CAMCA - rachat crédit remboursement anticipé [Résolu]

tomcat - 25 févr. 2010 à 18:58 - Dernière réponse :  Courtier-75
- 30 oct. 2018 à 10:36
Bonjour,

nous avons négocié avec une autre banque le rachat de notre crédit immobiler qui était initialement au crédit agricole.

Lors de mon rendez-vous avec l'ancienne banque la conseillère m'a annoncé oralement que je pourrais recupérer 75 % de la caution si je faisait un remboursement par anticipation.

Aujourd'hui, puis que je lui demande quand exactement ce montant devrait être remboursé, elle m'annonce que les CAMCA ne sont jamais remboursé et que c'est considére comme perdu lors d' un remboursement anticipé.

J'ai lu attentivment mon contrat. Aucun mot sur les modalités concernant la recupération partielle de la garantie. Sur un site, j'ai trouvé que la CAMCA serait uniquement pour les prêts inférieures à 114.336 EUR (avec 40 % d'apport) ou inférieur à 76.224 EUR (avec 20 % d'apport).

Voici donc mes questions:
1. Quelle loi/condition/règlement règle ces cautions du crédit agricole ? Puisque dans les conditions rien n'est marquées sur quelle référence peuvent ils s'appuyer ?

2. Est-ce qu'un crédit supérieur à 200.000 EUR peut faire objet d'une caution CAMCA ?

Si vous avez d'autres astuces à me donner pour aboutir à un remboursement de la garantie, je suis preneur.

Je vous remercie d'avance pour vos commentaires.
Afficher la suite 

Votre réponse

54 réponses

Meilleure réponse
16
Merci
Si la CAMCA fonctionne comme tout établissement de caution mutuel (il n'y a pas de raison qu'il en soit autrement), une partie du dépôt de garantie versé par le client est remboursable.
Seulement ce remboursement peut n'intervenir qu'à la fin de l'échéance normale du prêt et non au moment du remboursement anticipé.
Une caution de ce type peut être donnée pour n'importe quel montant. Seulement, en fonction du dossier, la société de caution pourra s'entourer de garanties supplémentaires (hypothèque, caution personnelle tierce personne etc...) réduisant considérablement l'intérêt de son intervention.
Bien sûr, le règlement de cet organisme dont vous devez avoir connaissance, stipule tout cela.

Merci Germain 16

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13627 internautes ce mois-ci

j'ai terminé mon crédit de 10 ans et bien que je pensais récupérer 75 % de cette caution il n'en est plus de même à la sortie . Aucun remboursement ne sera effectué . Le conseiller m'a raconté "des histoires" en 2001 en effet l'organisme du Crédit Agricole la CAMCA ne rembourse rien cependant d'autre peut le faire. renseignez vous avant avec preuves écrites à l'appui. Catherine
fabw72 2 Messages postés mercredi 16 janvier 2013Date d'inscription 16 janvier 2013 Dernière intervention - 16 janv. 2013 à 15:10
Nous avons contractyé un prêt immobilier en 2008 auprès du Crédit Lyonnais cautionné par la CAMCA. Idem on nous avait dit qu'une partie serait remboursée à terme ou en cas de remboursement anticipé. Nous avons fait racheter ce crédit fin 2012 et quand j'ai parlé du remboursement de la caution la conseillère m'a dit que ça se ferait tout seul. Je viens de chercher et de voir une petite ligne derrière le contrat disant que la caution n'est sujette à aucune restitution totale ou pârtielle pour quelque cause que ce soit. On nous a aussi raconté des histoires. A quel moment peut on commencer à parler d'arnaque? on ne peutdécidément faire confiance à personne.
moi on m'avait bien dit dès le début que je perdrai 100% de la caution ^^
Bonjour à tous. Même désagrément de mon côté, nous avions effectué un gros crédit (près de 250 000 euros) au Crédit Agricole avec cautionnement CAMCA. Au vu de la baisse des taux d'emprunt j'ai renégocié mon crédit auprès d'une autre banque car le CA ne suivait pas. Et là, mauvaise surprise, pas un centime de remboursé ! On n'apprend que de ses erreurs et seulement quand ça nous coûte !
Commenter la réponse de Germain
7
Merci
En effet la Camca n'a jamais restitué de cotisation suite à un remboursement de prêt, par anticipation ou pas. Certains organisme de caution le font, comme Crédit Logement, sous certaines conditions.

Il est possible que la conseillère qui vous a parlé de cette restitution ne soit pas celle du Crédit Agricole, mais un(e) autre conseiller(e) que vous auriez rencontré en faisant vos démarches de prêt dans un autre établissement bancaire. Ou alors il s'agit d'une très grossière erreur de la conseillère (surprenante à mon sens, je travaille au CA), ou d'une mauvaise compréhension.

La Camca peut garantir les prêts jusqu'à 400000€, voire au-delà dans certains cas. C'est un cautionnement simple, régi par les articles 2288 et suivants du Code Civil. Je confirme qu'il n'a jamais été question de rembourser tout ou partie de la cotisation Camca suite à un prêt.
famillerichert - 17 janv. 2012 à 19:55
Bonjour,

Même cas. Au moment de la signature du crédit, le conseiller du CA nous a affirmé que la caution CAMCA serait en partie remboursée... Grosse erreur. Une fois la maison vendue, changement de discours..." Non non, la CAMCA est à fonds perdus, on ne vous a jamais dit que vous seriez remboursés". Belle arnaque.
en ce qui me concerne j ai effectue 2 prets au CA et sur ces 2 prets on m a bien precise que 80 pourcent de cette somme sera restituee ...... en ce qui me concerne apres avoir eu le CA au telephone un conseille m a dit de faire un courrier et que je serais rembourse dans un delai de quelques mois. si c est une arnaque je n en resterais pas la.....
Avez vous été remboursé ?
Mais vous ne serez pas remboursé.....
même problème chez nous, toujours le crédit agricole qui soit dit en passant est le lauréat dans le classement des plus mauvaises banques (en nombre de réclamations) sur le site de l'AFUB (Association de défense des usagers de banque)
Commenter la réponse de melchior
6
Merci
Pour ma part nous faisons racheter actuellement notre prêt immobilier en cours par le CA et a aucun moment la conseillière nous a dit que la CAMCA était en partie ou en totalité récupérable.

J'ai posé la question et elle nous a dit qu'elle n'était pas récupérable
Commenter la réponse de arbe
3
Merci
Je ne connais pas le fonctionnement de CAMCA mais je connais bien celui de Crédit Logement (et d'autres organismes plus spécialement pros). Les frais de caution sont divisés en deux :
1- Commission de caution non remboursable
2- Cotisation au fonds de garantie remboursable en partie, c'est à dire déduction faite des contentieux auxquels l'organisme de caution a pu faire face. Il peut y avoir une proportion et/ou une date expresse pour ce remboursement (à la fin théorique du prêt ou au moment du remboursement anticipé du prêt). Si l'année a été vraiment mauvaise (en terme de dossiers contentieux) il peut ne rien y avoir à rembourser.
Commenter la réponse de Germain
3
Merci
Idem dans le même cas.
C'est quelques peu honteux que beaucoup de clients soient concernés par ce cas.
Et cet banque s'en sort bien.
Des menteurs et des voleurs...
Ils m'ont volé 1600€

Quel honte!!!
nous près de 1800€ (sur un restant dû de 78 000€, pas mal non?) entre les frais de remboursement par anticipation et le taux de change (prêt effectué en franc suisse) sans compter la CAMCA! Le directeur de la banque m'a parlé des frais de salaires et autres, qu'ils sont une entreprise, non! sans dec!!! MDR drôle de justification non?
Commenter la réponse de Cat27
Bob La banque 1744 Messages postés vendredi 5 février 2010Date d'inscription 13 février 2016 Dernière intervention - 25 févr. 2010 à 22:10
1
Merci
Le plus simple pour avoir le fonctionnement de la CAMCA est de voir directement aupres de ton agence credit agricole...ou de lire ce qu il t a ete remis avec tes offres de pret...

Un employe de banque....sympa...
Commenter la réponse de Bob La banque
1
Merci
Je viens de signer au CA, et effectivement cest écrit dans les conditions particulières de l'acte de cautionnement CAMCA : elle ne fait l'objet d'aucune ristourne ou restitution, pour quelque cause que ce soit.
C'est également expliqué sous wiki : pas de remboursement en fin de prêt, contrairement au Crédit Logement.
Donc pas de remboursement, que la fin du prêt soit à l'échéance normale ou anticipée.

pour la question 2 : mon emprunt est supérieur à 200.000 €
Commenter la réponse de Guise
0
Merci
Merci Bob,

C'est justement le problème: la conseillère dit maintenant que je ne devrais plus rien recevoir avec la caution Camca. Le seul papier qui mentionne cette caution est notre contrat de prêt qui ne stipule rien sur le fonctionnement.

La conseillère met un maximum de mauvaise volonté oeuvre...

Est-ce que la caution camca peut être pris pour tout montant?

Merci encore pour vos éclaircissements,
Commenter la réponse de Parismuc
0
Merci
Bonjour j'ai le même problème avec le crédit agricole qui me dit que je ne serai rembourser de rien est il normale puisque je rembourse le prêt de manière anticipé ?
Commenter la réponse de mimi06
Bob La banque 1744 Messages postés vendredi 5 février 2010Date d'inscription 13 février 2016 Dernière intervention - 6 avril 2010 à 19:27
0
Merci
Il est possible que la societe de caution ne reverse rien a l issue du pret, mais cela doit etre indique quelque part dans le contrat d cautionnement...document qui a du vous etre remis lors de la mise en place du pret...ou qu'il est possible d obtenir aupres de votre banque...
Commenter la réponse de Bob La banque
fideso 773 Messages postés mercredi 10 mars 2010Date d'inscription 31 janvier 2012 Dernière intervention - 6 avril 2010 à 19:32
0
Merci
Au bas de vos offres vous devez trouvez l'adresse de l'organisme CAMCA, aussi écrivez leur directement pour connaitre les modalités.. Et les nuances pour les rachats anticipés, tels que rachat, ou remboursement par ses propres deniers..
Commenter la réponse de fideso
0
Merci
bonjour,
pour ma part j opte pour le rachat de credit immobilier , initialement souscrit au credit agricole et donc la CAMCA comme cautionnaire.
j'ai verifié sur l'acte de cautionnement , a aucun moment il n est stipulé les conditions de remboursement( ou non ) du montant versé a la CAMCA.
ces conditions sont-elles régies par une quelconque législation ?
si quelqu'un a la réponse... merci d'avance
Commenter la réponse de tomibello
0
Merci
Bonjour,
je suis exctement dans le même cas.
Au moment du montage, la conseillère du CA m'a stipulé que je récupérerai une partie de la caution ....
Je constate que s'est assez récurant au CA de promettre des choses qui ne sont pas possible !
De plus, je consatate une trés mauvaise fois de ma conseillère à la limite de l'inégalité (ou fraude), mensonge, arnaque ...etc...
Bonjour,

Nous aussi, nous sommes dans lemême cas. Notre conseiller CA nous a dit en 2008 au moment du montage financier que nous récuperons une partie de la caution. Nous avons vendu notre appartement en nov 2011 et nous aprenons aujourd'hui par notre nouveau conseiller que la CAMCA ne rembourse aucune caution.
Commenter la réponse de cicalex
0
Merci
Bonjour à tous,

Je suis effectivement dans le meme cas, je viens de faire un rachat de credit du CA au Credit Mutuel.

Mon conseillé CA de l'epoque m'avait dit que le remboursement etait en fin de credit, ma conseillére du CM me confirme que c'est possible et notre notaire valide aussi le faite que la CAMCA est une caution donc etant un rachat de credit les fonds on ete remboursé les comptes sont clot la CAMCA doit etre rendu sauf mention ecrite dans contrat.

Le CA aujourd'hui me signale que la CAMCA ne sera pas remboursé, j'ai controlé mon contrat et rien ne l'ecrit

Que dois je faire ?

Qu'avez vous fait pour recuperer cette somme ? montant de ma CACAM environ 1900€

merci pour votre reponse

Salutation à tous
marie-24 2 Messages postés vendredi 25 mars 2011Date d'inscription 25 mars 2011 Dernière intervention - 25 mars 2011 à 12:59
bonjour,

je suis dans le même cas que toi, mon conseiller nous avait bien parlé de ce rembousement , notre notaire va faire la démarche auprès du crédit agricole, mais il est hors de question de faire une croix sur cette caution (qui par nature doit être remboursée !!).

Après un appel à la banque de france, il m'est conseillé dans un premier temps de faire un courrier recommandé à la banque en demandant la restitution de cette caution suite au remboursement du prêt.

Le combat "pot de terre " contre "pot de fer" commence !!!!!
affaire à suivre...
fabw72 2 Messages postés mercredi 16 janvier 2013Date d'inscription 16 janvier 2013 Dernière intervention - 16 janv. 2013 à 15:28
bonjour, j'aimerais savoir quelle a été l'issue pour vous car moi-même dans cette situation. Est-ce que ça vaut le coup de se battre?
+1 j'ai pas envie d'engager une procédure et des frais pour que dalle... plus les soucis...
Commenter la réponse de celfran
Lapougnette - 25 mars 2011 à 16:59
0
Merci
Bonjour,
Ancienne employée du CA, j'ai financé plusieurs projets immo.
Les garanties possibles sont :
- Hypothèque
- PPD
- Organisme de cautionnement tel que CAMCA ou Crédit Logement
La différence entre CAMCA et Crédit Logement c'est avant tout le prix. En effet CAMCA est moins chère que Crédit Logement. En contrepartie rien n'est récupérable sur CAMCA, à la différence de Crédit Logement. En effet à la fin du prêt Crédit Logement vous reverse une partie de la caution : environ 75% de 80% du montant de la caution. Berf l'un dans l'autre je crois que tout ça revient au même.

Bon week end
Si je comprends bien camca ne prend qu'une commission de caution non remboursable mais ne demande pas de cotisation au fonds de garantie comme crédit logement.
Commenter la réponse de Lapougnette
0
Merci
Bonjour,

Nous aussi, nous sommes dans lemême cas. Notre conseiller CA nous a dit en 2008 au moment du montage financier que nous récuperons une partie de la caution. Nous avons vendu notre appartement en nov 2011 et nous aprenons aujourd'hui par notre nouveau conseiller que la CAMCA ne rembourse aucune caution.

avez vous vous eu gain de cause ?
Commenter la réponse de virmarch
0
Merci
Bonjour à tous,

Je vous confirme que la CAMCA est non remboursable, j'ai un autre exemple : la SACCEF qui est la société caution de la Caisse d'Epargne qui est non remboursable mais transfèrable (pour infos)
Bien cordialement
Commenter la réponse de louvanne
0
Merci
Bonjour,
Nous avons également contracté un prêt immobilier en 2008 et l'agence nous a clairement vendu un crédit logement à l'oral, sauf qu'il s'agissait d'un CAMCA.
Après relecture de notre contrat aujourd'hui, je constate que c'est bien un CAMCA et qu'il n'est pas remboursable.
Novice en la matière à l'époque, nous n'avions pas remarqué les fameuses mentions légales au dos qui disent clairement que ce n'est pas remboursable. Pour un 1er prêt, nous nous en remettions à notre conseiller et on nous a clairement roulé mais eux répondent "regardez c'est bien noté dans votre contrat" !!!. Ca incite à plus de prudence à l'avenir et à bien lire entre les lignes.

Cdlt
Commenter la réponse de parisyo
0
Merci
Les paroles s'envolent et les écrits restent !
Les conseillés sont aussi fiables que n'importe quel commercial.
qu'on achète une brouette ou bien un appart. tout ce qui compte c'est le fric.
Je suis au CA aussi et mon conseillé m'en a fait de belle...
ceci dit je pense que c'est partout pareil.
Dans une société de caution il y a normalement deux types de commission. La commission de caution non remboursable et la cotisation au fond de garantie, remboursable en partie. Il semble que la CAMCA ne prenne que la commission de caution, donc non remboursable. Crédit Logement prend les deux et rembourse une partie de la cotisation au fond de garantie en fin de prêt. La CAMCA est moins chère pour cette raison mais au final, cela revient au même.
http://gestiondepatrimoine.com/credits/assurance-garantie-caution/caution-garantie-camca.html
sucette17 4 Messages postés lundi 2 février 2015Date d'inscription 6 février 2015 Dernière intervention > Bien à vous - 5 févr. 2015 à 13:39
tres interessant , merci.
Commenter la réponse de tomaok
0
Merci
Bonjour. Je confirme les commentaires concernant la caution CAMCA. j'ai moi aussi fait un prêt immobilier de 72000 € au LCL avec caution de 938€ . Lors de la signature en 2010 le conseiller m'a dit que je serai remboursé en partie de cette caution. Aujourd'hui je fais un remboursement anticipé et on me signale que je ne serai pas remboursé. Effectivement sur les Conditions générales du contrat d'assurance caution il est écrit une ligne noyée dans la page:Cette cotisation n'est sujette à aucune restitution ou ristourne, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit. Bien sur j'aurai du lire ces conditions avant de signer mais j'ai fait confiance au conseiller( comme son titre l'indique je pensais être conseillé malheureusement moi aussi j'ai eu à faire à un ''incompétent'' et non un conseiller. Par conséquent soyez prudents avant de signer NE PAS FAIRE ENTIEREMENT CONFIANCE A UN CONSEILLER Lisez bien les conditions générales
sucette17 4 Messages postés lundi 2 février 2015Date d'inscription 6 février 2015 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 13:06
bonjour,
et merci pour l'information , cela va me servir egalement (c.a.)
L'arnaque, je viens également de découvrir le pot aux roses.
Après remboursement total de mon crédit au CL, je remarque par moi même qu'aucun remboursement partiel de ma caution n'est possible, ce n'est pas ce que m'avait dit mon conseiller de l'époque et le pire c'est que mon conseiller actuel n'était même pas au courant. Bravo les banques
Idem, je viens de rembourser mon prêt immo au LCL qui m'avait bien précisé que je serai remboursé dela caution dans les 6 mois après remboursement. Le pire c'est que ma conseillère LCL me dit ça au moment du remboursement du prêt (on m'avait un peu menti à l'achat mais là on persiste ! ). et je viens de comprendre qu'en fait non, aurevoir les 1500 euros. Mais c'est vrai que par contre, en y réfléchissant bien, c'est quand même cher que Crédit Logement mais bon, pas la peine de nous faire croire qu'on va être remboursé non plus !
Commenter la réponse de chabrol 4
Dossier à la une