Lettre de plainte à mon encontre
nicole
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je demande à mon syndic de m'envoyer la copie de lettre que soit disant des voisins ont envoyés en plainte contre nous, le syndic refuse de me les envoyer sous prétexte que seule la police peux faire cette demande.
J'aimerai donc savoir si il y a un article que signifie que seule la police peux avoir accès à ces lettres et si mon syndic une fois de plus me ment.
merci pour vos réponses
nicole
je demande à mon syndic de m'envoyer la copie de lettre que soit disant des voisins ont envoyés en plainte contre nous, le syndic refuse de me les envoyer sous prétexte que seule la police peux faire cette demande.
J'aimerai donc savoir si il y a un article que signifie que seule la police peux avoir accès à ces lettres et si mon syndic une fois de plus me ment.
merci pour vos réponses
nicole
13 réponses
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Pourquoi voulez vous que le syndic prenne du temps pour vous raconter cela si cela n'était pas vrai ? Quel intérêt ?
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j'aimerai lui répondre et lui dire qu'il doit m'envoyer ces lettres, qu'il n'y a aucun article du code civile qui dit que seule la police a la droit d'avoir ces infos.
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Il a quelque chose à vous reprocher ?
Ou cherche-t-il seulement à vous intimider ? -
non rien à me reprocher, mais m'affirme au tel que des voisins ont écris donc j'aimerai avoir la copie des lettres
afin de me prouver que cela n'est pas un tissu de mensonges -
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Posez votre question -
et bien envoyez leurs un courrier RAR
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je l'ai déjà fait mais cette personne me répond ce que j'ai déjà dit dans le message précédent
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Oui, effectivement envoyez-lui un recommandé le mettant en demeure de vous donner copie de ces lettres.
Si des personnes vous attaquent injustement vous avez le droit de vous défendre. -
avez vous des voisins de votre coté ??
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Bonjour,
Si des plaintes sont formulées a votre encontre le Syndic a le devoir de vous adresser copie,
Cordialement -
Les syndic d'immeuble comme les régies HLM aiment bien jouer les justiciers et composer leur petit tribunal afin de "juger" les locataires, seul un juge peut prendre des sanctions contre vous et vous avez le droit de plaider à décharge.
Si cette affaire va devant un tribunal, ce que je ne vous souhaite pas, ce charmant monsieur devra vous communiquer les pièces, c'est la loi.
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oui mes voisins me disent qu'il n'y aucune lettre envoyée
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Les voisins n'ont souvent pas le courage d'assumer leurs actes et c'est bien connu !
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il a suffit d un c....RD qui à du téléphoner et ils vous mettent la pression , ca n ira nul part , si vous savez de quoi vous etes accusé , prenez les signatures de vos voisins et renvoyez leurs par recommandé en protestant !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...