Récupération aide sociale aux donataires
enzophi
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maxencetb -
maxencetb -
Bonjour,
Etant bénéficaire d'une donation en 2002 d'un bien immobilier par ma tante célibataire, aujourd'hui, elle est placée en maison de retraite et doit demander l'aide sociale au conseil général. La réglementation dit qu'il y aura un recours envers le donataire car donation - 10 ans, peut-on éviter ce recours en ne demandant l'aide sociale que lorsque le délai de 10 ans sera dépassé et j' assumerais les frais d'hébergement de maison de retraite ?
Merci de votre avis
Etant bénéficaire d'une donation en 2002 d'un bien immobilier par ma tante célibataire, aujourd'hui, elle est placée en maison de retraite et doit demander l'aide sociale au conseil général. La réglementation dit qu'il y aura un recours envers le donataire car donation - 10 ans, peut-on éviter ce recours en ne demandant l'aide sociale que lorsque le délai de 10 ans sera dépassé et j' assumerais les frais d'hébergement de maison de retraite ?
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6 réponses
ce que vous faites s'appelle ne pas assumer ses actes. La collectivité vient en aide aux personnes dans le besoins, la donation a appauvri votre tante, à vous de subvenir à ses besoins. VOUS lui êtes redevable!
Le système ne pourra jamais être parfait, mais à cause de vous elle n'évoluera pas non plus dans le bon sens! parce que cela s'appelle frauder volontairement...
L'aide sociale a été créé pour les gens dans le besoin votre tante si elle ne vous avait pas fait une donation ne l'aurait pas été!
a bon entendeur
salut!
Le système ne pourra jamais être parfait, mais à cause de vous elle n'évoluera pas non plus dans le bon sens! parce que cela s'appelle frauder volontairement...
L'aide sociale a été créé pour les gens dans le besoin votre tante si elle ne vous avait pas fait une donation ne l'aurait pas été!
a bon entendeur
salut!
Bonsoir
AIE
http://www.oise.fr/fileadmin/template/pdf/inventer_vie/personnes_agees/RecupAideSociale_07.pdf
êtes vous obligé de la mettre en maison de retraite avant 2002 ?
Cordialement
AIE
http://www.oise.fr/fileadmin/template/pdf/inventer_vie/personnes_agees/RecupAideSociale_07.pdf
êtes vous obligé de la mettre en maison de retraite avant 2002 ?
Cordialement
Je me doute mais connaissant le CG il risque d'évoquer qu'elle a été placé avant les 10ans donc pouvoir récupérer les sommes a partir puis après les 10 ans
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