Récupération gardien

pascal999 Messages postés 3 Statut Membre -  
conseil hlm Messages postés 75 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis locataire et vient de recevoir ma régularisation de charges 2008.
J'ai vu qu'il y avait le gardien et une entreprise de nettoyage.
est-ce que quelqu'un sait si c'est légal ?
Merci d'avance

2 réponses

  1.
    eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    A partir du moment ou le gardien sort les poubelles, son salaire est récupérable dans un certain pourcentage (70 % mais je n'en suis pas sure) .
    0
  2. conseil hlm Messages postés 75 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   315
     
    Bonjour,
    Avant 2009, le gardien était récupérable à 75 % à condition qu'il effectue l'entretien ménager et l'élimination des rejets. S'il n'effectuait qu'une de ces tâches = pas de récupération.
    En ce qui concerne la récupération de l'entreprise, il y a eu une jurisprudence qui ne le permettait pas mais je ne me souviens plus si c'était 2002 ou 2006 (je chercherai)
    Donc pour 2008, l'entreprise ne devrait être récupérée
    0

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