CAMCA - rachat crédit remboursement anticipé Résolu

Question

Bonjour,

nous avons négocié avec une autre banque le rachat de notre crédit immobiler qui était initialement au crédit agricole.

Lors de mon rendez-vous avec l'ancienne banque la conseillère m'a annoncé oralement que je pourrais recupérer 75 % de la caution si je faisait un remboursement par anticipation.

Aujourd'hui, puis que je lui demande quand exactement ce montant devrait être remboursé, elle m'annonce que les CAMCA ne sont jamais remboursé et que c'est considére comme perdu lors d' un remboursement anticipé.

J'ai lu attentivment mon contrat. Aucun mot sur les modalités concernant la recupération partielle de la garantie. Sur un site, j'ai trouvé que la CAMCA serait uniquement pour les prêts inférieures à 114.336 EUR (avec 40 % d'apport) ou inférieur à 76.224 EUR (avec 20 % d'apport).

Voici donc mes questions:
1. Quelle loi/condition/règlement règle ces cautions du crédit agricole ? Puisque dans les conditions rien n'est marquées sur quelle référence peuvent ils s'appuyer ?

2. Est-ce qu'un crédit supérieur à 200.000 EUR peut faire objet d'une caution CAMCA ?

Si vous avez d'autres astuces à me donner pour aboutir à un remboursement de la garantie, je suis preneur.

Je vous remercie d'avance pour vos commentaires.

Germain · Accepted Answer

Si la CAMCA fonctionne comme tout établissement de caution mutuel (il n'y a pas de raison qu'il en soit autrement), une partie du dépôt de garantie versé par le client est remboursable.
Seulement ce remboursement peut n'intervenir qu'à la fin de l'échéance normale du prêt et non au moment du remboursement anticipé.
Une caution de ce type peut être donnée pour n'importe quel montant. Seulement, en fonction du dossier, la société de caution pourra s'entourer de garanties supplémentaires (hypothèque, caution personnelle tierce personne etc...) réduisant considérablement l'intérêt de son intervention.
Bien sûr, le règlement de cet organisme dont vous devez avoir connaissance, stipule tout cela.

Bob La banque · Answer

Le plus simple pour avoir le fonctionnement de la CAMCA est de voir directement aupres de ton agence credit agricole...ou de lire ce qu il t a ete remis avec tes offres de pret...

Un employe de banque....sympa...

Parismuc · Answer

Merci Bob,

C'est justement le problème: la conseillère dit maintenant que je ne devrais plus rien recevoir avec la caution Camca. Le seul papier qui mentionne cette caution est notre contrat de prêt qui ne stipule rien sur le fonctionnement.

La conseillère met un maximum de mauvaise volonté  oeuvre...

Est-ce que la caution camca peut être pris pour tout montant?

Merci encore pour vos éclaircissements,

mimi06 · Answer

Bonjour j'ai le même problème avec le crédit agricole qui me dit que je ne serai rembourser de rien est il normale puisque je rembourse le prêt de manière anticipé ?

Bob La banque · Answer

Il est possible que la societe de caution ne reverse rien a l issue du pret, mais cela doit etre indique quelque part dans le contrat d cautionnement...document qui a du vous etre remis lors de la mise en place du pret...ou qu'il est possible d obtenir aupres de votre banque...

fideso · Answer

Au bas de vos offres vous devez trouvez l'adresse de l'organisme CAMCA, aussi écrivez leur directement pour connaitre les modalités.. Et les nuances pour les rachats anticipés, tels que rachat, ou remboursement par ses propres deniers..

Guise · Answer

Je viens de signer au CA, et effectivement cest écrit dans les conditions particulières de l'acte de cautionnement CAMCA : elle ne fait l'objet d'aucune ristourne ou restitution, pour quelque cause que ce soit.
C'est également expliqué sous wiki : pas de remboursement en fin de prêt, contrairement au Crédit Logement.
Donc pas de remboursement, que la fin du prêt soit à l'échéance normale ou anticipée.

pour la question 2 : mon emprunt est supérieur à 200.000 €

melchior · Answer

En effet la Camca n'a jamais restitué de cotisation suite à un remboursement de prêt, par anticipation ou pas. Certains organisme de caution le font, comme Crédit Logement, sous certaines conditions.

Il est possible que la conseillère qui vous a parlé de cette restitution ne soit pas celle du Crédit Agricole, mais un(e) autre conseiller(e) que vous auriez rencontré en faisant vos démarches de prêt dans un autre établissement bancaire. Ou alors il s'agit d'une très grossière erreur de la conseillère (surprenante à mon sens, je travaille au CA), ou d'une mauvaise compréhension.

La Camca peut garantir les prêts jusqu'à 400000€, voire au-delà dans certains cas. C'est un cautionnement simple, régi par les articles 2288 et suivants du Code Civil. Je confirme qu'il n'a jamais été question de rembourser tout ou partie de la cotisation Camca suite à un prêt.

tomibello · Answer

bonjour, 
pour ma part j opte pour le rachat de credit immobilier , initialement souscrit au credit agricole et donc la CAMCA comme cautionnaire.
j'ai verifié sur l'acte de cautionnement , a aucun moment il n est stipulé les conditions de remboursement( ou non ) du montant versé a la CAMCA.
ces conditions sont-elles régies par une quelconque législation ?
si quelqu'un a la réponse... merci d'avance

cicalex · Answer

Bonjour,
je suis exctement dans le même cas.
Au moment du montage, la conseillère du CA m'a stipulé que je récupérerai une partie de la caution ....
Je constate que s'est assez récurant au CA de promettre des choses qui ne sont pas possible !
De plus, je consatate une trés mauvaise fois de ma conseillère à la limite de l'inégalité (ou fraude), mensonge, arnaque ...etc...

arbe · Answer

Pour ma part nous faisons racheter actuellement notre prêt immobilier en cours par le CA et a aucun moment la conseillière nous a dit que la CAMCA était en partie ou en totalité récupérable.

J'ai posé la question et elle nous a dit qu'elle n'était pas récupérable

celfran · Answer

Bonjour à tous,

Je suis effectivement dans le meme cas, je viens de faire un rachat de credit du CA au Credit Mutuel.

Mon conseillé CA de l'epoque m'avait dit que le remboursement etait en fin de credit, ma conseillére du CM me confirme que c'est possible et notre notaire valide aussi le faite que la CAMCA est une caution donc etant un rachat de credit les fonds on ete remboursé les comptes sont clot la CAMCA doit etre rendu sauf mention ecrite dans contrat.

Le CA aujourd'hui me signale que la CAMCA ne sera pas remboursé, j'ai controlé mon contrat et rien ne l'ecrit

Que dois je faire ?

Qu'avez vous fait pour recuperer cette somme ? montant de ma CACAM environ 1900€

merci pour votre reponse

Salutation à tous

Germain · Answer

Je ne connais pas le fonctionnement de CAMCA mais je connais bien celui de Crédit Logement (et d'autres organismes plus spécialement pros). Les frais de caution sont divisés en deux :
1- Commission de caution non remboursable
2- Cotisation au fonds de garantie remboursable en partie, c'est à dire déduction faite des contentieux auxquels l'organisme de caution a pu faire face. Il peut y avoir une proportion et/ou une date expresse pour ce remboursement (à la fin théorique du prêt ou au moment du remboursement anticipé du prêt). Si l'année a été vraiment mauvaise (en terme de dossiers contentieux) il peut ne rien y avoir à rembourser.

Lapougnette · Answer

Bonjour,
Ancienne employée du CA, j'ai financé plusieurs projets immo.
Les garanties possibles sont :
- Hypothèque
- PPD
- Organisme de cautionnement tel que CAMCA ou Crédit Logement
La différence entre CAMCA et Crédit Logement c'est avant tout le prix. En effet CAMCA est moins chère que Crédit Logement. En contrepartie rien n'est récupérable sur CAMCA, à la différence de Crédit Logement. En effet à la fin du prêt Crédit Logement vous reverse une partie de la caution : environ 75% de 80% du montant de la caution. Berf l'un dans l'autre je crois que tout ça revient au même.

Bon week end

virmarch · Answer

Bonjour, 

Nous aussi, nous sommes dans lemême cas. Notre conseiller CA nous a dit en 2008 au moment du montage financier que nous récuperons une partie de la caution. Nous avons vendu notre appartement en nov 2011 et nous aprenons aujourd'hui par notre nouveau conseiller que la CAMCA ne rembourse aucune caution.

avez vous vous eu gain de cause ?

louvanne · Answer

Bonjour à tous,

Je vous confirme que la CAMCA est non remboursable, j'ai un autre exemple : la SACCEF qui est la société caution de la Caisse d'Epargne  qui est non remboursable mais transfèrable (pour infos)
Bien cordialement

parisyo · Answer

Bonjour,
Nous avons également contracté un prêt immobilier en 2008 et l'agence nous a clairement vendu un crédit logement à l'oral, sauf qu'il s'agissait d'un CAMCA.
Après relecture de notre contrat aujourd'hui, je constate que c'est bien un CAMCA et qu'il n'est pas remboursable.
Novice en la matière à l'époque, nous n'avions pas remarqué les fameuses mentions légales au dos qui disent clairement que ce n'est pas remboursable. Pour un 1er prêt, nous nous en remettions à notre conseiller et on nous a clairement roulé mais eux répondent "regardez c'est bien noté dans votre contrat" !!!. Ca incite à plus de prudence à l'avenir et à bien lire entre les lignes.

Cdlt

tomaok · Answer

Les paroles s'envolent et les écrits restent !
Les conseillés sont aussi fiables que n'importe quel commercial.
qu'on achète une brouette ou bien un appart. tout ce qui compte c'est le fric.
Je suis au CA aussi et mon conseillé m'en a fait de belle...
ceci dit je pense que c'est partout pareil.

Cat27 · Answer

Idem dans le même cas.
C'est quelques peu honteux que beaucoup de clients soient concernés par ce cas.
Et cet banque s'en sort bien. 
Des menteurs et des voleurs...
Ils m'ont volé 1600€

Quel honte!!!

chabrol 4 · Answer

Bonjour. Je confirme les commentaires concernant la caution CAMCA. j'ai moi aussi fait un prêt immobilier de 72000 € au LCL avec caution de 938€ . Lors de la signature en 2010 le conseiller m'a dit que je serai remboursé en partie de cette caution. Aujourd'hui je fais un remboursement anticipé et on me signale que je ne serai pas remboursé. Effectivement sur les Conditions générales du contrat d'assurance caution il est écrit une ligne noyée dans la page:Cette cotisation n'est sujette à aucune restitution ou ristourne, totale ou partielle, pour  quelque cause que ce soit. Bien sur j'aurai du lire ces conditions avant de signer mais j'ai fait confiance au conseiller( comme son titre l'indique je pensais être conseillé malheureusement moi aussi j'ai eu à faire à un ''incompétent'' et non un conseiller. Par conséquent soyez prudents avant de signer NE PAS FAIRE ENTIEREMENT CONFIANCE A UN CONSEILLER Lisez bien les conditions générales

samnmcm · Answer

Comme vous, je me suis fait berner par le conseiller qui perçoit des primes lorsqu'il vend des contrats du crédit agricole.
Je suis allé sur le site actioncivil.com afin que l'on se concentre à plusieurs pour lancer une action contre le crédit agricole sur les pratiques de mise en place de cette caution et donc réclamer des dommages et intérêts.

Bass · Answer

Bonjour, je viens vers vous car je pense avoir le même problème ! En effet, mon crédit immobilier ( datant de 2007 ) ayant était racheter en début d'année par le CIC, je me posais la question de savoir quand ma caution de garantie ( CAMCA ) serait remboursée par le Credit Agricole. De plus, je me souviens parfaitement des dires de notre conseillère que dans le cas d'une hypothèque, rien n'est rendue et que donc c'est mieux de prendre une caution car à la fin du credit ( peu importe anticipé ou non ) on récupère une part de cette meme caution. Suite aux lectures de ce forum et aux recherches faites sur internet, il se peut que je ne récupère rien !! Hors, il n'est stipulé nul part que je perd entièrement ma caution dans les conditions générales mais on peut me dire qu'il n'est indiqué nul part aussi un remboursement !!! Je vais de ce pas, téléphoner au Crédit Agricole voir ce
Qu'il en résulte !!

prodigal · Answer

J'ai contracté un pret en 2006 via le crédit agricole avec une caution CAMCA. le conseiller m'a bien dit que j'allais récupérer en fin de pret une partie de la caution.
J'arrive en fin de pret, je contacte mon conseiller, il me dit que je n'allais rien récupérer. Il s'agit d'une arnaque du crédit agricole ?

CAMCA - rachat crédit remboursement anticipé

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