La curatelle
patdomfélix
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Je loue un appartement meublée à une personne sous curatelle. Ce locataire désire rompre le bail, mais son curateur s'y oppose. Le locataire ne réside plus dans le logement, il vit avec un partenaire. Sa mère, qui curatrice refuse de rompre le bail, disant que c'est à elle de décider du logement de son fils. Elle ne vuet pas rompre ce bail car elle a mis sa fille et son copain dans le logement, de ce fait, ils bénéficient des avantages de la CAF destinés au vrai locataire. QUELLE MALHONNETE, mais moi, propriétaire je ne peux rien faire. Quels sont les droits du locataire sous curatelle et les miens ?
Merci de me réponse
Je loue un appartement meublée à une personne sous curatelle. Ce locataire désire rompre le bail, mais son curateur s'y oppose. Le locataire ne réside plus dans le logement, il vit avec un partenaire. Sa mère, qui curatrice refuse de rompre le bail, disant que c'est à elle de décider du logement de son fils. Elle ne vuet pas rompre ce bail car elle a mis sa fille et son copain dans le logement, de ce fait, ils bénéficient des avantages de la CAF destinés au vrai locataire. QUELLE MALHONNETE, mais moi, propriétaire je ne peux rien faire. Quels sont les droits du locataire sous curatelle et les miens ?
Merci de me réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...