Usufruit

rosie -  
 Actif -
Bonjour,

mon pere enleve l'usufruit sur les terres qu'il m'a donné il y a 15 ans.

est-ce une nouvelle donation?
donc dois-je payer la plus value immobiliere comme s'il me donnait les terres aujourd'hui?

merci

3 réponses

  1. Actif
     
    "mon père enlève l'usufruit " : vous voulez dire qu'il vous avait déjà donné la nue-propriété et qu'aujourd'hui il souhaite vous donner l'usufruit ? Si c'est ça, oui, il s'agit d'une nouvelle donation à faire par un notaire.
    Il n'y a impôt sur la plus-value qu'en cas de vente, pas pour les donations.
    Cdt.
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  2. rosie
     
    merci pour la réponse
    oui il m'a donné la nue-propriété il y a 15 ans
    maintenant il me donne l'usufruit
    je vais vendre le terrain
    dois je payer la plus value sur l'usufruit ou sur l'usufruit et la nue-propriété?
    merci
    0
  3. Actif
     
    1) Vous limiteriez les frais en vendant le bien "en l'état", càd l'U revenant à votre père et la NP à vous. Quitte à ce qu'il vous donne ensuite en don manuel la part 'U qu'il aura reçue.

    2) Une plus-value est calculée par rapport à la la valeur de la NP donnée. Il y a exonération au-delà de 15 ans de détention => attention donc à vendre plus de 15 ans après la donation (de date à date).

    Cdt.
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