Arret maladie
samy
-
1 mars 2010 à 08:38
adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 1 mars 2010 à 09:16
adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 1 mars 2010 à 09:16
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1 mars 2010 à 09:05
1 mars 2010 à 09:05
Bonjour,
En théorie vous pourriez contester la rupture de la période d'essai devant les prud'hommes (procédure au fond qui va prendre de 7 à 12 mois et qui nécessite l'assistance d'un avocat ou d'un défenseur syndical pour monter et défendre votre dossier)
mais dans la pratique il est difficile de défendre ce type de dossier puisque même si le motif de rupture repose sur une autre cause que celle(s) avancée(s) par l'employeur , il vous sera malgré tout difficile de démontrer que les griefs n'étaient pas entièrement fondés.
Par rapport à un licenciement , L'employeur dispose de beaucoup plus de liberté pour rompre une période d'essai .
Quant aux heures supplémentaires non payées, si vous pouvez produire la preuve qu'elles ont bien été faites (preuves que les prud'hommes exigent généralement bien que ce soit à l'employeur de démontrer le contraire) vous pourriez saisir les prud'hommes en "référé" - Procédure rapide Maxi 1 mois - une assistance n'est pas nécéssaire mais il faut présenter un dossier bien préparé (un syndicat peut vous aider - liste des syndicats disponible au greffe des prud'hommes)
LIEN : http://www.davidtate.fr/La-rupture-abusive-du-contrat-de
Bon courage .
En théorie vous pourriez contester la rupture de la période d'essai devant les prud'hommes (procédure au fond qui va prendre de 7 à 12 mois et qui nécessite l'assistance d'un avocat ou d'un défenseur syndical pour monter et défendre votre dossier)
mais dans la pratique il est difficile de défendre ce type de dossier puisque même si le motif de rupture repose sur une autre cause que celle(s) avancée(s) par l'employeur , il vous sera malgré tout difficile de démontrer que les griefs n'étaient pas entièrement fondés.
Par rapport à un licenciement , L'employeur dispose de beaucoup plus de liberté pour rompre une période d'essai .
Quant aux heures supplémentaires non payées, si vous pouvez produire la preuve qu'elles ont bien été faites (preuves que les prud'hommes exigent généralement bien que ce soit à l'employeur de démontrer le contraire) vous pourriez saisir les prud'hommes en "référé" - Procédure rapide Maxi 1 mois - une assistance n'est pas nécéssaire mais il faut présenter un dossier bien préparé (un syndicat peut vous aider - liste des syndicats disponible au greffe des prud'hommes)
LIEN : http://www.davidtate.fr/La-rupture-abusive-du-contrat-de
Bon courage .
adrician
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1 mars 2010 à 09:16
1 mars 2010 à 09:16
Par contre il y a un truc dont je suis pas sur car je ne connait pas la convention collective "transfort", mais le code dit.
Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est :
1° Pour les ouvriers et les employés, de deux mois ;
2° Pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ;
3° Pour les cadres, de quatre mois.
et celle ci et renouvelable une fois selon accord, donc pour vous c'est 2 mois , l'avez vous renouvellé? Y a t'il une clause particuliere pour cette durée de 4 mois sur ton contrat ?
Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est :
1° Pour les ouvriers et les employés, de deux mois ;
2° Pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ;
3° Pour les cadres, de quatre mois.
et celle ci et renouvelable une fois selon accord, donc pour vous c'est 2 mois , l'avez vous renouvellé? Y a t'il une clause particuliere pour cette durée de 4 mois sur ton contrat ?