Propriétaire décédé
tiavana
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé, le 01er septembre 2009, un contrat de bail de 1 an. Le propriétaire est décédé, et ses enfants veulent reprendre l'appartement, pour y placer un membre de la famille. Ils m'ont donc envoyé une lettre de préavis, pour quitter l'appartement le 30 Juin 2010. Puis-je refuser de quitter l'appartement à cette date? Puis-je rester jusqu'au 01er Septembre 2010?
Merci
J'ai signé, le 01er septembre 2009, un contrat de bail de 1 an. Le propriétaire est décédé, et ses enfants veulent reprendre l'appartement, pour y placer un membre de la famille. Ils m'ont donc envoyé une lettre de préavis, pour quitter l'appartement le 30 Juin 2010. Puis-je refuser de quitter l'appartement à cette date? Puis-je rester jusqu'au 01er Septembre 2010?
Merci
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4 réponses
-- Oui, vous pouvez vous maintenir dans le logement jusqu'au premier septembre, à une condition, c'est que le logement soit votre résidence principale.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
En complément du conseil apporté par eglantine280, il conviendrait de reprendre votre contrat de location de courte durée et de vérifier les clauses justifiant de cette courte durée.
Quelle est la raison de courte durée portée au contrat?
Si à la signature du contrat votre bailleur n'a pas inclus la clause de l'évènement qui s'est produit votre bail est supposé avoir été conclu pour 3 ans.
Cordialement.
Quelle est la raison de courte durée portée au contrat?
Si à la signature du contrat votre bailleur n'a pas inclus la clause de l'évènement qui s'est produit votre bail est supposé avoir été conclu pour 3 ans.
Cordialement.
Il n'y a aucune précision sur la nature du bail dans la question ...
--Un bail meublé est d'un an
- un bail non meublé de 1989 peut aussi être d'un an en vertu de l'article 11, pour reprise par le propriétaire ou ses enfants, pas pour vendre.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
--Un bail meublé est d'un an
- un bail non meublé de 1989 peut aussi être d'un an en vertu de l'article 11, pour reprise par le propriétaire ou ses enfants, pas pour vendre.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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