Problème avec les propriétaires

rapha - 8 mars 2010 à 16:03
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 8 mars 2010 à 19:25
Bonjour,

J ai donné mon préavis il y a environ 2 mois pour quitter mon appartement. La situation étant invivable, j ai déménagé ailleurs il y a un mois. Je continue donc à payer le loyer pr l appartement que je n occupe plus vu que l agence et les propriétaires ne se pressent pas pr trouver qq d autre...

Je vais encore à mon ancien appartement de temps en temps pr refaire les peintures, comme on l avait convenu à la signature du bail.
Mon problème est le suivant: ce matin, je me suis rendu compte que mes propriétaires "squattent" mon appartement (j ai trouvé des bouquins qui ne m appartiennent pas), ont touché aux 2-3 affaires que j ai laissé là bas et surtout, qu ils y ont mis le chauffage à fond!!!

Je doute qu ils aient le droit de faire tout cela, encore moins ss me prévenir...
Par ailleurs, je ne veux pas payer une facture de gaz pour un endroit où je ne vis plus et qui n a donc pas besoin d etre chauffé...

Avez-vous des conseils à me donner, ou connaissez vous la référence de textes de loi se rapportant à ma situation?

Merci d avance...

PS: Je précise que j avais laissé le double de mes clés à l agence pr qu ils fassent visiter l appartement et qu ils les ont pretées au proprio pr qu il vienne s occuper des travaux à faire...

5 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
8 mars 2010 à 16:10
--Avez-vous relevé l'index des compteurs quand vous êtes partis, sans l'être vraiment d'ailleurs puisque vous êtes toujours locataires ? N'y habitant plus vous auriez du arrêter l'abonnement eau, gaz et électricité, ce qui aurait été plus prudent.


MarieS
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
8 mars 2010 à 16:28
Relevez les compteurs et faites les couper.Prévenez l'agence par lrar de ce que vous avez constaté,ils n'ont pas le droit de confier les clés au proprio car si il y a des dégats qui va payer?
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
8 mars 2010 à 16:30
--Ca fait belle lurette que les fournisseurs d'énergie ne coupent plus les compteurs.
Stoppez votre abonnement et dites fermement que vous n'acceptez pas de payer la sur-chauffe depuis que vous leur avez confiés vos clés.


MarieS
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Merci pour vos réponses...

J avais effectivement relevé les compteurs, ms je doute qu ils prennent cela en compte...
Je n ai pas ft couper l eau et l'électricité car j en ai besoin pr faire la peinture...

Bref, c est le serpent qui se mord la queue...
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locataire > rapha
8 mars 2010 à 18:40
En tout état de cause, votre propriétaire n'a pas le droit de pénéter dans votre logement en votre absence et sans votre accord, ceci constitue une violation de domicile (et réprimé part l'article 226-4 du code pénal). Une telle effraction est très grave et est sévèrement punie (jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

L'agence ou le propriétaire peut visiter l'appartement au cours du préavis pour le relouer, mais ce sur un intervalle de 2h max/jour et après vous en avoir fait part. Il est dans ce cas, préférable pour l'agence d'avertir son (ex)locataire par courrier afin de laisser une preuve quant à votre bonne information.

Toute la difficulté dans ce type de situation est de prouver que le propriétaire s'est introduit chez vous.


Bon courage
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
8 mars 2010 à 18:43
Je sais bien que les fournisseurs ne coupent plus ,c'est une façon de parler.
Arretez de penser avoir la science infuse,essayez de faire un effort sur la façon de répondre aux gens,cela n'en sera que plus agréable pour les autres.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
8 mars 2010 à 18:50
--Alors si vous savez pourquoi employer le terme : couper ?
Je n'ai pas la science infuse, j'ai d'ailleurs posé des questions sur ce site pour avoir divers renseignements et personne n'a été fichu de me répondre.


MarieS
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
8 mars 2010 à 18:42
--Lisez avant de répondre, il leur a donné la clé pour qu'ils y entrent !
Il n'y a pas de violation.

MarieS
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Madame je me la pète, je me prend pr une avocat,

D'abord ds son exposé, la personne confie avoir laissé les clés de l'appartement à l'agence pour que celle ci puisse visiter afin de relouer.

Ceci ne dispense en auccun cas l'agence de prévenir le locataire avant toute visite.

Alors arrétez d'etre autaine, et si vous etes de mauvais humeur, il est temps d'aller faire autre chose !
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
8 mars 2010 à 19:25
--Je ne me prends pas pour un avocat, je suis bailleur, il faudrait savoir si vous êtes de bonne foi quand vous laissez les clés pour visiter et qu'ensuite vous venez dire qu'il y a violation de domicile, c'est vous qui dites n'importe quoi !


MarieS
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