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TVA SUR APPARTEMENT ANCIEN

VICTOR - 9 mars 2010 à 13:43
 locataire - 9 mars 2010 à 14:52
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en avril 2004 dans de l'ancien. Il est loué et je souhaite le revendre. Suis-je soumise à la TVA ? Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
locataire
9 mars 2010 à 14:52
absolument pas, le régime de la vente est celui des droits d'enregistrement. par contre il y aura aussi une imposition sur la plue-value dans l'hypothèse où vous revendez plus cher que ce que vous avez acheté, étant donné que l'apparttement n'est pas votre résidence principale
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