Peinture et papier peints

saint palais - 2 mars 2010 à 09:39
annatis Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2010 - 20 août 2010 à 12:30
Bonjour,

je loue depuis 13 ans un petit logement très ancien et au bord de la mer à UDAF, pour un locataire sous tutelle, ( avec sa compagne également sous tutelle mais pas UDAF) qui ne fait vraiment aucun travaux d'entretien, ( les fruitiers sont morts, la terrasse est recouverte de monceaux de feuilles pourries, la faïence est couverte de moisissures..)
je remplace les convecteurs , change les abatant WC, remplace les robinets, change les serrures de porte...dès qu'il y a besoin.
l'UDAF me demande de refaire les papiers peints et la peinture du logement car ils ont 13 ans ..et que le logement est humide; et que les papiers sont anciens..
Là je trouve que c'est un peu beaucoup me demander...et je voudrai savoir si c'est travaux sont à ma charge, et aussi comment les effectuer car les locataires habitent le logement..et ce logement est à 800kms de mon domicile.
de plus, il y a 6 ans, au décès de mon père ( lorsque je suis devenue propriétaire ) j'ai signalé que je voulais récupérer ce logement, pour y venir en vacances..
L'UDAF dit que comme le locataire ne désire pas quitter le logement et que je n'y fait pas ma résidence principale il peut rester aussi longtemps qu'il désire.....

Je ne sais pas quoi faire, ni quel sont mes obligations de propriétaire.
Merci de m’éclairer sur ces différents points
véronique

7 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 751
2 mars 2010 à 10:21
--L'UDAF n'entretient pas les propriétés, ils placent l'argent des personnes sous tutelles sur des comptes qui leur rapportent de l'argent, et ils ne feront jamais un centime de travaux.

Pour les arbres fruitiers, c'est au locataire qu'il appartient de s'en occuper, le propriétaire peut donc taxer le locataire parce que les arbres ont péri.

Les peintures et papiers peints ne sont pas à votre charge, c'est de la décoration et vous ne la devez pas.

Vous ne pouvez effectivement pas reprendre ce logement juste pour venir en vacances, c'est illégal, le locataire est protégé, vous ne pouvez le reprendre que pour y habiter à l'année, vous ou vos enfants et encore en donnant un congé pour reprise 6 mois avant la fin du bail.


MarieS
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Merci de votre réponse

Mais où puis-je trouve l'article de loi qui dit que les papiers peints sont à la charge du locataire
UDAF dit que je dois les changer car ils ont plus de 9 ans
sur quoi se base l'UDAF?
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Utilisateur anonyme > SAINTPALAIS
2 mars 2010 à 12:36
bonjour ! Si un locataire part et qu'il y ait des papiers qui datent pas mal, même s'ils sont abimés, on ne peut rien retenir sur le dépôt de garantie, car de toutes façons vu l'âge, il faut les changer.

Mais là, c'est tout différent, le locataire est en place, il est là depuis un moment il doit entretenir repeindre, refaire les papiers, c'est de l'entretien à la charge du locataire.

Je n'ai pas le texte qui le dit, peut-être que quelqu'un va le donner, mais c'est sûr, ils feraient mieux de se renseigner avant de raconter n'importe quoi, surtout qu'ils ont de la chance que quelqu'un prennent leurs locataires avec qui on a un maximum de chance d'avoir des problèmes, l'expérience le montre.
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Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 10:23
bonjour : les papiers peints et peintures c'est à leur charge.

De plus, en bord de mer, il y a une forte hygrométrie, donc s'ils n'entretiennnent pas correctement le logement qu'ils ne soient pas capables d'aérer correctement, ce n'est pas de votr faute.

De plus, il n'y aurait rien d'étonnant qu'ils vous pourrissent le logement avec un poêle à pétrôle, c'est bien le genre de clients à faire cela. Il faut interdire les poêles à pétrôle.

Il vous faut leur donner congé en fin de période triennale du bail pour occuper vous même, ou vos ascendant ou vos descendants (par exemple jeune qui fait des études dans la région), ceci au moins 6 mois avant la fin du bail ou de la période triennale (par LRAR, la date de réception étant le début des 6 mois) mais il vaut mieux le faire 8 10 mois ou même un an à l'avance. Il faut citer la personne de votre famille qui y logera en résidence principale. il vaudrait mieux même citer la loi que je n'ai pas.

Et lorsqu'ils sont partis, vous faites de la remise en état qui ne devrait pas être inutile...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 751
2 mars 2010 à 14:07
--Dites à l'UDAF de se pencher sur le décret du 26 aout 1987 qui définit l'entretien respectif du locataire et du bailleur !


MarieS
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sur l'article ..j'ai trouvé également ça
"A l'obligation de procéder à la réparation des dommages des sinistres, ces articles ajoutent donc aussi pour le bailleur la charge de remédier, y compris pendant la durée du bail, à la "vétusté" : celle-ci se définit comme l'usure ou la dégradation des différents composants de la chose louée par le seul effet du temps et de leur usage normal par le locataire dans le cadre d'une jouissance paisible ("en bon père de famille" selon le Code civil) ; dès lors qu'aucune dégradation ne leur été causée par faute ou usage anormal de la part du locataire, le remplacement des composants du logement - équipements ménagers, éléments de l'installation de chauffage et production d'eau chaude, volets roulants, mais aussi serrures, portes de placards, peintures, revêtements muraux ou de sol etc. - incombe au bailleur lorsque ces composants arrivent à la fin normale de leur durée de vie, que les bailleurs institutionnels ou sociaux fixent dans des "grilles de vétusté" avalisées fréquemment par accords collectifs : par exemple 7 ans pour les peintures, papiers peints ........"
c'est surement sur ces lignes que se base l'UDAF
comment prouvé que justement......le logement n'est bpas entretenu dans le cadre d'une jouissance paisible ("en bon père de famille"
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 751
2 mars 2010 à 14:47
--Ne prenez pas n'importe quel texte que vous trouvez sur le net, reportez vous à celui que je vous cite, la grille de vétusté n'est pas applicable officiellement dans le privé.


MarieS
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Merci bcp pour vos conseil
je suis désolée, je suis allée voir l'article sur le site légifrance....car je voulais le joindre à mon courrier à UDAF..

mais tout est très compliqué pour une novice...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 751
2 mars 2010 à 15:50
-- Pour faire un courrier à l'UDAF, je vous conseille de vous rapprocher d'une assoc comme la CLCV, elle vous conseillera utilement pour la rédaction du courrier, quand j'ai un doute, je vais les voir et ils me dictent un brouillon que je tape au propre.


MarieS
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bonjou je répond a votre question si vous avez signier un bail a vos locataire vous avez le droit de donné deux de préavis pour quitté le logement
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annatis Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2010
20 août 2010 à 12:30
en ce qui concerne la durée de location la réponse que l'on vous fait est en partie vraie, à savoir que l'on ne peut récupérer un bien que pour le vendre ou qu'il devienne votre résidence principale pendant la durée du bail. A l'issue du bail de trois ans vous n'êtes pas dans l'obligation de poursuivre la location de ce logement.
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