Lettre de plainte à mon encontre
nicole
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
je demande à mon syndic de m'envoyer la copie de lettre que soit disant des voisins ont envoyés en plainte contre nous, le syndic refuse de me les envoyer sous prétexte que seule la police peux faire cette demande.
J'aimerai donc savoir si il y a un article que signifie que seule la police peux avoir accès à ces lettres et si mon syndic une fois de plus me ment.
merci pour vos réponses
nicole
je demande à mon syndic de m'envoyer la copie de lettre que soit disant des voisins ont envoyés en plainte contre nous, le syndic refuse de me les envoyer sous prétexte que seule la police peux faire cette demande.
J'aimerai donc savoir si il y a un article que signifie que seule la police peux avoir accès à ces lettres et si mon syndic une fois de plus me ment.
merci pour vos réponses
nicole
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13 réponses
Pourquoi voulez vous que le syndic prenne du temps pour vous raconter cela si cela n'était pas vrai ? Quel intérêt ?
j'aimerai lui répondre et lui dire qu'il doit m'envoyer ces lettres, qu'il n'y a aucun article du code civile qui dit que seule la police a la droit d'avoir ces infos.
non rien à me reprocher, mais m'affirme au tel que des voisins ont écris donc j'aimerai avoir la copie des lettres
afin de me prouver que cela n'est pas un tissu de mensonges
afin de me prouver que cela n'est pas un tissu de mensonges
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Oui, effectivement envoyez-lui un recommandé le mettant en demeure de vous donner copie de ces lettres.
Si des personnes vous attaquent injustement vous avez le droit de vous défendre.
Si des personnes vous attaquent injustement vous avez le droit de vous défendre.
Bonjour,
Si des plaintes sont formulées a votre encontre le Syndic a le devoir de vous adresser copie,
Cordialement
Si des plaintes sont formulées a votre encontre le Syndic a le devoir de vous adresser copie,
Cordialement
Les syndic d'immeuble comme les régies HLM aiment bien jouer les justiciers et composer leur petit tribunal afin de "juger" les locataires, seul un juge peut prendre des sanctions contre vous et vous avez le droit de plaider à décharge.
Si cette affaire va devant un tribunal, ce que je ne vous souhaite pas, ce charmant monsieur devra vous communiquer les pièces, c'est la loi.
Si cette affaire va devant un tribunal, ce que je ne vous souhaite pas, ce charmant monsieur devra vous communiquer les pièces, c'est la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...