Reprise d une parcelle
gaec l egalite
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26 févr. 2010 à 18:48
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 26 févr. 2010 à 22:38
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Hystorodon
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26 févr. 2010 à 22:38
26 févr. 2010 à 22:38
Vous rester propriétaire du terrain, et le fermier locataire.
Vous pouvez en faire ce que vous voulez.
La ou ca va posé problème serrât qu'il n'y a pas de bail.
Mais vous avez le droit a la propriété avec vous et si le fils de l'agriculteur
exploitant refuse de vous le reconnaitre, la justice serrât avec vous.
http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm
Vous pouvez en faire ce que vous voulez.
La ou ca va posé problème serrât qu'il n'y a pas de bail.
Mais vous avez le droit a la propriété avec vous et si le fils de l'agriculteur
exploitant refuse de vous le reconnaitre, la justice serrât avec vous.
http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...