Lettre Neuilly Contentieux 7 ans après...
Sam311
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4 mars 2010 à 13:25
sirene91 - 7 juil. 2010 à 14:58
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A voir également:
- Lettre Neuilly Contentieux 7 ans après...
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
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Foyer
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4 mars 2010 à 14:24
4 mars 2010 à 14:24
Bonjour Sam ,
Ne reagissez pas a l'appel telephonique ni au courrier simple. Vous devez reecvoir le courrier en LR/AR, courrier vous indiquant le detail de la dette.
Avez vous fait l'objet d'une condamnation par un tribunal a propos de cette dette ?
Ne reagissez pas a l'appel telephonique ni au courrier simple. Vous devez reecvoir le courrier en LR/AR, courrier vous indiquant le detail de la dette.
Avez vous fait l'objet d'une condamnation par un tribunal a propos de cette dette ?
Sam311
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5 mars 2010
4 mars 2010 à 14:39
4 mars 2010 à 14:39
Bonjour et merci de votre réponse rapide !
Je ne pense pas avoir fait l'objet d'une condamnation par un tribunal, c'est vrai que j'ai pas mal déménagé aussi alors je n'ai peut-être pas toujours reçu tous les courriers mais pour une condamnation par un tribunal je pense que j'aurai su quelque chose quand même non ? Ma banque par exemple a toujours eu ma bonne adresse donc ils m'auraient bien trouvé s'ils avaient voulus, qu'en pensez-vous ?
Que pensez-vous que je doive dire a l'huissier si j'avai sa visite ?
Encore merci ! C'est vraiment super de se sentir épaulé par des gens compétents en la matière, c'est un grand soulagement pour moi et sans doutes tous ceux que vous aidez.
Je ne pense pas avoir fait l'objet d'une condamnation par un tribunal, c'est vrai que j'ai pas mal déménagé aussi alors je n'ai peut-être pas toujours reçu tous les courriers mais pour une condamnation par un tribunal je pense que j'aurai su quelque chose quand même non ? Ma banque par exemple a toujours eu ma bonne adresse donc ils m'auraient bien trouvé s'ils avaient voulus, qu'en pensez-vous ?
Que pensez-vous que je doive dire a l'huissier si j'avai sa visite ?
Encore merci ! C'est vraiment super de se sentir épaulé par des gens compétents en la matière, c'est un grand soulagement pour moi et sans doutes tous ceux que vous aidez.
Foyer
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13 octobre 2016
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4 mars 2010 à 16:15
4 mars 2010 à 16:15
Re ,
Pour vous rassurer, vous devriez passer un coup de fil au tribunal d'instance dont vous dependiez, a l'epoque, pour savoir s'ils ont des traces d'une condamnation vous concernant.
Pour vous rassurer, vous devriez passer un coup de fil au tribunal d'instance dont vous dependiez, a l'epoque, pour savoir s'ils ont des traces d'une condamnation vous concernant.
Sam311
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5 mars 2010
4 mars 2010 à 16:21
4 mars 2010 à 16:21
Je vais voir si je retrouve quelque chose car je ne me souviens pas de la date précise de cet incident. Vous pensez que je dépendais du tribunal de la ville où je résidais ? Ca ne peut pas être celui d'une autre ville comme celle de la société de crédit ?
Merci
Merci
Hello!
Dans un premier temps tu peux te rendre au Greffe du tribunal le plus proche et tu poses la question à la Greffière..
1- Y a t'il un 'registre' national accessible par n'importe quel terminal à disposition d'un Greffe quelconque?
2- Quelles sont les mots clés à entrer pour faire une recherche? (Etat civil, date, lieu, numéro d'affaire, ..)?
3- Jusqu'à quand remontent les 'affaires' mise en mémoire?
Si la réponse est 'oui' à 1, que tes dates couvrent l'archivage électronique et que l'Etat Civil est un des mots clé accepté tu es sûr du résultat de la recherche dans ton Greffe... Indique, le cas échéant, une fourchette de dates probables...
Une boîte de chocolats sera la bienvenue pour remercier ces travailleurs de l'ombre..
Tiens nous au courant des caractéristiques de cet 'archivage' (Je ne suis pas dans l'hexagone..).
Bonne recherche!
Dans un premier temps tu peux te rendre au Greffe du tribunal le plus proche et tu poses la question à la Greffière..
1- Y a t'il un 'registre' national accessible par n'importe quel terminal à disposition d'un Greffe quelconque?
2- Quelles sont les mots clés à entrer pour faire une recherche? (Etat civil, date, lieu, numéro d'affaire, ..)?
3- Jusqu'à quand remontent les 'affaires' mise en mémoire?
Si la réponse est 'oui' à 1, que tes dates couvrent l'archivage électronique et que l'Etat Civil est un des mots clé accepté tu es sûr du résultat de la recherche dans ton Greffe... Indique, le cas échéant, une fourchette de dates probables...
Une boîte de chocolats sera la bienvenue pour remercier ces travailleurs de l'ombre..
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13 octobre 2016
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4 mars 2010 à 16:34
4 mars 2010 à 16:34
Re ,
Dites vous bien que si condamnation il y avait eu, l'huissier chargé de la signification qui dispose de suffisamment de moyens legaux pour vous localiser, vous aurait retrouvé et vous aurait signifié le jugement.
Neanmoins, par acquis de conscience, passez un coup de fil a votre T.I.
Dites vous bien que si condamnation il y avait eu, l'huissier chargé de la signification qui dispose de suffisamment de moyens legaux pour vous localiser, vous aurait retrouvé et vous aurait signifié le jugement.
Neanmoins, par acquis de conscience, passez un coup de fil a votre T.I.
Chan-elle
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22 mai 2016
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4 mars 2010 à 17:00
4 mars 2010 à 17:00
Bonjour,
Au prochain appel téléphonique vous leur dite que vous allez déposer plainte pour harcèlement
Voyez ICI
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4310757-lettre-de-credirec
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4341885-credirec
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Au prochain appel téléphonique vous leur dite que vous allez déposer plainte pour harcèlement
Voyez ICI
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4310757-lettre-de-credirec
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Cordialement
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Sam311
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5 mars 2010
4 mars 2010 à 17:05
4 mars 2010 à 17:05
Ok, je vais faire ça dès demain, je viens d'appeler mais ils ferment à 16h...
Je suis bien de votre avis, s'il y avait eu une condamnation par un tribunal je pense qu'ils m'auraient retrouvé avant. J'ai retrouvé mon contrat, il date de début 2001 ! Et je comprend pas tout au niveau des conditions générales mais ils parlent de forclusion au bout de 2 ans. Sachant que l'incident est je pense survenu avant fin 2002, vous voyez ce que j'veux dire...?
Encore merci, je vous tiens au courant.
PS: Merci aussi à Afrikarnak, je pense aux chocolats, ce sera la moindre des choses ;)
Je suis bien de votre avis, s'il y avait eu une condamnation par un tribunal je pense qu'ils m'auraient retrouvé avant. J'ai retrouvé mon contrat, il date de début 2001 ! Et je comprend pas tout au niveau des conditions générales mais ils parlent de forclusion au bout de 2 ans. Sachant que l'incident est je pense survenu avant fin 2002, vous voyez ce que j'veux dire...?
Encore merci, je vous tiens au courant.
PS: Merci aussi à Afrikarnak, je pense aux chocolats, ce sera la moindre des choses ;)
Sam311
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5 mars 2010
4 mars 2010 à 17:32
4 mars 2010 à 17:32
Merci beaucoup Chan-elle !
Je viens de lire une grosse partie des pages relatives aux liens que tu m'as envoyé et c'est encore très instructif. Je vais appeler le TI demain et j'agirais en conséquence. Je vais enregistrer les appels si toutefois ils continuent, mais je ne me fait pas trop d'illusion, et s'ils persistent, j'enverrais la lettre.
Merci encore à tous !
Je viens de lire une grosse partie des pages relatives aux liens que tu m'as envoyé et c'est encore très instructif. Je vais appeler le TI demain et j'agirais en conséquence. Je vais enregistrer les appels si toutefois ils continuent, mais je ne me fait pas trop d'illusion, et s'ils persistent, j'enverrais la lettre.
Merci encore à tous !
Sam311
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5 mars 2010
5 mars 2010 à 11:25
5 mars 2010 à 11:25
Bonjour !
Je reviens aux nouvelles. J'ai finalement réussi a avoir le tribunal de la ville où je résidais au moment des faits, c'est une gentille dame qui m'a répondu et qui a effectué une recherche par nom mais n'a absolument rien sur moi ! Bonne nouvelle...
Je ne me faisais pas trop de soucis mais c'est toujours rassurant.
Maintenant pouvez-vous me dire, s'ils me rappellent, que vaut-il mieux que je fasse ?
Dois-je leur demander le titre executoire en vertu duquel ils agissent et qui n'existe sans doute pas et/ou leur dire qu'il y a de toute façon forclusion, compte tenu du nombre d'années écoulées depuis l'incident ? Ou bien dois-je plutôt ne pas répondre aux appels ?
Et si un huissier se présente, dois-je aussi lui demander ce titre exécutoire ?
Merci et bonne journée à tous !
Je reviens aux nouvelles. J'ai finalement réussi a avoir le tribunal de la ville où je résidais au moment des faits, c'est une gentille dame qui m'a répondu et qui a effectué une recherche par nom mais n'a absolument rien sur moi ! Bonne nouvelle...
Je ne me faisais pas trop de soucis mais c'est toujours rassurant.
Maintenant pouvez-vous me dire, s'ils me rappellent, que vaut-il mieux que je fasse ?
Dois-je leur demander le titre executoire en vertu duquel ils agissent et qui n'existe sans doute pas et/ou leur dire qu'il y a de toute façon forclusion, compte tenu du nombre d'années écoulées depuis l'incident ? Ou bien dois-je plutôt ne pas répondre aux appels ?
Et si un huissier se présente, dois-je aussi lui demander ce titre exécutoire ?
Merci et bonne journée à tous !
Foyer
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13 octobre 2016
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5 mars 2010 à 15:46
5 mars 2010 à 15:46
Bonjour ,
Demandez simplement copie du titre executoire ... puisque vous ne l'avez jamais reçu.
Demandez simplement copie du titre executoire ... puisque vous ne l'avez jamais reçu.
Chan-elle
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22 mai 2016
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5 mars 2010 à 23:23
5 mars 2010 à 23:23
RE attention si c'est par téléphone ennvoyer les ballader sinon ils ne vont pas arrêter de vous harceler soyez ferme, plus d'appel ou dépôt de plainte pour harcelement, pour toute demande qu'elle soit écrite, mais ils peuvent se brosser il y a forclusion de votre dette
Cordialement
Cordialement