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1 réponse
>J'ai reçu une première majoration il y a quelques mois, je n'ai pas donné suite, certainement un tort de ma part!?
Oui c'est probablement trop tard ... car cela devait valoir notification d'un acte de procédure ...
> Puis-je encore contester ma contravention à l'heure actuelle?
Probablement non...
>Le fait de ne pas avoir signé le pv ne devait il pas me donner le droit de devoir m'expliquer à un moment donné?
Ne pas signer le PV vous donne aucun droit ... il signifie juste que vous refusez de reconnaitre comme établi ce qui est indiqué dessus ...
Si vous vouliez contester c'était à cette époque là qu'il fallait vous manifester ....
> Si je paye ma contravention en ajoutant un euro à la somme, est-ce cela bloque réellement la situation?
Absolument pas, le trop percu vous sera éventuellement remboursé ...
> Même pour un huissier?
Pareil !
>Au secours je n'ai plus qu'une semaine pour régler cette affaire et je ne sais vers qui me tourner, rien n'est gratuit, > même les associations, il faut y adhérer!
Amha c'est trop tard pour contester le bien fondé, la seule chose qui reste "négociable" c'est les délais et modalités de paiement...
Oui c'est probablement trop tard ... car cela devait valoir notification d'un acte de procédure ...
> Puis-je encore contester ma contravention à l'heure actuelle?
Probablement non...
>Le fait de ne pas avoir signé le pv ne devait il pas me donner le droit de devoir m'expliquer à un moment donné?
Ne pas signer le PV vous donne aucun droit ... il signifie juste que vous refusez de reconnaitre comme établi ce qui est indiqué dessus ...
Si vous vouliez contester c'était à cette époque là qu'il fallait vous manifester ....
> Si je paye ma contravention en ajoutant un euro à la somme, est-ce cela bloque réellement la situation?
Absolument pas, le trop percu vous sera éventuellement remboursé ...
> Même pour un huissier?
Pareil !
>Au secours je n'ai plus qu'une semaine pour régler cette affaire et je ne sais vers qui me tourner, rien n'est gratuit, > même les associations, il faut y adhérer!
Amha c'est trop tard pour contester le bien fondé, la seule chose qui reste "négociable" c'est les délais et modalités de paiement...