J'ai signé un avant contrat pour l'achat d'une maison le 22/11/2009, j'ai laissé passé le délais de rétractation de 7 jours car tout me semblait clair et honnête suite à la lecture des documents que j'avais en main à ce moment là.
Je précise que cet achat immobilier est possible avec un PASS-Foncier.
Début janvier 2010 donc bien après les 7 jours de rétractation, je recois un courrier du notaire avec divers documents que je commence à lire (oulala mal à la tête) et là je découvre des informations qui ne m'ont pas été donné avant le signature de l'avant contrat ce que je ne trouve pas normal car je pense que j'aurai été en droit de les avoir pendant la période de rétractation.
je vais listé ici les points qui ne me plaisent pas et qui ne m'ont pas été donné au bon moment :
*** interdiction de construire un ouvrage à caractère définitif ou provisoire autres que les constructions du permis de construire (donc pas le droit aux abris de jardin), sympa la tondeuse sera dans le salon, c'est chouette ça
*** les clôtures ne peuvent pas dépasser 1 mètre de hauteur, super si on est entouré de voisins qu'on ne veut pas voir
*** interdiction d'étendre du linge sur un séchoir extérieur permanent, l'étendage doit être discret et ne pas dépasser la hauteur de clôture soit 1 mètre (franchement j'ai des doutes sur l'existence de ce genre de séchoir à linge)
*** je vais devoir payer des frais de publicité foncières qui n'étaient pas précisé dans l'avant contrat
un autre point assez important, pus que ceux cités plus haut :
Sur ce terrain était construit une usine de traitement des métaux (ça je le savais donc aucun problème la dessus), le sol à donc été dépollué et l'entreprise vendeuse à dû faire installer des piézomètres pour faire controler l'état de pollution de la nappe phréatique, il va prendre en charge le contrôle pendant 3 ans, passé ce délais c'est aux acheteurs qu'il incombera de payer les frais de depollution si la nappe phréatique est de nouveau polluée
Voila donc ma question :
Est-il possible d'annuler la reservation de cette maison car vu les documents manquant au moment de la signature de l'avant contrat j'ai de moins en moins confiance et je me demande si je n'ai pas fait une bétise en acceptant
Et-il possible de récupérer l'argent que j'ai déja versée vu que certains documents ne m'ont pas été présenté au bon moment ou bien je peux faire une croix dessus ?
Si je ne donne pas suite et que je ne signe rien chez le notaire vais-je payer une somme pour dédommagement en plus de la somme déja versée.
Voila mon histoire, merci à vous tous pour vos réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...