Contrat d'entretien d'une chaudière
Résolu
louloute
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en location en appartement avec une chaudière que j'ai fait réviser tous les ans.
Celle-ci est tombée en panne,un premier devis à été réalisé mais ma propriétaire a souhaité faire intervenir son entreprise qui est venu effectuer les réparations,la facture lui a été envoyé mais elle a refusé de payer en disant que c'était à moi de régler vu que je n'avais pas de contrat d 'entretien.(mentionné dans le bail)
Je voulais savoir si le contrat d'entretien est obligatoire,j'ai entendu dire que c'est une clause abusive est-ce vrai?
Qui doit payer la facture de réparation alors que les entretiens ont été réalisé?
Merci d'avance de votre aide.
je suis en location en appartement avec une chaudière que j'ai fait réviser tous les ans.
Celle-ci est tombée en panne,un premier devis à été réalisé mais ma propriétaire a souhaité faire intervenir son entreprise qui est venu effectuer les réparations,la facture lui a été envoyé mais elle a refusé de payer en disant que c'était à moi de régler vu que je n'avais pas de contrat d 'entretien.(mentionné dans le bail)
Je voulais savoir si le contrat d'entretien est obligatoire,j'ai entendu dire que c'est une clause abusive est-ce vrai?
Qui doit payer la facture de réparation alors que les entretiens ont été réalisé?
Merci d'avance de votre aide.
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6 réponses
Seule une visite est obligatoire mais pas un contrat d'entretien. Le bailleur est tenu du bon état de réparation de la chose louée (Code Civil)
Le contrat d'entretien n'est pas obligatoire c'est un fait, le bailleur ne peut pas contraindre le locataire à en signer un, mais l'entretien annuel est obligatoire quand même, avec ou sans contrat.
bj,je suis professionel ,pour répondre a votre question je pense que c'est du cas par cas par exemple si vous remarqué que votre chaudière fait du bruit ou quel se met régulierement en sécurité depuis 15 jours et que vous faite savoir a votre proprio quel viens juste de tomber en panne ,le fait d'avoir été négligent peut se retourner contre vous (normal) par contre vous entretenez régulierement et subitement vs tombez en panne (circulateur hs)c'est a votre proprio de payer . Vs etes tenu d'entretenir en bon pere de famille mais pas de lui payer ses factures de grosses pièces soyons honète !!!!!!!!!!!! De plus vous avez le droit de prendre qui vous voulez sauf si c'est marqué dans votre bail . a+
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