des voisins très bruyants Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'habite en HLM, dans un quatier calme, j'aime ou je vis. Mais on a des voisins qui ne respectent pas les autres.
Cela commence de 16 heures jusqu'a 1 heure du matin. D'autres locataires se plaignent comme moi du bruit,
ils crient, boivent de l'alcool,parle très fort,c'est insupportable.Je voudrais faire un courrier, pourriez vous me donner quelques conseilles, je vous remercie d'avance.

feloxe · Answer

Si vous voulez que votre courrier porte ses fruits faites le avec les personnes qui elles aussi se plaignent du bruit

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faudrait être plusieurs à écrire, en expliquant ce qui se passe. plusieurs plaintes ont plus de valeur qu'une seule qui est parfois plus ou moins mise en doute, on pense que c'est peut-êtr exagéré etc....


Il est vrai que s'ils sont portés sur l'alcool, ils ne sont pas près de changer.

Il faudrait bien le signaler à l'office d'HLM en les invitant à venir discrètement se rendre compte par eux mêmes aux horaires voulus.

Il est  à noter aussi que si le bailleur laisse courrir vous pouvez faire appal à la police, et là aussi, plusieurs coups de téléphone c'est mieux.

eglantine280 · Answer

Faire un courrier à qui ?

Même si ce que vous dites est vrai et je n'en doute pas, il faudra prouver vos dires en matière de nuisances de voisinage, et seul un constat de personne assermentée peut le faire, c'est comme ça, on ne vous croira pas sur des dires. Il faut contacter la police, qui se déplace rarement pour ce genre de faits, ou faire un constat d'huissier.
Le maire a aussi un pouvoir de police et peut faire convoquer votre voisin.

Les HLM n'ont pas le droit de constituer un tribunal privé, et d'expulser un locataire sur un claquement de doigts ou juste sur les dires du voisinage, c'est contraire aux lois.

CD76 · Answer

Le locataire doit "user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location". Cette obligation lui impose de ne causer aucune gêne excessive aux autres occupants de l'immeuble. Il doit non seulement répondre des troubles qu'il crée, mais aussi de ceux qui sont causés par les occupants de son logement. 

Adoptée en 2006, la loi renforçant la lutte contre les bruits de voisinage provenant d’une activité culturelle, sportive, professionnelle ou de loisirs est applicable depuis le 1er juillet 2007. Ce texte qui réglemente le bruit diurne, abaisse le seuil de décibels toléré, et précise l’aggravation des sanctions pour les contrevenants. La fin du bail et l'expulsion peuvent être demandées contre le locataire fautif. 

Depuis mars 2007 (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007), un propriétaire est en droit de résilier le bail de son locataire en cas de troubles de voisinage avérés. D'ailleurs, un bailleur négligent qui n'interviendrait pas serait tenu pour responsable du trouble et poursuivi à ce titre.

Ecrivez au bailleur. Faites constater ces faits (appeler la police ou la gendarmerie aux pires moments pour qu'ils vous appuient dans vos démarches.).

feloxe · Answer

Tout simplement un courrier au bailleur,pour lui signaler les faits.Bien sur que les policiers se déplacent en cas de probléme.A moins d'habiter les banlieux de non droits

eglantine280 · Answer

Le bailleur n'a aucun pouvoir d'expulser un locataire parce que le voisinage prétend qu'il fait du bruit, sans aucune preuve, le locataie peut ser retourner contre le bailleur pour congé abusif.

Les faits doivent être constatés par personne assermentée on ne sort pas de là.

Les plaintes de plusieurs personnes ne sont pas des preuves et si la régie convoque le locataire pour cette raison il n'a pas à se rendre à la convocation.

feloxe · Answer

Qui a parlé d'expulsion??????????
On parle de dialogue de rappeler a ces locataires les lois française.

CD76 · Answer

Voilà, il faut faire constater soit par la police, la gendarmerie, le maire qui est officier de police judiciaire (gratuit), un huissier de justice (mais c'est payant). Une fois les preuves réunies, rapporter ces faits au bailleur.

Si chaque voisin le fait, c'est mieux.

eglantine280 · Answer

Qui a parlé d'expulsion ? CD76...

Le bailleur peut envoyer un courrier au locataire en lui indiquant que plusieurs personnes du voisinage se sont plaintes de sonbruit excessif, mais le locatarire peut répondre : prouvez-le. Ou ne pas répondre du tout.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : le bailleur pourra lui résilier le bail pour motif légitime et sérieux, trouble anormal des voisinages.

eglantine280 · Answer

désolée paulin mais si le bailleur résilie pour ce motif il va se faire attaquer pour congé abusif et il perdra.

Il faut que le bailleur produise des constats.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Et bien, sil la police s'est déplacée et qu'elle ait constaté, il y aura bien des preuves...

adrician · Answer

non c juste une reponse que je donne paulin pour ma par c bon j'ai construit.

eglantine280 · Answer

Si la police est passée et que le voisin a reçu une convocation par le tribunal il est bien évident que l'on peut résilier un bail pour motif légitime et sérieux.

Utilisateur anonyme · Answer

Bien….
Me voila placé à nouveau devant un choix cornélien : Relever une erreur flagrante et me faire insulter par son auteur (certains n’on réellement aucune culture juridique), ou me taire.
 Au nom du droit, je vais donc relever.
En droit Français, l’administration de la preuve se fait par TOUS MOYENS.
C’est ici une constance.
Heureusement qu’il n’est pas nécessaire à chaque fois de faire constater par huissier ou par les forces de l’ordre.
On peut donc apporter la preuve par témoignage, ou effectivement par pétition, ce qui constitue une forme de témoignage collectif.
Fort de ma conviction, j’ai recherché sur le net une référence, si possible de l’administration (puisque pour certains ce qu’il y a sur le net est faux…). J’en ai trouvé une sur le site du ministère de l’écologie (cela fera l’affaire je pense…).
Ici : https://www.ecologie.gouv.fr/
Je cite :
« B. – Comment est prouvée l’infraction ?
La preuve de l’infraction de tapage nocturne peut être rapportée par tous les moyens (C.A. d’Agen, 22 mars
1999, Bxxx, Juris-Data n° 042454).
En principe, le trouble est présumé au regard du procès-verbal constatant le tapage (Cass. crim., 16 juin 1993,
Txxxx, n° 92-83.268). Les procès verbaux dressés par les personnes habilitées font foi jusqu’à preuve contraire
(C.A. de Paris, 28 janv. 1998, Kxxx, Juris-Data n° 020165). Cette preuve contraire peut être apportée par écrit
ou témoignages (C.A. de Paris, 7 sept. 1999, Cxxx, Juris-Data n° 024566).
Hormis les procès verbaux, la preuve du tapage peut être rapportée notamment par :
- les aveux du prévenu (C.A. de Montpellier, 26 juin 1995, M. Herminio, préc.) ;
- un constat d’huissier ;
- les témoignages (C.A. de Bordeaux, 4 fév. 1993, M. Borel, Juris-Data n° 041885). Toutefois, lorsque le
constat de l’infraction n’est établi que par des attestations des proches de la victime, que les services de
police n’ont rien constaté, les prévenus doivent être relaxés en l’absence d’éléments de fait probant (C.A.
de Paris, 2 juin 1997, Axxx, Juris-Data n° 021855).

Voila.
Donc, contrairement a ce qui a été indiqué de façon totalement erronée, il existe une issue a l’huissier et au PV des forces de l’ordre.
Maintenant,  je m’attends au pire….

eglantine280 · Answer

Votre culture juridique se résume à recopier des jugements donc.

Je cite : lorsque le constat de l’infraction n’est établi que par des attestations des proches de la victime, que les services de police n’ont rien constaté, les prévenus doivent être relaxés en l’absence d’éléments de fait probant  Encore heureux ! et encore heureux aussi que dans les divorces par contentieux on ne tienne plus compte des témoignanges des proches ! Enfin une bonne nouvelle.

Et pour ce qui est des témoignages des autres personnes, c'est au juge d'apprécier afin de déterminer s'ils ne sont pas teintés de partialité... attentiion aux faux témoignages

De plus ce n'est pas parce que le juge de la ville A a agréé les témoignages de quartier que celui de la ville B est obligé de s'aligner.

A la lecture de votre copier-coller on constatera que l'établissement de la preuve donne la priorité à des personnes assermentées et c'est encore heureux et que pour le reste (les témoignanges) les juges apprécient souverainement.
J'adore ce terme...

eglantine280 · Answer

Et qui plus est ce texte que vous citez est vieux de 10 ans !

eglantine280 · Answer

Le texte en vigueur est le suivant :
Extrait de l’article R. 623-2 du Code pénal :
 
les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) sont habilités à constater l’infraction. Conformément à de nouvelles dispositions du code de procédure pénale (article R. 15-33-29-3 du code pénal, publiées par décret du 26 septembre 2007), cette possibilité de dresser procès-verbal pour bruits ou tapages injurieux nocturnes est élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres (ainsi que, à Paris, aux agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris chargés d’un service de police). Seules conditions : que ces contraventions soient commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels les agents sont assermentés ; que ces contraventions ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête. 
 le constat se fait sans mesure acoustique ; 
 la responsabilité d’une personne peut être engagée si celle-ci n’a pris aucune précaution pour faire cesser la nuisance ; 
 la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction peut être confisquée ; 
 la complicité est également sanctionnée : participation active, mais aussi facilitation (cas d’un débitant de boissons).

Utilisateur anonyme · Answer

Ne vous perdez pas en conjecture.

Rien de ce que vous indiquez n'infirme la possibilité de constater les faits par temoignage.

Contrairement a ce que vous avez affirmez peremptoirement et faussement a plusieurs reprises sur ce thread.

eglantine280 · Answer

--C'est cela, en tous cas ceux qui vous écouteront iront au poteau.
C'est au juge qu'il appartient d'apprécier et pas à vous.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Des voisins très bruyants

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