Reprise d une parcelle
gaec l egalite
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Hystorodon Messages postés 292 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai une parcelle loue verbalement depuis 20 ans a une personne , celle ci c est mis en gaec avec son fils il y a 6 ans et me paie avec le chequier du gaec . le 28/12/09 mon fermier me dit son depart en retraite le 31/12/09 verbalement et me dit que j ai pas le choix que son fils comtinu a exploiter, hors je veux reprendre le pres pour le louer a mon petit fils qui est agriculteur et a la capacite profetionnelle, ai je le droit et sous qu elle condition?
j ai une parcelle loue verbalement depuis 20 ans a une personne , celle ci c est mis en gaec avec son fils il y a 6 ans et me paie avec le chequier du gaec . le 28/12/09 mon fermier me dit son depart en retraite le 31/12/09 verbalement et me dit que j ai pas le choix que son fils comtinu a exploiter, hors je veux reprendre le pres pour le louer a mon petit fils qui est agriculteur et a la capacite profetionnelle, ai je le droit et sous qu elle condition?
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1 réponse
Vous rester propriétaire du terrain, et le fermier locataire.
Vous pouvez en faire ce que vous voulez.
La ou ca va posé problème serrât qu'il n'y a pas de bail.
Mais vous avez le droit a la propriété avec vous et si le fils de l'agriculteur
exploitant refuse de vous le reconnaitre, la justice serrât avec vous.
http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm
Vous pouvez en faire ce que vous voulez.
La ou ca va posé problème serrât qu'il n'y a pas de bail.
Mais vous avez le droit a la propriété avec vous et si le fils de l'agriculteur
exploitant refuse de vous le reconnaitre, la justice serrât avec vous.
http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...