3 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
9 mars 2010 à 21:11
9 mars 2010 à 21:11
Bonsoir
son employeur ne veux rien dire au huissier
Si l'huissier fait valoir ses droits, l'employeur n'aura pas le choix de dire ou pas.
Il y aura saisie sur salaire.
son employeur ne veux rien dire au huissier
Si l'huissier fait valoir ses droits, l'employeur n'aura pas le choix de dire ou pas.
Il y aura saisie sur salaire.
Bonjour Grenouille..
Normalement la signification ne doit pas prendre longtemps.. L'Huissier fait qq recherches (Il a accès à des bases de données..) et en cas d'insuccès dépose la signification en Mairie du dernier domicile connu.. Ensuite s'il y a un employeur il y aura saisie à Tiers Détenteur (L'Employeur aura obligation de geler une fraction du salaire qui sera remise à l'Huissier puis à toi..). La fraction saisissable est donnée ici:
https://www.net-iris.fr/indices-taux/social/14-saisie-remuneration-baremes
Si l'employeur ne s'exécute pas c'est lui qui paie!
Bonne suite.. Crôa, Crôa..
Normalement la signification ne doit pas prendre longtemps.. L'Huissier fait qq recherches (Il a accès à des bases de données..) et en cas d'insuccès dépose la signification en Mairie du dernier domicile connu.. Ensuite s'il y a un employeur il y aura saisie à Tiers Détenteur (L'Employeur aura obligation de geler une fraction du salaire qui sera remise à l'Huissier puis à toi..). La fraction saisissable est donnée ici:
https://www.net-iris.fr/indices-taux/social/14-saisie-remuneration-baremes
Si l'employeur ne s'exécute pas c'est lui qui paie!
Bonne suite.. Crôa, Crôa..
bonsoir afrikarnak,
merci de votre rapidité et vos reponses si corrects.
pour la saisie sur salaires il faut absolument une adresse fixe de mon ex conjoint pour que le huissier face une demande au juge.
comment ca va se passer si il na pas d'adresse fixe ou si il vit chez sa nouvelle femme ?
merci encore.
croassss
merci de votre rapidité et vos reponses si corrects.
pour la saisie sur salaires il faut absolument une adresse fixe de mon ex conjoint pour que le huissier face une demande au juge.
comment ca va se passer si il na pas d'adresse fixe ou si il vit chez sa nouvelle femme ?
merci encore.
croassss
Re:
Le Mr ayant un emploi (Ai je bien compris?) il a forcément une adresse légale (Fisc, Sécu, Banque..) même s'il n'y habite pas.. Normalement l'Huissier est capable grace à divers outils informatiques de retrouver l'adresse légale.. Il peut également délivrer une 'sommation interpellative'.. L'employeur a tout intérêt à répondre (Dans ce cas l'Huissier est Auxiliaire de Justice et non 'grouillot' à l'amiable..). Et s'il y a obstruction de la part de l'employeur cela risque de coûter cher.. Bien entendu le résultat des 'recherches' dèpend du zèle et de l'habilité de l'Huissier..
A+
Le Mr ayant un emploi (Ai je bien compris?) il a forcément une adresse légale (Fisc, Sécu, Banque..) même s'il n'y habite pas.. Normalement l'Huissier est capable grace à divers outils informatiques de retrouver l'adresse légale.. Il peut également délivrer une 'sommation interpellative'.. L'employeur a tout intérêt à répondre (Dans ce cas l'Huissier est Auxiliaire de Justice et non 'grouillot' à l'amiable..). Et s'il y a obstruction de la part de l'employeur cela risque de coûter cher.. Bien entendu le résultat des 'recherches' dèpend du zèle et de l'habilité de l'Huissier..
A+
re,
je suis allez voir le huissier,il ma dit, que mr(intel)avait demenage sans laisser d'adresse,chose vrai je suis allez voir,il est parti fissa,je passe les details pour faire court.
j'ai vu mes anciens voisins qui me disent idem,je suis allez a la banque donc notre banque et comptes differents maintenant me dises que le compte est cloturer le huissier me dit idem.
son employeur dit ne pas s"avoir ou il habite ,que pour le moment les paies restes a la meme adresse puisque mon ex ne lui a rien dit et que les bulletins et cheques sont données au employes en mains propre
vous e,n penssez quoi de cette situation?
croasss..................
je suis allez voir le huissier,il ma dit, que mr(intel)avait demenage sans laisser d'adresse,chose vrai je suis allez voir,il est parti fissa,je passe les details pour faire court.
j'ai vu mes anciens voisins qui me disent idem,je suis allez a la banque donc notre banque et comptes differents maintenant me dises que le compte est cloturer le huissier me dit idem.
son employeur dit ne pas s"avoir ou il habite ,que pour le moment les paies restes a la meme adresse puisque mon ex ne lui a rien dit et que les bulletins et cheques sont données au employes en mains propre
vous e,n penssez quoi de cette situation?
croasss..................
La législation juridique et financière évolue en permanence...