Achat terrain, division de parcelle
littlewing06
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite acheté un terrain qui à fait l'objet d'une division de parcelle il y a 3 ans, créant
ainsi deux lots (il reste un autre lot au propriétaire).
Pour des raisons de commodité de passage en voiture (pour éviter de traverser tout le terrain)
J'ai demander au propriétaire des terrains de me céder un bout de terrain supplémentaire pour créer un autre accès plus pratique.
Il m'a dit qu'il ne pouvait le faire, car il serait obligé de créer un lotissement.
Qu'en est-il réellement ?
Les changement récents du code de l'urbanisme changent ils la donne?
Il reste la possibilité de faire une servitude de passage par acte notarial, mais y a t-il
une autre solution, car dans la négociation du prix nous étions tombé d'accord pour que cette
partie de terrain m'appartienne (cos + 30m²), et par un droit de passage je ne pense plus avoir ce
COS augmenté.
Merci par avance
Je souhaite acheté un terrain qui à fait l'objet d'une division de parcelle il y a 3 ans, créant
ainsi deux lots (il reste un autre lot au propriétaire).
Pour des raisons de commodité de passage en voiture (pour éviter de traverser tout le terrain)
J'ai demander au propriétaire des terrains de me céder un bout de terrain supplémentaire pour créer un autre accès plus pratique.
Il m'a dit qu'il ne pouvait le faire, car il serait obligé de créer un lotissement.
Qu'en est-il réellement ?
Les changement récents du code de l'urbanisme changent ils la donne?
Il reste la possibilité de faire une servitude de passage par acte notarial, mais y a t-il
une autre solution, car dans la négociation du prix nous étions tombé d'accord pour que cette
partie de terrain m'appartienne (cos + 30m²), et par un droit de passage je ne pense plus avoir ce
COS augmenté.
Merci par avance
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3 réponses
Un conseil acheter le bout de terrain même s’il y un surplus, consulté le site pour constater qu’il y à toujours source d’ennuis avec une servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...