Interdiction de stationner devant chez moi

lamiss08 - 2 mars 2010 à 09:57
camille123497 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2010 - 2 mars 2010 à 10:11
Bonjour,
voila, aujourd'hui un employé communal installe une interdiction de stationner devant notre maison ainsi que celle de notre voisin, on nous a même pas prévenu.
le maire m'a dit qu'il mettait une interdiction de stationner du fait que nous génions les ramasseurs de poubelles, hors quand ils passent c'est a dire la nuit de mercredi a jeudi et la nuit de jeudi a vendredi nos voitures ne gènent pas car nous les garons ailleurs pour justement ne pas les déranger cela fait quand même 13 ans que nous vivons dans cette maison et nous n'avons jamais eu de problème.
avons nous le droit dans ce cas de nous garer en face le long de notre garage?
le maire a t-il le droit d'installer ce panneau sans nous demander notre avis?
que pouvons nous faire?

2 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
2 mars 2010 à 10:09
-- Le maire est en droit de faire installer un panneau..
Pour le reste, si vous avez un bateau devant votre garage, vous n'avez pas le droit de vous garer dessus et vous pourriez être verbalisés.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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camille123497 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2010 1
2 mars 2010 à 10:11
BONJOUR
Vous avez tous le droit c'est votre propriété tenez ce site ca peut vous aider:
http://www.conseils-avocats.com/droit-immobilier/copropriete/troubles-voisinages-3_39_308.html
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