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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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3 mars 2010 à 08:18
3 mars 2010 à 08:18
Les bénéficiaires légaux sont solidaires dans le paiement des frais de liquidation d'une succession.
Chacun versera sa quote part en fonction de ses droits dans la succession.
Il n'est pas possible de préciser exactement le montant des frais pouvant varier selon les situations présentant des tâches importantes de la part du notaire.
Prévoyez 2 % sur la valeur des biens composant la succession.
Chacun versera sa quote part en fonction de ses droits dans la succession.
Il n'est pas possible de préciser exactement le montant des frais pouvant varier selon les situations présentant des tâches importantes de la part du notaire.
Prévoyez 2 % sur la valeur des biens composant la succession.
Je n'ai pas la même version des choses ; je viens de terminer la sussession de mon père ; comme vous , mes parents s'étaient fait une donation , voici notre résultat :le notaire nous a dit que ,pour le moment et jusqu'au DC de ma mère , nous n'avons droit à rien , et c'est elle qui doit payer les frais de notaires ; en ce qui concerne les frais de succession dûs aux impots , il n'y en a pas entre époux et si votre mère choisit l'option 100% d'usufruit pour elle et la nue proprièté en indivision pour les 3 enfants , vous n'aurez quand même pas d'impôt puisqu'il y a un abattement de 156000 euros par enfant sur la valeur de la succession;