Fosse septique vice caché?

lalaille -  
lalaille Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
nous venons d'acheter une maison (samedi 6mars 2010).4 jours avant nous avons reçu le projet immobilier dans lequelle nous avons appris que la fosse septique de la maison était bonne à changer...

un controle de la SPANC a été effectué le 18 decembre 2006 .le notaire, qui nous avait envoyer le compromis, nous a affirmé que le diagnostique de la SPANC avit été mis dans le courrier...aprés relecture:rien...à aucun moment il a suggeré qu'il y aurait pu avoir eu une erreur de sa part!

comme nous sommes 2 à acheter nous avons eu 2 recommandés...n'étant pas souvent à la maison, mon recommandé n'a pas été ouvert....le jour de la signature nous avons essayer de trouver une solution avec les vendeurs (qui sont tous procureur de la république)...le notaire et l'agent immobiler qui fesait acte de présence...la remise aux normes coute entre 4 500 et 8 000€!le dialogue étant impossible nous avons demandé au notaire d'ouvrir mon recommandé,pour preuve de notre bonne foi, ce qu'il a fait et aprés 2 relecture a eu le culot de nous dire qu'il ne voyait pas ce qui empéchait l'autre courrier de ne pas avoir eu le diagnostique d'assainissement!!!

la seul réponse que nous avons eu :"vous ne voulez pas signer? c'est pas grave nous allons faire unPV de difficulté et vous receverez une convoction...sachant que si vous ne signez pas le chéque d'accompte est gardé et vous allez devoir verser 18 000€ aux vendeurs et leurs remboursé les frais de déplassements ( ils ont traversé la france...)et que l'affaire ne s'arrétera pas la!!!dc fasse à 2 procureur...un notaire de mauvaise que faire! on n'a signé et les vendeurs ont fait un geste de 1 000€ pour l'achat d'une cuve!

je ne c'est pas si il y a un recour juridique? ou si nous avons été les bonnes poires qui on plié sous les menaces???mais que faire fasse à des gens comme sa???

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Voulez vous dire que vous aviez le même notaire que le vendeur?
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lalaille Messages postés 3 Statut Membre
 
oui...
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Même si ça avait été deux citoyens "ordinaires", le problème est inchangé, vous ne voulez pas signer et vous devrez verser une indemnité prévue au compromis.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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lalaille Messages postés 3 Statut Membre
 
le notaire nous a été communiqué par l'agent immobiler...
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lalaille Messages postés 3 Statut Membre
 
sa je le sais , j'ai lu le projet mais ce qui est un peu osé ,c'est la façon dont les choses nous ont été exposées!!!"vous signez pas ok mé sa se finira au tribunal..."
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