Calculer l impot foncier de mon local a louer

cm111971 - 7 mars 2010 à 14:19
 BRIX - 12 mars 2010 à 11:38
Bonjour,
je suis bailleur d un local colé a ma maison , je veux le louer et comment faire pour calculer la taxe fonciere de mon prenneur puisque celle ci est calcule avec ma maison je dois mettre une close dans la rédaction de mon bail ? taxe fonciere ou taxe d habitation ? je m y perd !
j ai mis les charges mais je ne sais pas comment lui mettre la taxe fonciere et surtout comment la calculer
d avance merci
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2 réponses

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
12 mars 2010 à 10:58
Bonjour,
la taxe foncière est à payer par le propriétaire en aucun cas par le locataire.
Si vous voulez une imposition distincte adressez vous au service du cadastre pour souscrire des déclarations foncieres distinctes.
cordialement
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Pour la taxe foncière il n'y a que la partie ordures ménagères qui peut être réclamé et au prorata du temps passé dans le logement. La taxe d'habitation est dû au 1er janvier de l'année et envoyé directement au locataire.
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