Dissimulation d'un litige avec locataire

Sylvie - 1 mars 2010 à 16:03
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 mars 2010 à 20:18
Bonjour,
Ma fille vient d'acquérir un studio à la Rochelle et n'a été informée
> ni par l'agence immobilière ni par le notaire qui la représentait lors
> de la vente (procuration)de l'existence d'un litige depuis plus de 2
> ans avec la locataire (litige connu par l'agence de gestion de la
> location qui a été étonné de ne pas avoir été saisie par les
> intermédiaires de cette vente). Par ailleurs l'ancien propriétaire
> n'a même pas envoyé un préavis pour mettre fin avec préavis de 6 mois
> au bail qui se terminait cette année (malgré la recommandation du
> gestionnaire). Quels sont les recours possibles pour ma fille qui
> comptait sur ces locations pour le remboursement de son pret
> bancaire.(1er remboursement ce mois)
> Merci d''avance pour votre réponse
> Sylvie CLEMENT

10 réponses

sans vouloir vous jeter la pierre ...
excusez-moi si je me trompe:
vous (ou votre fille) prévoyez d'acheter un bien immobilier occupé dans le but d'en obtenir un revenu qui financera son achat.
vous trouvez un vendeur mais vous ne lui avez pas demandé de garanties concernant l'utilisation actuelle du bien ? la moindre des choses aurait été de demander preuves que le loyer était bien payé "normalement".
quand on achete une voiture ... on vérifie qu'elle roule.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 mars 2010 à 16:10
? Ce studio a été acquis libre de toute occupation ?
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Lorsqu'elle a acheté le bien, elle savait qu'il y avait un locataire. L'agence lui a signifié que celle ci payait régulièrement.
Les intermédiaires de la vente (notaire et agence) sont tenus d'informer dès le compromis de l'existence d'un litige avec un locataire. S'ils ne l'ont pas fait quels sont les recours possibles?
Merci.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > sylvie
1 mars 2010 à 17:04
Quel est le litige en question ? Il n'est pas évident que le propriétaire ait informé l'agence ou le notaire d'un problème remontant à deux ans auparavant.
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sylvie > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
1 mars 2010 à 17:46
Précision. L'agence de gestion de location du bien qui détenait l'information déterminante de l'existence d'arriérés est installée juste en face de l'agence qui a vendu le bien!!! Manifestement l'agence immobilière avait tous les moyens pour vérifier l'existence ou non d'arriérés et de donner toutes les informations utiles au choix du futur acquéreur, non?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > sylvie
1 mars 2010 à 17:50
Pas vraiment Sylvie....on peut par ailleurs présumer que ces deux agences étaient mandatées pour la vente et que la communication d'informations "sensibles" ne soit pas.....mmm....aisée. Seul le mandant (vendeur) peut donner ce type d'information aux mandataires (agences)....l'a t-il réellement fait ? Ce n'est pas évident.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
1 mars 2010 à 16:35
Je suis de l'avis de dominique +1.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
1 mars 2010 à 17:09
moi aussi !!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 mars 2010 à 17:24
Mesdames....je pense que Sylvie pose une question pour obtenir une réponse mais probablement pas pour avoir des appréciations sur l'erreur éventuelle de sa fille....je peux me tromper évidemment.....
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Exactement. Je cherche des conseils plutôt que des commentaires. D'autant plus que le notaire a écrit pour dire qu'il a été informé de l'existence d'arriérés mais a demandé à l'agence immobilière des précisions et que celle ci a répondu que le problème était réglé (ce qui s'est avéré inexact). Je précise que ma fille résidant en Guyane était représentée par le notaire (le même notaire que celui du vendeur) lors de la vente.
Il y a pour le moins soit légèreté de la part du notaire dans la vérification des dires de l'agence soit rétention d'information décisive par l 'agence immobilière (la connaissance de cette information aurait entrainé un autre choix pour ma fille). je voulais juste savoir si quelqu'un connaissait les recours possibles.
Merci
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722 > Sylvie
1 mars 2010 à 17:41
renseignez vous à une association la CLCV devrait pouvoir vous aider !!
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748 > Sylvie
1 mars 2010 à 17:47
La prochaine fois dites à votre fille de prendre son propre notaire assistant, deux notaires ne coutent pas plus qu'un seul.

Si l'agence est partie prenante dans la vente elle ne va pas dire que la locataire ne paie pas son loyer, c'est clair.
Si elle ne l'est pas, ça démontre quand même une certaine légèreté de sa part, pourquoi payer de tels margoulins, autant gérer son bien soi-même.

Maintenant il va falloir que votre fille procède pour avoir ses loyers. Si la locataire s'est rendue insolvable il faudra qu'elle l'expulse, alors justement, demandez à un notaire de vous indiquer dans quelle mesure vous pouvez avoir une indemnisation de la part du vendeur qui vous a caché cette situation, alors que si vous l'aviez sue vous n'auriez pas acheté.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > Sylvie
1 mars 2010 à 17:54
On avance ! ;o)....il y a donc des écrits sur cette histoire : celui du notaire et l'on peut supposer qu'il a lui même reçu une réponse écrite de l'agence. C'est écrit permettra de rechercher la responsabilité du professionnel aussi demandez en copie au notaire.
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sylvie > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
1 mars 2010 à 19:44
Pour l'instant j'ai eu 2 email

l'un du notaire indiquant qu'il avait demandé à l'agence immobilière mandatée pour vendre le bien si les arriérés avaient été versés, celle ci ayant répondu par l'affirmative
l'autre de l'agence chargée de la gestion locative du bien avant la vente, informée de la situation des arriérés récurrente depuis 2 ans et qui a été étonnée qu'aucun intermédiaire de la vebte ne l'ait contacté pour lui demander l'état de la situation locative ci joint extrait de sa lettre

"Votre Vendeur n'ignorait pas cette situation, le compte du locataire étant
débiteur de 1338,24 euros au 1er janvier 2010.

Je suis surpris qu'aucun intermédaire à la transaction ne soit venu vers
nous pour bénéficier de la copie du solde du compte du locataire, de
quittance de loyer, du contrat de location et de ses annexes, du dépôt de
garantie."

Voilà. je ne sais pas si ces 2 éléments sont suffisants pour envisager un quelconque recours.

Merci à ceux qui se sont intéressés au problème.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
1 mars 2010 à 17:28
c est des questions de bons sens ?? et qui peuvent aider d autres personnes
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
1 mars 2010 à 17:29
Oui, et si les gens veulent des réponses plus précises il n'ont qu'à être moins avares de détails, pourquoi ces cachotteries ?


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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 mars 2010 à 17:34
Nous sommes donc d'accord : il faut en savoir plus pour donner une réponse et non une "appréciation". La réponse aura alors plus de chance d'aider d'autres personnes.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
1 mars 2010 à 17:36
oui d accord avec vous ibigaret, mais la question de dominique est bonne , et on n y pense pas ,le preuve c est que la fille de cette dame ne l a pas fait , donc ca peut servir !!!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 mars 2010 à 17:42
Si la question de Dominique est quelque part légitime c'est déjà un pré-jugement sans connaitre comment s'est déroulée cette affaire.....et ce n'est pas la question posée par Sylvie. Pour être parfaitement objectif (ou autant que possible...;o)) il faut se garder de toute interprétation qui pourrait se révéler fausse.
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