Pv non signé, reçoit qd m^m une majoration

tulipe - 22 févr. 2010 à 10:03
 Rodolphe - 22 févr. 2010 à 16:35
Bonjour,
J'ai un grand besoin de conseil jurudique mais je n'en trouve aucun gratuit ...
Au moi de Mai 2009 je me suis faite verbalisée pour non port de la ceinture à l'arrière du véhicule, (alors que nous faisions qu'un km pour raccompagner un ami chez lui qui avait pris la place passagé avant, que j'allais moi même récupérer après, que nous partions de la plage et que j'étais entrain de "désabler" mon fils assis à côté de moi! bravo la prévention! vive la réprétion, aucune compréhension!)
Sur le moment j'ai donc contesté le pv et ne l'ai pas signé.
J'ai reçu une première majoration il y a quelques mois, je n'ai pas donné suite, certainement un tort de ma part!?
Samedi quelle surprise en rentrant du boulot: une lettre de huissier me signifiant un "dernier avis avant saisie", (sur salaire ou autre, apparement il ont les moyens de trouver ce qu'ils veulent!)
Donc mes questions sont:
Puis-je encore contester ma contravention à l'heure actuelle?
Le fait de ne pas avoir signé le pv ne devait il pas me donner le droit de devoir m'expliquer à un moment donné?
Si je paye ma contravention en ajoutant un euro à la somme, est-ce cela bloque réellement la situation?Même pour un huissier?
Au secours je n'ai plus qu'une semaine pour régler cette affaire et je ne sais vers qui me tourner, rien n'est gratuit, même les associations, il faut y adhérer!

1 réponse

>J'ai reçu une première majoration il y a quelques mois, je n'ai pas donné suite, certainement un tort de ma part!?
Oui c'est probablement trop tard ... car cela devait valoir notification d'un acte de procédure ...

> Puis-je encore contester ma contravention à l'heure actuelle?
Probablement non...

>Le fait de ne pas avoir signé le pv ne devait il pas me donner le droit de devoir m'expliquer à un moment donné?
Ne pas signer le PV vous donne aucun droit ... il signifie juste que vous refusez de reconnaitre comme établi ce qui est indiqué dessus ...

Si vous vouliez contester c'était à cette époque là qu'il fallait vous manifester ....

> Si je paye ma contravention en ajoutant un euro à la somme, est-ce cela bloque réellement la situation?
Absolument pas, le trop percu vous sera éventuellement remboursé ...

> Même pour un huissier?
Pareil !

>Au secours je n'ai plus qu'une semaine pour régler cette affaire et je ne sais vers qui me tourner, rien n'est gratuit, > même les associations, il faut y adhérer!
Amha c'est trop tard pour contester le bien fondé, la seule chose qui reste "négociable" c'est les délais et modalités de paiement...
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