Résilitation du bail par le propriétaire

Guûump - 2 mars 2010 à 13:45
 marcopolo - 2 mars 2010 à 14:30
Bonjour à tous,

Mon amie vient de recevoir aujourd'hui l'appel d'un huissier qui souhaite s'entretenir avec elle car son client (le propriétaire actuel de l'appart où réside ma copine) souhaite mettre un terme au bail de location.

Le bail actuel a été signé pour une durée minimale de 3 ans au moins (c'est inscrit sur le bail).
Ma copine occupe l'appart depuis moins d'un an. Le propriétaire souhaite donc mettre un terme au bail avant qu'il soit échu.

Pour info, ma copine a toujours bien payé ses loyers et entretien très bien l'appart. Je ne pense pas que le propriétaire va invoquer un de ces motifs pour rompre le bail.

Pour vous fournir un peu plus de précisions, ma copine loue son appartement par le biais d'une agence. D'après elle, en septembre l'appartement appartenait à M.X. Puis il aurait été vendu pendant qu'elle l'occupait (courant novembre ou décembre) et c'est maintenant M.Y (nouveau propriétaire) qui engage la démarche.

Quels sont les droits de ce nouveau propriétaire alors qu'il l'a acheté avec un bail en court?
Quels sont les recours de mon amie (j'ai bien peur qu'elle n'ait pas beaucoup de recours si ce n'est de quitter l'appartement)?
Y a t'il un prévis?
Peut-elle contester et décider de rester dans l'appart tant que le bail n'est pas échu?
Peut-elle exiger des indémnités dûes aux frais de déménagement?
Si oui comment procéder?

Désolé pour toutes ces questions. Merci encore pour vos réponses.

Salutations.

2 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
2 mars 2010 à 13:50
--Attendez déjà de savoir ce que l'huissier vous veut.
Bien entendu, le baillleur a le droit de vendre en cours de bail et le locataire le droit de se maintenir jusqu'au terme du bail de trois ans, le locataire ne bénéficie pas de droit de préemption.

Il se peut que l'actuelle propriétaire voulant vendre, vous fasse simplement une proposition d'achat par voie d'huissier.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Bonjour
Bonjour
Pas de crainte à avoir le bail signé peut continuer à son terme
Attendez de savoir si c'est pour vendre ou habiter
Pas question de partir comme ça
Déjà qu'il est difficile de virer un locataire qui ne paie pas , alors un qui paie .....!
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