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5 réponses
Bonsoir,
Vous ne pouvez pas mettre en vente le terrain sans avoir reçu l'approbation
et l'accord de tous les Héritiers concernés par cette petite parcelle de terrain, non
constructible...
Cordialement.
Vous ne pouvez pas mettre en vente le terrain sans avoir reçu l'approbation
et l'accord de tous les Héritiers concernés par cette petite parcelle de terrain, non
constructible...
Cordialement.
Merci pour ces précisions. Ce sont beaucoup de formalités et de frais pour une vente de 500 euros!! Nous comprenons mieux pourquoi le notaire traine. Si certains héritiers refusent d'engager des frais quelle solution avons-nous pour nous "débarrasser" de cette affaire? Je règle tous les ans la taxe foncière et le problème
restera entier pour la génération suivante car les héritiers actuels sont déjà agés.
Merci. Lajoconde.
restera entier pour la génération suivante car les héritiers actuels sont déjà agés.
Merci. Lajoconde.
Chan-elle
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3 mars 2010 à 23:10
3 mars 2010 à 23:10
Bonsoir
l'héritier est introuvable et il faut faire une procédure en déclaration d'absence (délai 3 ans).
ou, demander la nomination d'un administrateur qui pourra se faire autoriser par le tribunal pour effectuer la vente
Cordialement
l'héritier est introuvable et il faut faire une procédure en déclaration d'absence (délai 3 ans).
ou, demander la nomination d'un administrateur qui pourra se faire autoriser par le tribunal pour effectuer la vente
Cordialement
D'accord et merci mais cet acte est-il gratuit? Sinon quels sont les tarifs pratiqués? et s'il n'y a pas eu de succession devant notaire que faire?
Lajoconde.
Lajoconde.
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Un acte notarié gratuit ? Non...
Pour réaliser une vente, le notaire doit s'assurer que le ou les vendeur(s) est(sont) bien propriétaire(s) du bien. Pour cela, il faut produire un titre de propriété. Après un décès, il faut que le notaire s'assure de l'état-civil de tous les héritiers. C'est un minimum pour la sécurité des transactions.
Les actes de notoriété (= liste officielle des héritiers) et les attestations après décès (= titre de propriété d'un bien immobilier après un décès) sont des actes effectués par un notaires et sont payants. Il faut y ajouter la publication de l'attestation à la Conservation des Hypothèques et souvent des frais annexes.
Demandez un chiffrage au notaire (ça, c'est gratuit !) et prenez votre décision ensuite. Tentez une négociation avec l'acquéreur, il arrive qu'un acheteur soit prêt à tout (enfin presque !) lorsqu'il est vraiment intéressé !
Cdt.
Pour réaliser une vente, le notaire doit s'assurer que le ou les vendeur(s) est(sont) bien propriétaire(s) du bien. Pour cela, il faut produire un titre de propriété. Après un décès, il faut que le notaire s'assure de l'état-civil de tous les héritiers. C'est un minimum pour la sécurité des transactions.
Les actes de notoriété (= liste officielle des héritiers) et les attestations après décès (= titre de propriété d'un bien immobilier après un décès) sont des actes effectués par un notaires et sont payants. Il faut y ajouter la publication de l'attestation à la Conservation des Hypothèques et souvent des frais annexes.
Demandez un chiffrage au notaire (ça, c'est gratuit !) et prenez votre décision ensuite. Tentez une négociation avec l'acquéreur, il arrive qu'un acheteur soit prêt à tout (enfin presque !) lorsqu'il est vraiment intéressé !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2010 à 00:16
Merci.lajoconde