Appele au secours
pillou
-
27 févr. 2010 à 21:57
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 28 févr. 2010 à 14:06
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 28 févr. 2010 à 14:06
6 réponses
Utilisateur anonyme
28 févr. 2010 à 04:12
28 févr. 2010 à 04:12
bonjour : Il faudrait qu'il se tienne un tant soi peu au courant de la législation.
Il peut : soit :
- vendre le logement occupé, pour vous ça ne change rien, votre bail continue, vous changez seulement de propriétaire.
- pour vendre le logement vide, il ne peut vous donner ocngé qu'à la fin du bail, en vous prévenant au minimum 6 mois à l'avance par LR AR, et à partir du moment où vous avez reçu sa lettre de congé, vous êtes libre de partir dès que vous trouvez quelque chose et n'êtes redevable du loyer que jusqu'à l'état de lieux et remise de clés.
Donc, sauf que vous trouveriez que cette maison, finalement ne vous convient pas vraiment, vous êtes en droit de rester jusqu'à la fin du bail.
Si jamais, pour quelque raison que ce soit vous souhaitiez ne pas rester très longtemps dans cette maison, auquel cas vous l'arrangeriez, négociez cet arrangement en demandant par exemple deux mois de loyer gratuit en compensation, et ceci marqué noir sur blanc... Mais rien ne vous y oblige.
Vous êtes tout à fait dans votre droit de rester au moins jusqu'à la fin du bail.
Ceci dit, il n'est guère prévoyant de louer et de s'apercevoir deux mois après qu'il veut vendre....
Il peut : soit :
- vendre le logement occupé, pour vous ça ne change rien, votre bail continue, vous changez seulement de propriétaire.
- pour vendre le logement vide, il ne peut vous donner ocngé qu'à la fin du bail, en vous prévenant au minimum 6 mois à l'avance par LR AR, et à partir du moment où vous avez reçu sa lettre de congé, vous êtes libre de partir dès que vous trouvez quelque chose et n'êtes redevable du loyer que jusqu'à l'état de lieux et remise de clés.
Donc, sauf que vous trouveriez que cette maison, finalement ne vous convient pas vraiment, vous êtes en droit de rester jusqu'à la fin du bail.
Si jamais, pour quelque raison que ce soit vous souhaitiez ne pas rester très longtemps dans cette maison, auquel cas vous l'arrangeriez, négociez cet arrangement en demandant par exemple deux mois de loyer gratuit en compensation, et ceci marqué noir sur blanc... Mais rien ne vous y oblige.
Vous êtes tout à fait dans votre droit de rester au moins jusqu'à la fin du bail.
Ceci dit, il n'est guère prévoyant de louer et de s'apercevoir deux mois après qu'il veut vendre....
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
748
28 févr. 2010 à 11:48
28 févr. 2010 à 11:48
Paulin :
Prévoyant : on ne peut pas toujours prévoir tout dans la vie...
pilou
Il peut vous envoyer un congé pour vendre dès votre première année d'occupation mais il n'a pas le droit d'exiger que vous partiez avant l'échéance de votre bail, vous ne dites pas si votre logement est meublé ou pas, sil est meublé vous devrez partir au terme de votre première année.
Sur un logement meublé, vous n'avez pas de droit de préemption sur un non meublé vous en avez un, donc si vous louez en non meublé, le propriétaire doit vous faire une offre d'achat, sinon son congé est nul.
Pour pouvoir vous répondre efficacement veuillez nous dire si votre logement a été loué avec des meubles ou pas.
Prévoyant : on ne peut pas toujours prévoir tout dans la vie...
pilou
Il peut vous envoyer un congé pour vendre dès votre première année d'occupation mais il n'a pas le droit d'exiger que vous partiez avant l'échéance de votre bail, vous ne dites pas si votre logement est meublé ou pas, sil est meublé vous devrez partir au terme de votre première année.
Sur un logement meublé, vous n'avez pas de droit de préemption sur un non meublé vous en avez un, donc si vous louez en non meublé, le propriétaire doit vous faire une offre d'achat, sinon son congé est nul.
Pour pouvoir vous répondre efficacement veuillez nous dire si votre logement a été loué avec des meubles ou pas.
Utilisateur anonyme
28 févr. 2010 à 12:06
28 févr. 2010 à 12:06
bonjour : C'est une maison apparamment, ce serait très étonnant qu'elle soit meublée. donc bail de 3 ans;
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
748
28 févr. 2010 à 12:43
28 févr. 2010 à 12:43
Ah bon ? Figurez-vous que des maisons meublées il s'en loue tous les jours, dans ma région où les gens ont des missions longues d'un an pour travailler dans l'aéro navale.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
28 févr. 2010 à 14:03
28 févr. 2010 à 14:03
bonjour : oui, mais sauf cas particulier, cela reste globalement relativement rare. Mais notre ami n'appell plus au secours...
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
748
28 févr. 2010 à 14:06
28 févr. 2010 à 14:06
Moi je veux bien l'aider, mais rien n'est précisé dans la question alors on peut échafauder des hypothèses jusqu'à demain.
Non, ce n'est pas un cas particulier une maison meublée, donc on supposera qu'il s'agit d'un logement vide, pour vous faire plaisir, et dans ce cas on répond à la locataire que le congé pour vendre n'est pas valable car il ne mentionne pas d'offre d'achat et que par conséquent elle peut le considérer comme nul.
Seulement si ce n'est pas ça elle l'aura dans le baba.
Non, ce n'est pas un cas particulier une maison meublée, donc on supposera qu'il s'agit d'un logement vide, pour vous faire plaisir, et dans ce cas on répond à la locataire que le congé pour vendre n'est pas valable car il ne mentionne pas d'offre d'achat et que par conséquent elle peut le considérer comme nul.
Seulement si ce n'est pas ça elle l'aura dans le baba.
La législation juridique et financière évolue en permanence...