Je peux me retourner contre le vendeur???
kilegna
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je viens d acheter une voiture chez un particulier, CT ok , facture fournie pour nombreuse reparation.
le lendemain de mon achat je n ai pas pu utiliser mon vehicule, la boite de vitesse a lacher juste devant mon domicile.
j ai donc contacter le vendeur mais celui ci ne veux rien savoir.
ais-je un delais pour me rétracter? je peux me retourner contre lui?
et aussi il ne ma pas remit la carte grise du vehicule mais seulement un coupon de certificat d immatriculation, je ne connais pas ce procéder.
Voila je viens d acheter une voiture chez un particulier, CT ok , facture fournie pour nombreuse reparation.
le lendemain de mon achat je n ai pas pu utiliser mon vehicule, la boite de vitesse a lacher juste devant mon domicile.
j ai donc contacter le vendeur mais celui ci ne veux rien savoir.
ais-je un delais pour me rétracter? je peux me retourner contre lui?
et aussi il ne ma pas remit la carte grise du vehicule mais seulement un coupon de certificat d immatriculation, je ne connais pas ce procéder.
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir
Coupon d'immat. ???? ceci : http://www.google.fr/...
Il n'y a pas de délai de rétractation entre particulier.
Si vous avez essayé le VL ,regardez sur "" toutes les coutures "" et que vous l'avez acheté,vous n'avez pas bcps de recours ,car une boite de vitesse peut lacher,c'est suivant l'age et les kms du VL et par la même son prix .
Il faut prouver que c'est un vice caché .
Coupon d'immat. ???? ceci : http://www.google.fr/...
Il n'y a pas de délai de rétractation entre particulier.
Si vous avez essayé le VL ,regardez sur "" toutes les coutures "" et que vous l'avez acheté,vous n'avez pas bcps de recours ,car une boite de vitesse peut lacher,c'est suivant l'age et les kms du VL et par la même son prix .
Il faut prouver que c'est un vice caché .
le coupon d'immatriculation de carte grise est ce que donne la préfecture maintenant lorsque vous allez immatriculer le véhicule et vous recevez par lettre suivie la carte grise définitive par la suite. Mais en l'occurence c'est lui qui va recevoir la carte grise définitive. Avec ce coupon vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule avec ce coupon de quand date votre coupon de CT ?
Rebonjour
Comment s'utilise le coupon détachable ? Qui doit le compléter ?
Le vendeur ne garde aucun document
Vente d’un véhicule entre particuliers :
Le vendeur remet à l’acquéreur :
* La certificat d’immatriculation dont il a préalablement daté, signé et complété le coupon détachable en y apposant d’une manière inaltérable, le nom et l’adresse du nouveau propriétaire + sa signature. Il porte également d’une manière lisible, sur la partie principale du titre, la mention "vendu le ../../.... + l’heure de la cession" suivie de sa signature,
* La déclaration de cession,
* Le certificat de situation administrative du véhicule daté de moins de 15 jours
* Le cas échéant, un contrôle technique daté de moins de 6 mois.
Comment s'utilise le coupon détachable ? Qui doit le compléter ?
Le vendeur ne garde aucun document
Vente d’un véhicule entre particuliers :
Le vendeur remet à l’acquéreur :
* La certificat d’immatriculation dont il a préalablement daté, signé et complété le coupon détachable en y apposant d’une manière inaltérable, le nom et l’adresse du nouveau propriétaire + sa signature. Il porte également d’une manière lisible, sur la partie principale du titre, la mention "vendu le ../../.... + l’heure de la cession" suivie de sa signature,
* La déclaration de cession,
* Le certificat de situation administrative du véhicule daté de moins de 15 jours
* Le cas échéant, un contrôle technique daté de moins de 6 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...