Refus d'un legs
jobimont
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Bonjour,
Mon père est décédé et a fait un legs sur sa succession à un neveu. Ce dernier souhaite refuser et faire bénéficier ce legs à une des filles héritières de mon père. Dans quelle mesure cela es t-il possible.
Merci de votre aide.
Mon père est décédé et a fait un legs sur sa succession à un neveu. Ce dernier souhaite refuser et faire bénéficier ce legs à une des filles héritières de mon père. Dans quelle mesure cela es t-il possible.
Merci de votre aide.
2 réponses
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Le légataire ne peut que refuser le legs.
En désignant une autre personne il se reconnaît déjà comme étant bénéficiaire de ce legs.
En effet, l'on ne peut transmettre ce que l'on possède pas déjà.
La conséquence serait qu'il devrait supporter les droits (de succession notamment) en sa qualité de neveu-légataire,et l'héritière bénéficiaire devrait supporter les mêmes droits (peut être moins élevés s'il s'agit de la descendance du défunt). -
C'est ça.
Mais, attention aux frais :
- au fisc : le legs au neveu sera taxée à 55% (après abattement de 7 849 €) , la donation à la cousine sera taxée à 55 % (sans abattement)
- au notaire (s'il s'agit d'immobilier)
- d'envoi en possession (s'il y a acceptation du legs)...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...