Obligation diagnostic plomb pour les copro
pauline
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
pourriez vous me dire si il y a obligation dans une copropriété de faire faire un diagnostic plomb chaque année ? et pour cela est il nécessaire de signer un contrat d assurance avec une entreprise ?
je vous remercie de votre reponse;
pourriez vous me dire si il y a obligation dans une copropriété de faire faire un diagnostic plomb chaque année ? et pour cela est il nécessaire de signer un contrat d assurance avec une entreprise ?
je vous remercie de votre reponse;
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4 réponses
Bonjour,
Si le diagnostic effectué dans les parties communes de l'Immeuble,
obligatoire par la nouvelle loi pour la vérification des peintures existantes et que
celui-ci s'est avéré reconnu négatif, il n'y a pas l'obligation de répéter l'opération
chaque année qui suit... Il faut voir avec le Conseil syndical pour qu'il demande au
Syndic (employé du Syndicat) de résilier le contrat existant avec la Société sinon,
le Syndic continuera à renouveler le contrat qui je crois est une prestation de 3 ans.
Je m'étais renseignée il y a quelque temps de cela...
Cordialement.
Si le diagnostic effectué dans les parties communes de l'Immeuble,
obligatoire par la nouvelle loi pour la vérification des peintures existantes et que
celui-ci s'est avéré reconnu négatif, il n'y a pas l'obligation de répéter l'opération
chaque année qui suit... Il faut voir avec le Conseil syndical pour qu'il demande au
Syndic (employé du Syndicat) de résilier le contrat existant avec la Société sinon,
le Syndic continuera à renouveler le contrat qui je crois est une prestation de 3 ans.
Je m'étais renseignée il y a quelque temps de cela...
Cordialement.
Bonsoir
Chaque année NON
http://www.coproprietes.org/index.php?id=223
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6004
Si vous avez du temps voyez ICI pleins d'INFO
http://www.unarc.asso.fr/
Chaque année NON
http://www.coproprietes.org/index.php?id=223
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6004
Si vous avez du temps voyez ICI pleins d'INFO
http://www.unarc.asso.fr/
Ma question sur le diagnostic plomb obligatoire porte sur les parties communes d'un immeuble.
Notre syndic nous affirme que cela doit se faire tous les ans, et donc nous "impose" un contrat avec une compagnie de diagnostic mais je n'ai trouvé aucun texte "officiel" sur le sujet.
merci par avance si vous avez connaissance d'une loi, de me dire ou la trouver.
Notre syndic nous affirme que cela doit se faire tous les ans, et donc nous "impose" un contrat avec une compagnie de diagnostic mais je n'ai trouvé aucun texte "officiel" sur le sujet.
merci par avance si vous avez connaissance d'une loi, de me dire ou la trouver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...