Je peux me retourner contre le vendeur???
kilegna
-
28 févr. 2010 à 20:55
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 mars 2010 à 14:28
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 mars 2010 à 14:28
A voir également:
- Je peux me retourner contre le vendeur???
- Retour colis vinted non récupéré par le vendeur - Forum Consommation
- Vendeur de matelas ambulant - Forum Consommation
- Salaire vendeur darty ✓ - Forum salariés
- Je quitte mon logement pour retourner chez mes parents caf - Forum aides au logement
- Retour chez mes parents - Forum Aides et allocations
3 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 972
28 févr. 2010 à 22:57
28 févr. 2010 à 22:57
Bonsoir
Coupon d'immat. ???? ceci : http://www.google.fr/...
Il n'y a pas de délai de rétractation entre particulier.
Si vous avez essayé le VL ,regardez sur "" toutes les coutures "" et que vous l'avez acheté,vous n'avez pas bcps de recours ,car une boite de vitesse peut lacher,c'est suivant l'age et les kms du VL et par la même son prix .
Il faut prouver que c'est un vice caché .
Coupon d'immat. ???? ceci : http://www.google.fr/...
Il n'y a pas de délai de rétractation entre particulier.
Si vous avez essayé le VL ,regardez sur "" toutes les coutures "" et que vous l'avez acheté,vous n'avez pas bcps de recours ,car une boite de vitesse peut lacher,c'est suivant l'age et les kms du VL et par la même son prix .
Il faut prouver que c'est un vice caché .
vallou39
Messages postés
19
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2010
11
1 mars 2010 à 10:46
1 mars 2010 à 10:46
le coupon d'immatriculation de carte grise est ce que donne la préfecture maintenant lorsque vous allez immatriculer le véhicule et vous recevez par lettre suivie la carte grise définitive par la suite. Mais en l'occurence c'est lui qui va recevoir la carte grise définitive. Avec ce coupon vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule avec ce coupon de quand date votre coupon de CT ?
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 972
1 mars 2010 à 14:28
1 mars 2010 à 14:28
Rebonjour
Comment s'utilise le coupon détachable ? Qui doit le compléter ?
Le vendeur ne garde aucun document
Vente d’un véhicule entre particuliers :
Le vendeur remet à l’acquéreur :
* La certificat d’immatriculation dont il a préalablement daté, signé et complété le coupon détachable en y apposant d’une manière inaltérable, le nom et l’adresse du nouveau propriétaire + sa signature. Il porte également d’une manière lisible, sur la partie principale du titre, la mention "vendu le ../../.... + l’heure de la cession" suivie de sa signature,
* La déclaration de cession,
* Le certificat de situation administrative du véhicule daté de moins de 15 jours
* Le cas échéant, un contrôle technique daté de moins de 6 mois.
Comment s'utilise le coupon détachable ? Qui doit le compléter ?
Le vendeur ne garde aucun document
Vente d’un véhicule entre particuliers :
Le vendeur remet à l’acquéreur :
* La certificat d’immatriculation dont il a préalablement daté, signé et complété le coupon détachable en y apposant d’une manière inaltérable, le nom et l’adresse du nouveau propriétaire + sa signature. Il porte également d’une manière lisible, sur la partie principale du titre, la mention "vendu le ../../.... + l’heure de la cession" suivie de sa signature,
* La déclaration de cession,
* Le certificat de situation administrative du véhicule daté de moins de 15 jours
* Le cas échéant, un contrôle technique daté de moins de 6 mois.