Succession : meubles sur les bras

midounette - 3 mars 2010 à 10:16
sunnyvale Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 3 mars 2010 à 13:59
Bonjour,
Ma mère est décédée voila 2 ans. Mes parents avaient fait la donation de leur 2 maisons bien avant leur décès à leurs 2 enfants.
une maison était louée, et celle dont j'ai hérité était habitée par ma mère. Donc tous ses meubles sans aucune valeur d'ailleur, étaient en place. Ma soeur ne veut aucun meuble et moi non plus. je propose de les mettre en vente en salle des ventes elle refuse. Elle veut absolument que je paie, ce qui m'est impossible compte tenu des horribles mensonges qu'elle déballe sur moi dans mon voisinage, depuis de très nombreuses années.
Donc j'ai les meubles sur les bras et le local bloqué.
la succession n'est toujours pas terminée, et il n'y a aucun bien ni argent en jeu.
Le notaire ne doit-il pas la faire avancer ?
Dois-je garder éternellement ces meubles ?
Comment débloquer la situation ?
Merci à tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre
Midounette

3 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
3 mars 2010 à 11:15
Demandez au notaire de faire un inventaire de meubles, ainsi ils seront estimés. S'ils ont peut de valeur, vous ne dépasserez pas les 500 euros.
Ensuite proposez à votre soeur par écrit de se partager les meubles tel jour, sinon vous considérerez qu'elle n'en veut pas et vous pourrez appeler Emmaus.
Au pire, vous aurez à lui rembourser la moitié des meubles...
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bonjour et merci beaucoup de votre réponse.
L'évaluation à été faite par le notaire. et surévaluée : 4000€. il n'y a que du formica cassé et des trucs sans aucune valeur bois blanc plein de vers rien trois fois rien. Le notaire prend un % sur le montant de l'évaluation. Quand j'ai gentillement voulu lui dire du bout des lèvres que c'était surévalué, il l'a très mal pris. Je n'ai plus rien dit.
N'y a-til que la solution de payer ?
Merci encore de votre gentillesse
midounette
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Bonjour,
Votre soeur ne veut pas des meubles et ne veut pas que vous les mettiez
en salle de vente ! Alors que veut-elle que vous payez exactement ?
Ces meubles entre dans le partage des biens de la succession et il faut le faire
comprendre à votre soeur. Pour ce qui est de l'estimation des meubles, le Notaire a
certainement calculé une estimation en % forfaitaire sur la succession. Vous pouvez
refuser ce mode de calcul et prendre un huissier pour établir l'estimation. Dans ce cas,
votre soeur devra partager les frais avec vous. Ne vous laissez pas faire...
Cordialement.
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sunnyvale Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 29
3 mars 2010 à 13:59
Bonjour

Quel est l'actif ou la valeur du patrimoine pris en compte par le notaire ?

si il est aux alentour des 80 000 euros cela voudrait dire que le notaire utilise le forfait à 5% pour la valeur des meubles.

Ou bien a t'il vraiment fait un inventaire complet ? Cela prend entre Une et trois heures de travail sur place.
Et bien sur vous devriez en avoir une copie, tout y est répertorié, la cuisinière, lave-linge, lave-vaiselle, réfrigérateur, les assiettes, casserolles, armoires, buffets, tables, chaises etc.

Le mieux dans votre cas est de prendre contact avec un commissaire prisseur, pour une estimation et si vous le voulez vente dans la foulée. (cout initiale pour vous dans les 300 euros).

Le totale de la vente sera le chiffre à indiquer sur la déclaration de succession.

Bon courage.


Reportez vous à

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2739-evaluation-des-biens-dans-la-declaration-de-succession/
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
3 mars 2010 à 12:25
Bjr
Comme apparemment ,il y a que l'argent des meubles que intéresse votre soeur ,vous lui donnez les meubles ou soit elle vous rembourse la moitié .Qu'elle se dém.... avec les meubles .
Vous lui envoyez une L.R.A.R. en lui signalant qu'elle prenne les meubles ou vous les donnez à Emmaüs
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