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lemoncella1
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vendredi 12 mars 2010
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31 mai 2010
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12 mars 2010 à 10:58
12 mars 2010 à 10:58
Bonjour,
la taxe foncière est à payer par le propriétaire en aucun cas par le locataire.
Si vous voulez une imposition distincte adressez vous au service du cadastre pour souscrire des déclarations foncieres distinctes.
cordialement
la taxe foncière est à payer par le propriétaire en aucun cas par le locataire.
Si vous voulez une imposition distincte adressez vous au service du cadastre pour souscrire des déclarations foncieres distinctes.
cordialement
Pour la taxe foncière il n'y a que la partie ordures ménagères qui peut être réclamé et au prorata du temps passé dans le logement. La taxe d'habitation est dû au 1er janvier de l'année et envoyé directement au locataire.