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Achat terrain par réseau ferré de France(RFF)

kjet7 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 5 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2011 - 8 mars 2010 à 14:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 mars 2010 à 16:20
Bonjour,
Ma mère a reçu un coup de fil de la part de Réseau Férré de France lui imposant la vente de son terrain
à leur profit pour la modique somme de 1€ le m2 ...
Je voudrais savoir si cette pratique est courante et surtout s'ils ont le droit d' imposer un tarif aussi ridicule !!!
Je dois recevoir des papiers prochainement de leur part je posterais sur le forum pour plus de précision sur la pratique.
J'attends des conseils merci d'avance .
Cordialement.
Serge.


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3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
8 mars 2010 à 15:26
Ils n'imposent pas ils font une proposition que vous acceptez ou pas.
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Réponse 2 / 3
kjet7 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 5 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2011
8 mars 2010 à 16:12
Bonjour,
Comme ma mère me l'a présenté oui ils imposent mais dès qu'on aura reçu le document je verrais
de mes yeux car c'est pas moi qui ai pris l'appel tel...
Cordialement.
Serge.
Freenaute
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Réponse 3 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
8 mars 2010 à 16:20
Ils vous font une proposition de prix a discuter.Le mieux est de se regrouper en association avec les voisins car a plusieurs on a plus de poids.Sachant que de toute façon vous serez exproprié,il faut frapper a toutes les portes,mairie,député......
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