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TIERS DETENTEUR

KEKE12345 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2010 - 27 févr. 2010 à 19:31
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 févr. 2010 à 20:05
Bonjour,

Ce matin j ai recu un courrier du tresor public m indiquant qu'ils avaient envoyé un avis de tiers detenteur a mon employeur. 5en effet j ai envoyé un cheque mais n ai pas fait attention au debit bref pas encaissé pas de lettre de rappel diractement courrier ce matin. Est ce que si je vais regle moi meme la dette, le tiers detenteur sera annulé
merci pour vos reponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
27 févr. 2010 à 19:34
Bonjour

Vous pouvez régler la dette, demandez un justificatif de réglement,
et présentez le au trésor public.
ils annuleront l'avis à tiers détenteur.
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KEKE12345 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2010
27 févr. 2010 à 19:45
Si je vais directement m acquitter au trésor ? est ce que la procedure sera levee. Dois fournir ne preuve d acquittement de la dette a l employeur pour qu il n opere pas la saisie
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Réponse 2 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
27 févr. 2010 à 19:51
Ce sera le trésor public qui fera directement la levée d'opposition à votre employeur lorsque la dette sera réglée.
Reste à savoir quand la saisie a été ordonnée, car si votre salaire est en début de mois, il faudra faire vite.
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KEKE12345 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2010
27 févr. 2010 à 19:57
j ai recu le courrier ce matin donc a mon avis l employeur a du le recevoir en meme temps sauf que je travaille sur un site detaché et c'est sur ce site apparemment qu ils l ont envoyés nos salaires ont ete virés le 25/02 mais c'est ma faute j aurais du surveiller mais bon maintenant je veux regulariser ca vite et moi meme. Je ne me ferais plus avoir mais ils auraient du envoyer une lettre de rappel quand meme

Au fait savez vous si on peut payer directement sur le site des impots ou en centre par carte bancaire ?
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
27 févr. 2010 à 20:05
Donc vous avez jusqu'au 25/03 pour régulariser la situation.
Prévenez votre employeur que vous allez régulariser la situation avant la fin du mois.
Mais celui ci attendra la levée d'opposition car il ne peux déroger à un avis à tiers détenteur.

Vous pouvez payer au centre en espèces directement.
Pour la carte bancaire, ça dépend s'il sont équipés de ce moyen de paiement.
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