Achat terrain par réseau ferré de France(RFF)
kjet7
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a reçu un coup de fil de la part de Réseau Férré de France lui imposant la vente de son terrain
à leur profit pour la modique somme de 1€ le m2 ...
Je voudrais savoir si cette pratique est courante et surtout s'ils ont le droit d' imposer un tarif aussi ridicule !!!
Je dois recevoir des papiers prochainement de leur part je posterais sur le forum pour plus de précision sur la pratique.
J'attends des conseils merci d'avance .
Cordialement.
Serge.
Ma mère a reçu un coup de fil de la part de Réseau Férré de France lui imposant la vente de son terrain
à leur profit pour la modique somme de 1€ le m2 ...
Je voudrais savoir si cette pratique est courante et surtout s'ils ont le droit d' imposer un tarif aussi ridicule !!!
Je dois recevoir des papiers prochainement de leur part je posterais sur le forum pour plus de précision sur la pratique.
J'attends des conseils merci d'avance .
Cordialement.
Serge.
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3 réponses
Bonjour,
Comme ma mère me l'a présenté oui ils imposent mais dès qu'on aura reçu le document je verrais
de mes yeux car c'est pas moi qui ai pris l'appel tel...
Cordialement.
Serge.
Freenaute
Comme ma mère me l'a présenté oui ils imposent mais dès qu'on aura reçu le document je verrais
de mes yeux car c'est pas moi qui ai pris l'appel tel...
Cordialement.
Serge.
Freenaute
La législation juridique et financière évolue en permanence...