Résilitation du bail par le propriétaire
Guûump
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marcopolo -
marcopolo -
Bonjour à tous,
Mon amie vient de recevoir aujourd'hui l'appel d'un huissier qui souhaite s'entretenir avec elle car son client (le propriétaire actuel de l'appart où réside ma copine) souhaite mettre un terme au bail de location.
Le bail actuel a été signé pour une durée minimale de 3 ans au moins (c'est inscrit sur le bail).
Ma copine occupe l'appart depuis moins d'un an. Le propriétaire souhaite donc mettre un terme au bail avant qu'il soit échu.
Pour info, ma copine a toujours bien payé ses loyers et entretien très bien l'appart. Je ne pense pas que le propriétaire va invoquer un de ces motifs pour rompre le bail.
Pour vous fournir un peu plus de précisions, ma copine loue son appartement par le biais d'une agence. D'après elle, en septembre l'appartement appartenait à M.X. Puis il aurait été vendu pendant qu'elle l'occupait (courant novembre ou décembre) et c'est maintenant M.Y (nouveau propriétaire) qui engage la démarche.
Quels sont les droits de ce nouveau propriétaire alors qu'il l'a acheté avec un bail en court?
Quels sont les recours de mon amie (j'ai bien peur qu'elle n'ait pas beaucoup de recours si ce n'est de quitter l'appartement)?
Y a t'il un prévis?
Peut-elle contester et décider de rester dans l'appart tant que le bail n'est pas échu?
Peut-elle exiger des indémnités dûes aux frais de déménagement?
Si oui comment procéder?
Désolé pour toutes ces questions. Merci encore pour vos réponses.
Salutations.
Mon amie vient de recevoir aujourd'hui l'appel d'un huissier qui souhaite s'entretenir avec elle car son client (le propriétaire actuel de l'appart où réside ma copine) souhaite mettre un terme au bail de location.
Le bail actuel a été signé pour une durée minimale de 3 ans au moins (c'est inscrit sur le bail).
Ma copine occupe l'appart depuis moins d'un an. Le propriétaire souhaite donc mettre un terme au bail avant qu'il soit échu.
Pour info, ma copine a toujours bien payé ses loyers et entretien très bien l'appart. Je ne pense pas que le propriétaire va invoquer un de ces motifs pour rompre le bail.
Pour vous fournir un peu plus de précisions, ma copine loue son appartement par le biais d'une agence. D'après elle, en septembre l'appartement appartenait à M.X. Puis il aurait été vendu pendant qu'elle l'occupait (courant novembre ou décembre) et c'est maintenant M.Y (nouveau propriétaire) qui engage la démarche.
Quels sont les droits de ce nouveau propriétaire alors qu'il l'a acheté avec un bail en court?
Quels sont les recours de mon amie (j'ai bien peur qu'elle n'ait pas beaucoup de recours si ce n'est de quitter l'appartement)?
Y a t'il un prévis?
Peut-elle contester et décider de rester dans l'appart tant que le bail n'est pas échu?
Peut-elle exiger des indémnités dûes aux frais de déménagement?
Si oui comment procéder?
Désolé pour toutes ces questions. Merci encore pour vos réponses.
Salutations.
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- Lacamo bail - Forum Louer un logement
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- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
2 réponses
--Attendez déjà de savoir ce que l'huissier vous veut.
Bien entendu, le baillleur a le droit de vendre en cours de bail et le locataire le droit de se maintenir jusqu'au terme du bail de trois ans, le locataire ne bénéficie pas de droit de préemption.
Il se peut que l'actuelle propriétaire voulant vendre, vous fasse simplement une proposition d'achat par voie d'huissier.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Bien entendu, le baillleur a le droit de vendre en cours de bail et le locataire le droit de se maintenir jusqu'au terme du bail de trois ans, le locataire ne bénéficie pas de droit de préemption.
Il se peut que l'actuelle propriétaire voulant vendre, vous fasse simplement une proposition d'achat par voie d'huissier.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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