achat d'une maison sous tutelle

Question

Bonjour, j'aimerai acheter un maison dont la propriétaire est sous tutelle. Une maison appartient a une personne sous tutelle, sa fille qui réside à Marseille. la propriétaire est en maison de retraite à Marseille. La maison est inhabitée depuis plusieurs année et n'est pas à Marseille.
Ainsi ne connais que le nom et date de naissance de la propriétaire, pas ceux de sa fille. Pensez vous que je puisse obtenir du tribunal d'instance de Marseille : service des tutelles majeurs ; les coordonnée du juge de tutelle afin de lui envoyer une proposition d'achat de cette maison ? peut-être quelqu'un à été confronté à un cas semblable. Merci de votre aide.

Paris · Answer

Bonjour,
Si vous avez la possibilité de faire venir sur place (en extérieur et sans 
violation de Propriété sur le terrain), une ou deux Agence Immobilière pour 
faire établir (gratuitement et par écrit) une estimation approximative du Bien et 
lorsque vous aurez reçu ce renseignement, adressez une lettre au Juge des 
Tutelles Majeur dont vous aurez obtenu si possible son Nom et l'adresse de la 
Mairie où le dossier à été ouvert. 
Peut-être devriez-vous vous renseigner à la source, c'est-à-dire à la Mairie où 
réside la Mère de la Tutelle, où vous rendre directement à la Maison de Retraite
où cette Maman réside à Marseille et qui pourra très certainement, si son etat le 
permet, vous donner les renseignements concernant sa Fille...
Une estimation écrite vous permettra de formuler plus aisément votre proposition 
d'offre d'achat pour cette maison que vous souhaitez pouvoir acquérir. 
Joignez ces écrits avec le cachet de chacune des Agences.
Cordialement.

eglantine280 · Answer

--Le juge des tutelles délègue un expert pour évaluer le bien et ça prend énormément de temps, si votre proposition est trop basse, le juge refusera.
C'est ainsi que les biens de personnes sous tutelles pourrissent pendant des années.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Achat d'une maison sous tutelle

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters