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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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3 mars 2010 à 08:22
3 mars 2010 à 08:22
Le légataire ne peut que refuser le legs.
En désignant une autre personne il se reconnaît déjà comme étant bénéficiaire de ce legs.
En effet, l'on ne peut transmettre ce que l'on possède pas déjà.
La conséquence serait qu'il devrait supporter les droits (de succession notamment) en sa qualité de neveu-légataire,et l'héritière bénéficiaire devrait supporter les mêmes droits (peut être moins élevés s'il s'agit de la descendance du défunt).
En désignant une autre personne il se reconnaît déjà comme étant bénéficiaire de ce legs.
En effet, l'on ne peut transmettre ce que l'on possède pas déjà.
La conséquence serait qu'il devrait supporter les droits (de succession notamment) en sa qualité de neveu-légataire,et l'héritière bénéficiaire devrait supporter les mêmes droits (peut être moins élevés s'il s'agit de la descendance du défunt).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2010 à 08:39
Si j'ai bien compris, le neveu légataire devra d'abord accepter le legs et ensuite le donner à l'héritière.
Merci encore de votre réponse