Location d'appartement

Question

Bonjour,


Je suis en CDI depuis quelques mois dans une entreprise et j'envisage de louer un appartement.

Etant donner que ce serait ma première location je vous demande des conseil pour ne pas me faire avoir.
Suite à plusieurs demandes de visite d'appartement j'ai déja eu plusieurs tentative d'arnaque (versement du premier loyer + la caution sur un Mandat cash urgent pour confirmer une visite). 

Je réponds souvent a des annonces de particuliers afin d'éviter les frais d'agence.

Quelles sont les droits des propriétaires ? Quels documents peuvent-ils me demander ? 
Sachant que c'est ma première location, je ne connais pas les frais qui peuvent être engagés (impôt, taxe ...) ?
Ayant moins de 25 ans, ai-je des droits particuliers (APL, aide, ...) ? 

Que comprend les charges de la location et sont-elles variables ?

Merci par avance de vos réponses

Cordialement 

Winco

eglantine280 · Answer

Les droits à l'APL n'ont rien à voir avec l'âge, ne confondez pas avec le RSA, mais avec les revenus.

Pour les documents prouvant votre solvabilité il serait plus simple de vous énumérer ceux qui sont interdits :

  une photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ; 
  la carte d'assuré social ; 
  une copie de relevé d'écritures, bancaire ou postal ; 
  une attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ; 
  une attestation d'absence de crédit en cours ; 
  une autorisation de prélèvement automatique ;  
  un jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : " Par ces motifs... " ;  
  une attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d'autres justificatifs ;  
  une attestation de l'employeur, dès lors que peuvent être fournis le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;  
  un contrat de mariage ;  
  un certificat de concubinage ;  
  un chèque de réservation de logement sauf bailleurs saisonniers et touristiques;  
  un dossier médical personnel, sauf en cas de demande de logement adapté ou spécifique ;  
  un extrait de casier judiciaire ;  
  une remise sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant à plus de 2 mois de loyer en principal (en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l'article 2321 du code civil) ;  
  une production de plus de deux bilans, pour les travailleurs indépendants. 

Ce qui implique que tout autre document peut vous être demandé.

De plus, si votre situation professionnelle ou familiale change en cours de bail, n'omettez surtout pas d'en avertir le bailleur.

winco07 · Answer

bonjour,

merci pour votre réponse eglantine280. 

Cependant concernant les charges, quelqu'un pourrait-il m'aider ? 

J'ai une autre question. Sur plusieurs site il parle 'Honoraire TTC en sus" qu'est ce que cela signifie ? 

Merci de votre aide

eglantine280 · Answer

--Les charges sont versées à titre de provision c'est à dire d'avance ce qui donne lieu à une régularisation annuelle mais qui peut être reportée sur 5 ans, le charges sont variables d'un logement à un autre, elles peuvent aussi comprenre l'entretien des parties communes qui se fait par répartition.

Les honoraires de l'agence sont libres (affichées dans l'agence) et vous ne pouvez pas refuser de les payer.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il faut tout d'abord savoir qu'on ne paie pas des "CHARGES" tous les mois, mais une "PROVISION POU CHARGES" qui est une sorte d'acompte car il est impossible de deviner à l'avance le montant exact des charges réelles.

En copropriété, cela inclue, tout ce qui concerne les parties communes : nettoyage, consommation électrique des communs, fonctionnement de l'ascenceur s'il y en a un, parfois entretien des espaces verts, sortie des poubelles dans la rue et rentrée lorsqu'il s'agit de containers, souvent la conso d'eau (compteur divisionnaire) parfois mais assez exceptionnel : chauffage collectif et eau chaud collective (compteur). Souvent on y inclu la taxe ordure ménagères qui est un impôt.

Et périodiquement il y a régularisation en fonction du réel, et il n'est pas rare qu'il y ait un supplément à verser (soi-dit en passant, faire attention à la conso d'eau, surtout si on n'a pas l'habitude jusque là).

Si vous louez à un particulier vous évitez les honoraires d'agence qui sont équivalents en général à un mois de loyer.

Parfois dans de tout petits immeubles il n'y a pas d'autres charges que l'eau et la taxe OM. ce qui est très économique. Mais faites attention, autant que possible d'avoir le compteur électrique individuel à votre nom.

Il n'est pas extraordinaire que l'on vous demande le montant du dépôt de garantie et le premier mois de loyer, et qu'on le mette à l'encaissement avant votre entrée. Mieux vaut vérifier si on n'a pas des chèques en bois, cela arrive parfois. Vous feriez pareil à leur place.

Il faut bien se dire que la personne qui vous loue ne vous connait pas, et ne sait pas du tout à quoi s'en tenir à votre sujet, donc, il doit se montrer prudent.

Vous aurez la taxe d'habitation à payer. Son calcul tient compte du logement, mais aussi des revenus.

Il faut se limiter à un montant de loyer + charges qui ne dépasse pas un tiers du salaire maximum, sinon, vous risquez d'avoir des problèmes. Il est tout à fait possible qu'on vous demande un garant.

Et si le propriétaire (ou l'agence) a une assurance loyers impayés, votre dossier doit être soumis à l'assurance qui décide si elle l'accepte ou pas.

Enfin, le propriétaire a le droit de choisir son locataire.

Et les propriétaires préfèrent les locataires sérieux qui ne leur posent pas de problème, c'est ce qu'ils sont en droit d'attendre surtout lorsqu'ils donnent un logement très correct. Indiquez à votre propriétaire combien de personne vivront dans le logement habituellement, (cependant le locataire peut héberger momentanément des personnes de son choix et sous sa responsabilité.
Attention si des personnes s'installent chez vous à demeure, cela va faire varier la taxe d'habitation et l'APl si vous avez droit, et pas dans le bon sens. Indiquez si vous avez des animaux, afin que le propriétaire ne soit pas surpris, et en sachant que si vous en avez, ils ne doivent causer aucune nuisances.

Ceci dit, à la lecture du forum, on peut avoir une opinion faussée sur les bailleurs, car bien sûr, ici on ne parle que des problèmes, il faut savoir qu'il existe une majorité de propriétaires corrects, ce qui ne les empêche pas d'être prudent vu l'énorme déséquilibre qu'il y a  en matière de législation de la location de logements.

De préférence, ayez un propriétaire qui n'habite pas trop loin. En cas de problème, il sera plus rapide à intervenir que s'il est à 2 ou 300 km.

Et aussi renseignez vous sur l'isolation de l'appartement, sur le chauffage. Pour un petit logement (moins de 40 m2) mieux vaut le chauffage électrique : un seul compteur, pas d'entretien). 
On doit vous donner le DPE, diagnostic de performance énergétique, ce n'est pas très fiable, mais ça donne une idée.

Si le logement est chauffé dessous, dessus et sur les côtés, il sera moins froid. Visitez bien les communs, et même le local poubelle, ça en dit long sur les occupants de l'immeuble.

winco07 · Answer

Merci a tout les deux pour la rapidité de vos réponses.

Tout est claire, il ne me reste plus qu'à me mettre à la recherche de l'appartement en suivant de près tout vos conseils.

Merci beaucoup,

Cordialement

Winco07

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