propriétaire décédé

Question

Bonjour,
J'ai signé, le 01er septembre 2009, un contrat de bail de 1 an. Le propriétaire est décédé, et ses enfants veulent reprendre l'appartement, pour y placer un membre de la famille. Ils m'ont donc envoyé une lettre de préavis, pour quitter l'appartement le 30 Juin 2010. Puis-je refuser de quitter l'appartement à cette date? Puis-je rester jusqu'au 01er Septembre 2010?
Merci

eglantine280 · Answer

-- Oui, vous pouvez vous maintenir dans le logement jusqu'au premier septembre, à une condition, c'est que le logement soit votre résidence principale.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

loca13 · Answer

En complément du conseil apporté par eglantine280, il conviendrait de reprendre votre contrat de location de courte durée et de vérifier les clauses justifiant de cette courte durée.
Quelle est la raison de courte durée portée au contrat?

Si à la signature du contrat votre bailleur n'a pas inclus la clause de l'évènement qui s'est produit votre bail est supposé avoir été conclu pour 3 ans.
Cordialement.

eglantine280 · Answer

Il n'y a aucune précision sur la nature du bail dans la question ...

--Un bail meublé est d'un an
- un bail non meublé de 1989 peut aussi être d'un an en vertu de l'article 11, pour reprise par le propriétaire ou ses enfants, pas pour vendre.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

marcopolo · Answer

Bonjour 
 Si c'est un bail normal (3 ans) rien ne changera pour vous 
Si c'est une lettre de préavis pour juin c'est trop tard un prévis de proprio est de 6mois
 votre bail sera donc reconduit pour 3 autres années
 reste toutes transaction pécuniaires possibles

Propriétaire décédé

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters