Récupération gardien
pascal999
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conseil hlm Messages postés 75 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis locataire et vient de recevoir ma régularisation de charges 2008.
J'ai vu qu'il y avait le gardien et une entreprise de nettoyage.
est-ce que quelqu'un sait si c'est légal ?
Merci d'avance
je suis locataire et vient de recevoir ma régularisation de charges 2008.
J'ai vu qu'il y avait le gardien et une entreprise de nettoyage.
est-ce que quelqu'un sait si c'est légal ?
Merci d'avance
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2 réponses
A partir du moment ou le gardien sort les poubelles, son salaire est récupérable dans un certain pourcentage (70 % mais je n'en suis pas sure) .
Bonjour,
Avant 2009, le gardien était récupérable à 75 % à condition qu'il effectue l'entretien ménager et l'élimination des rejets. S'il n'effectuait qu'une de ces tâches = pas de récupération.
En ce qui concerne la récupération de l'entreprise, il y a eu une jurisprudence qui ne le permettait pas mais je ne me souviens plus si c'était 2002 ou 2006 (je chercherai)
Donc pour 2008, l'entreprise ne devrait être récupérée
Avant 2009, le gardien était récupérable à 75 % à condition qu'il effectue l'entretien ménager et l'élimination des rejets. S'il n'effectuait qu'une de ces tâches = pas de récupération.
En ce qui concerne la récupération de l'entreprise, il y a eu une jurisprudence qui ne le permettait pas mais je ne me souviens plus si c'était 2002 ou 2006 (je chercherai)
Donc pour 2008, l'entreprise ne devrait être récupérée
La législation juridique et financière évolue en permanence...