Absence de locataire - loi De Robien
Résolu
champy
-
kris38 -
kris38 -
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner,
Je suis propriétaire d'un appartement loi de Robien à Alès et je n'ai pas de locataire depuis 14 mois -
J'ai perçu l'assurance vacance locative pendant 6 mois -
1) L'asurance vacance locative est-elle considérée comme 6 mois de location pour les impôts ?
2) pourrais-je prétendre à la déduction fiscale De Robien si mon appart n'est pas loué mais que je peux apporter la preuve que je recherche un locataire (annonce de l'agende de location etc..) ?
J'imagine que je ne dois pas être la seule dans ce cas - Merci de votre réponse.
Champy
Pouvez-vous me renseigner,
Je suis propriétaire d'un appartement loi de Robien à Alès et je n'ai pas de locataire depuis 14 mois -
J'ai perçu l'assurance vacance locative pendant 6 mois -
1) L'asurance vacance locative est-elle considérée comme 6 mois de location pour les impôts ?
2) pourrais-je prétendre à la déduction fiscale De Robien si mon appart n'est pas loué mais que je peux apporter la preuve que je recherche un locataire (annonce de l'agende de location etc..) ?
J'imagine que je ne dois pas être la seule dans ce cas - Merci de votre réponse.
Champy
A voir également:
- Comment sortir du dispositif de robien
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Loi de robien classique - Forum revenus fonciers
- Vente de robien après 15 ans - Forum Bail commercial
- Sortir d'un parking sans payer mauvaise idée - Forum Consommation
- Sortie de parking sans payer - Forum Justice
20 réponses
bonjour, nous sommes dans la même situation. propriétaires d'un appartement en de robien à alès qsans locatire depuis 13 mois. Pouvons-nous entrer en contact?
Cdt
Cdt
bonjour salvatore56,
propriétaire d'un appartement DE ROBIEN sur POITIERS depuis 2004, la société de gestion MONNE DECROIX a toujours du mal à le louer depuis sa livraison en 2005 mais bon an mal an, ils y sont toujours parvenu.
Pourtant je m'étais renseigné sur le marché locatif local et rien ne laissait présager ces difficultés sauf que depuis 2005, plein de promoteurs se sont rués sur POITIERS, ont construit de façon déraisonnable avec la complicité de la mairie qui a accordé des permis en masse pour aboutir à une sur offre locative depuis 2009/2010.
Cette année, cela semble beaucoup plus mal engagé que les autres années et je risque de me retrouver comme beaucoup d'entre vous avec une vacance locative qui va dépasser les 12 mois et donc risque de remsie en cause de l'avantage fiscal.
Je suis intéressé par les éléments que vous avez pu avoir auprès de l'avocat fiscaliste
merci par avance de votre aide
propriétaire d'un appartement DE ROBIEN sur POITIERS depuis 2004, la société de gestion MONNE DECROIX a toujours du mal à le louer depuis sa livraison en 2005 mais bon an mal an, ils y sont toujours parvenu.
Pourtant je m'étais renseigné sur le marché locatif local et rien ne laissait présager ces difficultés sauf que depuis 2005, plein de promoteurs se sont rués sur POITIERS, ont construit de façon déraisonnable avec la complicité de la mairie qui a accordé des permis en masse pour aboutir à une sur offre locative depuis 2009/2010.
Cette année, cela semble beaucoup plus mal engagé que les autres années et je risque de me retrouver comme beaucoup d'entre vous avec une vacance locative qui va dépasser les 12 mois et donc risque de remsie en cause de l'avantage fiscal.
Je suis intéressé par les éléments que vous avez pu avoir auprès de l'avocat fiscaliste
merci par avance de votre aide
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Bonjour,
Vous n'êtes pas le seul en effet...je commence tout juste mes recherches à ce sujet...
Merci à ceux qui savent.
Jey
Vous n'êtes pas le seul en effet...je commence tout juste mes recherches à ce sujet...
Merci à ceux qui savent.
Jey
il faut prouver que toutes les démarches ont été effectués , en particulier baisse de loyer.
extrait de la documentation fiscale :
En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l'engagement de location, le logement doit être aussitôt remis en location jusqu'à la fin de cette période. Il pourra cependant être admis une période de vacance, dès lors que le propriétaire établira qu'il a accompli les diligences concrètes (insertion d'annonces, recours à une agence immobilière) et que les conditions de mise à la location ne seront pas dissuasives.
A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées
la remise en cause :
Les déductions pratiquées au titre de l'amortissement font l'objet d'une reprise lorsque le bénéficiaire ne respecte pas son engagement. Il en est notamment ainsi lorsque :
1°) Le propriétaire du logement, personne physique ou société non passible de l'impôt sur les sociétés autre qu'une SCPI, ne respecte pas l'engagement de louer le logement nu pendant neuf ans à usage d'habitation principale (voir n° 112. à 116.). Cette rupture de l'engagement peut être constituée par un défaut effectif de mise en location après l'expiration du délai de douze mois imparti pour louer (voir n° 115.), par une utilisation du logement par son propriétaire ou un changement de l'affectation de l'immeuble avant ou après cette date et jusqu'à l'expiration de la période couverte par l'engagement de location ou encore par une interruption de la location pendant cette période, d'une durée supérieure à celle admise (voir n° 63.). Il est précisé que le non respect de la condition relative à l'affectation des locaux du fait du locataire entraine la reprise de l'avantage fiscal à l'égard du propriétaire bailleur ;
extrait de la documentation fiscale :
En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l'engagement de location, le logement doit être aussitôt remis en location jusqu'à la fin de cette période. Il pourra cependant être admis une période de vacance, dès lors que le propriétaire établira qu'il a accompli les diligences concrètes (insertion d'annonces, recours à une agence immobilière) et que les conditions de mise à la location ne seront pas dissuasives.
A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées
la remise en cause :
Les déductions pratiquées au titre de l'amortissement font l'objet d'une reprise lorsque le bénéficiaire ne respecte pas son engagement. Il en est notamment ainsi lorsque :
1°) Le propriétaire du logement, personne physique ou société non passible de l'impôt sur les sociétés autre qu'une SCPI, ne respecte pas l'engagement de louer le logement nu pendant neuf ans à usage d'habitation principale (voir n° 112. à 116.). Cette rupture de l'engagement peut être constituée par un défaut effectif de mise en location après l'expiration du délai de douze mois imparti pour louer (voir n° 115.), par une utilisation du logement par son propriétaire ou un changement de l'affectation de l'immeuble avant ou après cette date et jusqu'à l'expiration de la période couverte par l'engagement de location ou encore par une interruption de la location pendant cette période, d'une durée supérieure à celle admise (voir n° 63.). Il est précisé que le non respect de la condition relative à l'affectation des locaux du fait du locataire entraine la reprise de l'avantage fiscal à l'égard du propriétaire bailleur ;
Je suis dans le même pb en tant que proprietaire et je ne trouve pas de solution non plus. Avez vous du nouveau?
a mon sens vous auriez intérêt à reprendre la résidence en main à plusieurs comme nous. Et changer d'agence et de syndic.
En effet, la revente est quasi impossible à terme, et comme tout le monde veut faire pareil au même moment, pensez bien que cela se fera à moitié , guère mieux...
Souvent la mauvaise réputation associée à la residence pendant 9 ans fait que les biens ne trouvent pas preneur!
Prêt à échanger aussi sur ce sujet
06 17 86 15 34
En effet, la revente est quasi impossible à terme, et comme tout le monde veut faire pareil au même moment, pensez bien que cela se fera à moitié , guère mieux...
Souvent la mauvaise réputation associée à la residence pendant 9 ans fait que les biens ne trouvent pas preneur!
Prêt à échanger aussi sur ce sujet
06 17 86 15 34
Bonjour,désolé,je n ai pas de reponse mais je suis dans la meme situation et je pense que nous devons pas etre les seuls .Je pense aussi qu a plusieur nous arriverons peut etre plus facilement a nous faire entendre et surtout a nous defendre car sans locataire la loi scellier amene a payer cher a son proprietaire. y a t il du monde dans cette situation?
Victime de la loi de robien je compte engager une procédure. Retard sur la livraison de mon bien ; Toujours pas de locataire depuis 14 mois. Mon bien est situé dans le département lot et garonne.
17 propriétaires recensés (sans locataire) dans notre résidence pavillonnaire.
Notre résidence se trouve à Miramont de Guyenne.
Je vous recommande un site l'ADIM.
Si des personnes sont dans mon cas ils peuvent me contacter pour un échange d'informations qui pourraient nous aider.
17 propriétaires recensés (sans locataire) dans notre résidence pavillonnaire.
Notre résidence se trouve à Miramont de Guyenne.
Je vous recommande un site l'ADIM.
Si des personnes sont dans mon cas ils peuvent me contacter pour un échange d'informations qui pourraient nous aider.
j'ai regardé mappy : Miramont de Guyenne/agen ( + de potentiel de travail ), 1h08 de trajet aller et idem de retour et ça sans bouchon
donc peu de chance de trouver locataire
En + , visiblement , c'est un village.
le hic , c'est cela, dès lors qu'il y a un dispositif de défiscalisation, les promoteurs vous feront miroiter l'avantage fiscal ( mais oublie de dire si toutes les conditions sont remplies et notamment en matière de locataire, l'avantege sera remis en cause ) d'où en général un prix + important que la valuer réel ( puisque avantage fiscal )
Bon courage
donc peu de chance de trouver locataire
En + , visiblement , c'est un village.
le hic , c'est cela, dès lors qu'il y a un dispositif de défiscalisation, les promoteurs vous feront miroiter l'avantage fiscal ( mais oublie de dire si toutes les conditions sont remplies et notamment en matière de locataire, l'avantege sera remis en cause ) d'où en général un prix + important que la valuer réel ( puisque avantage fiscal )
Bon courage
Bonsoir,
de mon côté également, pas de locataire depuis juillet 2010, une assurance locative de 12 mis qui arrive a terme en juillet et du coup je commence a flipper car je n'ai pas les moyens de rembourser les avantages fiscaux percus sur ces qques dernières années.
Je veux bien faire passer mon mail a ceux d'entre vous qui ont deja fait qques recherches a ce sujet, notamment sur les recours aupres de impots ou autre.
Merci d'avance.
PC
de mon côté également, pas de locataire depuis juillet 2010, une assurance locative de 12 mis qui arrive a terme en juillet et du coup je commence a flipper car je n'ai pas les moyens de rembourser les avantages fiscaux percus sur ces qques dernières années.
Je veux bien faire passer mon mail a ceux d'entre vous qui ont deja fait qques recherches a ce sujet, notamment sur les recours aupres de impots ou autre.
Merci d'avance.
PC
Bonjour,
Je crains qu'avec la grave, voire très grave, crise financière actuelle, cela ne s'arrange pas pour trouver un locataire. Le chômage augmente et ce n'est qu'un début. 9 ans d'obligation de location imposée par l'état dans des régions sinistrées économiquement est une hérésie. Les services des impôts devraient prendre désormais en compte cette situation de vacances liées à la crise économique sans pénaliser les investisseurs initiaux. Une pétition en ce sens devrait pouvoir être élaborée en ce sens avec l'appui de juristes. Y a t-il une jurisprudence en la matière? Merci aux éventuels contrôleurs ou inspecteurs des impôts qui liront ce message de répondre (s'il ont une réponse à donner). Je pensais que si l'euro devenait une monnaie de singe dans les mois qui suivent grâce à la Grèce, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, grâce aux indignés, cela résoudrait partiellement le problème des investisseurs de Robien sinistré. Il leur restera un bien immobilier acheté à prix d'or.
Je crains qu'avec la grave, voire très grave, crise financière actuelle, cela ne s'arrange pas pour trouver un locataire. Le chômage augmente et ce n'est qu'un début. 9 ans d'obligation de location imposée par l'état dans des régions sinistrées économiquement est une hérésie. Les services des impôts devraient prendre désormais en compte cette situation de vacances liées à la crise économique sans pénaliser les investisseurs initiaux. Une pétition en ce sens devrait pouvoir être élaborée en ce sens avec l'appui de juristes. Y a t-il une jurisprudence en la matière? Merci aux éventuels contrôleurs ou inspecteurs des impôts qui liront ce message de répondre (s'il ont une réponse à donner). Je pensais que si l'euro devenait une monnaie de singe dans les mois qui suivent grâce à la Grèce, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, grâce aux indignés, cela résoudrait partiellement le problème des investisseurs de Robien sinistré. Il leur restera un bien immobilier acheté à prix d'or.
Quand tu achètes un bien, tu regardes ce que tu achètes, c'est pas à l'administration de réparer la bêtise des gens!
Quand les gens ont voté "pour" le traité de Maastricht, ils ont fait confiance à nos hommes politiques qui nous disaient que l'Europe c'était merveilleux. Aujourd'hui, l'Europe est sinistrée. Je confirme donc bien que c'est aux hommes politiques de réparer. On en est pas là à cause de la bêtise des gens mais à cause de leur propre bêtise. L'administration est aux ordres du politique que je sache.
Quand j'achète un bien , je regarde où j'achète. On ne remet pas en cause l'État, quand l'État n'a rien à voir la dedans. Ce n'est pas l'État qui va me dire d'acheter à Nancy, une ville que je ne connais pas, et donc dont je ne connais pas le marché, si j'habite dans le Sud Ouest. ça c'est la première chose. Ensuite, oui ils vous forcent la main et c'est ça qui est répréhensible, mais ce n'est pas la faute de l'ETAT!
Cela ne répond pas à la question initiale de Champy. Les gens savent très bien qu'ils se sont fait avoir et ce n'est pas la peine de remuer le couteau dans la plaie. Ce qui est fait, est fait. Ce que les gens veulent, c'est des solutions à leur problème. Sur un forum de santé, votre message vis-a-vis d'un cancéreux des poumons dans le désespoir serait en fait de lui répondre qu'il n'avait qu'à pas fumer. A vouloir défendre l'État à tout prix montre bien votre manque d'assurance sur la question. Bien sûr que l'État est responsable. Qui propose et fait voter les LOIS?
@coyotte3317
Votre réponse est particulièrement sévère coyotte3317 ! Je n'ai pas la prétention d'être intelligent et je ne crois pas être si aussi bête que vous le prétendez. La loi de défiscalisation n'est pas si mauvaise que cela, ce qui est déplorable 'est de faire face à des manipulateurs particulièrement bien formés pour vous mener à l'investissement. Banquier, notaire, promoteur etc ont des obligations et celles-ci sont loin d'être remplies d'où les jurisprudences dans ce domaine puisque des investisseurs comme moi, (le grand bêta que je suis) ont eu gain de cause : indemnisation ou annulation de la vente.
Le gros soucis pour nous cher monsieur et de pouvoir faire face aux frais de justice (5000 e en 1ère instance).
En mettant une grosse pression, j'ai un locataire dans mes murs depuis plusieurs mois. Cela ne veut pas dire que j'abandonne la procédure. Ce qui est plus inquiétant coyotte3317 c'est de voir que dans certains départements ou régions il y a plus de logements que de demandes, le marché est plus que saturé et personne ne dit rien, c'est de la pure escroquerie. Des milliers d'investisseurs sont face à de sérieux problèmes financiers, le Gouvernement, les Préfets, les parlementaires, les élus locaux etc....sont alertés et personne ne lève le petit doigt.
Récemment, j'ai été démarché par un représentant de la grosse boutique (promoteur, gestionnaire immobilier etc..) qui a construit et qui gère aujourd'hui mon bien immobilier. Cette personne voulait me faire bénéficier des avantages fiscaux ; Je suis rentré dans son jeu et j'ai ainsi pu savoir que ce promoteur continuait à construire dans le secteur. C'est de l'escroquerie "légale" aux yeux de tous.
Bête, non monsieur, pas plus que les autres, VICTIME, certainement.
Cordialement.
Votre réponse est particulièrement sévère coyotte3317 ! Je n'ai pas la prétention d'être intelligent et je ne crois pas être si aussi bête que vous le prétendez. La loi de défiscalisation n'est pas si mauvaise que cela, ce qui est déplorable 'est de faire face à des manipulateurs particulièrement bien formés pour vous mener à l'investissement. Banquier, notaire, promoteur etc ont des obligations et celles-ci sont loin d'être remplies d'où les jurisprudences dans ce domaine puisque des investisseurs comme moi, (le grand bêta que je suis) ont eu gain de cause : indemnisation ou annulation de la vente.
Le gros soucis pour nous cher monsieur et de pouvoir faire face aux frais de justice (5000 e en 1ère instance).
En mettant une grosse pression, j'ai un locataire dans mes murs depuis plusieurs mois. Cela ne veut pas dire que j'abandonne la procédure. Ce qui est plus inquiétant coyotte3317 c'est de voir que dans certains départements ou régions il y a plus de logements que de demandes, le marché est plus que saturé et personne ne dit rien, c'est de la pure escroquerie. Des milliers d'investisseurs sont face à de sérieux problèmes financiers, le Gouvernement, les Préfets, les parlementaires, les élus locaux etc....sont alertés et personne ne lève le petit doigt.
Récemment, j'ai été démarché par un représentant de la grosse boutique (promoteur, gestionnaire immobilier etc..) qui a construit et qui gère aujourd'hui mon bien immobilier. Cette personne voulait me faire bénéficier des avantages fiscaux ; Je suis rentré dans son jeu et j'ai ainsi pu savoir que ce promoteur continuait à construire dans le secteur. C'est de l'escroquerie "légale" aux yeux de tous.
Bête, non monsieur, pas plus que les autres, VICTIME, certainement.
Cordialement.
Bernard Madoff est en prison! Les voyous de la promotion immobilière, leurs complices (maires, notaires etc...) devraient l'être aussi. Ce sont tous des escrocs en puissance! Il y aura toujours des gens honnêtes, confiants dans les institutions garanties par l'Etat, pour se faire arnaquer. La voyoucratie en col blanc n'est pas prête de disparaître que ce soit les uns ou les autres au pouvoir.
Bonjour,
Ayant contacté un avocat fiscaliste, je peux vous apporter les éléments de réponse qui m'ont été donnés.
N'hésitez pas à me contacter en message privé.
il est par ailleurs trés au fait des questions de nullité ou responsabilité en matiére loi ROBIEN.
Nous sommes plusieurs à lui avoir confié notre dossier, et sommes satisfaits de nous sentir pris en charge par un avocat compétent et qui nous tiens au courant de tout.......
Ayant contacté un avocat fiscaliste, je peux vous apporter les éléments de réponse qui m'ont été donnés.
N'hésitez pas à me contacter en message privé.
il est par ailleurs trés au fait des questions de nullité ou responsabilité en matiére loi ROBIEN.
Nous sommes plusieurs à lui avoir confié notre dossier, et sommes satisfaits de nous sentir pris en charge par un avocat compétent et qui nous tiens au courant de tout.......
Bonjour ,
J'ai beaucoup de problème avec mon appartement et j'aimerai que l'on m'aide a trouver des solutions .Je n 'ai pas de locataire , le dernier ne payé pas ses loyers et a été expulsé au bout de 3 ans et demi , il y a eu pour 6000 € de dégât ...on voudrait revendre cet appartement... pouvez vous me donner les coordonnées de votre avocat ? Merci d'avance
J'ai beaucoup de problème avec mon appartement et j'aimerai que l'on m'aide a trouver des solutions .Je n 'ai pas de locataire , le dernier ne payé pas ses loyers et a été expulsé au bout de 3 ans et demi , il y a eu pour 6000 € de dégât ...on voudrait revendre cet appartement... pouvez vous me donner les coordonnées de votre avocat ? Merci d'avance
Bonjour,
J'ai un nouveau locataire depuis peu de temps, mais à un prix de loyer sacrifié. Par ailleurs, le locataire profite de cette situation de fragilité pour me charger de frais annexes de rénovation non justifiés dans le logement. J'attends avec impatience la fin de mes obligations vis a vis du fisc pour me sortir de ce traquenard "de Robien". Bon courage à tous.
J'ai un nouveau locataire depuis peu de temps, mais à un prix de loyer sacrifié. Par ailleurs, le locataire profite de cette situation de fragilité pour me charger de frais annexes de rénovation non justifiés dans le logement. J'attends avec impatience la fin de mes obligations vis a vis du fisc pour me sortir de ce traquenard "de Robien". Bon courage à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt.
avez vous eu des réponses sur le problème de vacance locative