Condamnée à payer 15000 euros par le tribunal
Résolu
nicky-66
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vedsfd
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10 réponses
bonjour
suite a mon jugement ou je me sui pas presenter j'ai recu une amende de 2500euro aujourdui je verse 50 euro par mois pour la payer. mais ojourdui j'ai recu une amende du meme jugement de 4000euro es-que y'a une erreur c'est pour une bagarre?
suite a mon jugement ou je me sui pas presenter j'ai recu une amende de 2500euro aujourdui je verse 50 euro par mois pour la payer. mais ojourdui j'ai recu une amende du meme jugement de 4000euro es-que y'a une erreur c'est pour une bagarre?
Dans un premier temps vous recevrez un courrier rappelant votre dette ... puis un huissier vous fera le même courrier ...
Puis L'huissier procédera à une saisie de l'ensemble des comptes bancaires ...
en cas d'insuffisance de paiement, une hypothèque sera prise sur l'immeuble et finira par une vente forcée ...
La créance se prescrit par 30 années ...
Le mieux et de voir avec le bénéficiaire du jugement pour obtenir un échéancier ... qu'il n'est pas tenu d'accepter.
De plus le jugement fait courir les intérêts légaux sur 2 mois puis les intérêts légaux majorés de 5 points à vie ... et ca va vite !
5,65 % d'intérêts font 70,625 euros par mois... donc pour réduire votre dette il faut payer plus ...
Puis L'huissier procédera à une saisie de l'ensemble des comptes bancaires ...
en cas d'insuffisance de paiement, une hypothèque sera prise sur l'immeuble et finira par une vente forcée ...
La créance se prescrit par 30 années ...
Le mieux et de voir avec le bénéficiaire du jugement pour obtenir un échéancier ... qu'il n'est pas tenu d'accepter.
De plus le jugement fait courir les intérêts légaux sur 2 mois puis les intérêts légaux majorés de 5 points à vie ... et ca va vite !
5,65 % d'intérêts font 70,625 euros par mois... donc pour réduire votre dette il faut payer plus ...
J'ai acheté ma maison en février 2007, crédit total sur 25 ans. Aujourd'hui je viens d'être condamnée à payer 15000 euros à un créancier. Je perçois une pension d'invalidité, et mon mari une pension de retraite. Je ne peux pas payer ces 15000 euros. Vont-ils me faire une saisie arrêt sur ma pension ou bien sur celle de mon mari, ou bien vont -ils me saisir ma maison ?
Le créancier peut effectivement faire une saisie attribution sur vos comptes, en vertu du principe de la solidarité des dettes entre époux ils peuvent faire une saisie attribution sur l'un ou l'autre de vos comptes.
Si la provision est insuffisante pour régler votre dette, ils ne peuvent pas saisir la maison car la créance n'est pas assez importante, ils peuvent prendre une hypothèque.
Si la provision est insuffisante pour régler votre dette, ils ne peuvent pas saisir la maison car la créance n'est pas assez importante, ils peuvent prendre une hypothèque.
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Ca veut dire quoi : une saisie attribution sur nos comptes ? Je n'ai que 3000 euros sur un livret, faut-il que je mette cet argent sur le compte de mon fils ? De plus ne pensez-vous pas qu'ils peuvent demander à la CPAM pour moi ou bien à la CRAM pour mon mari, d'effectuer une saisie directement sur nos revenus ? Pensez-vous que si je verse tous les mois 50 € à l'huissier, celui-ci acceptera ?
ça fait peur tout ça
eglantine : pourriez-vous me dire sur quoi vous vous basez pour dire que pour 15000 euros on ne saisi pas la maison ?
eglantine : pourriez-vous me dire sur quoi vous vous basez pour dire que pour 15000 euros on ne saisi pas la maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt