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REDEVANCE TELE

VIVIE - 22 févr. 2010 à 11:26
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 2 mars 2010 à 18:14
Bonjour,
JE VIS SEULE AVEC 2 ENFANTS A CHARGE , JE NE TRAVAILLE PAS , JE PERCOIS QUE DU RSA ET J'AI RECU LA REDEVANCE TELE A PAYER 118 EUROS ET LES IMPOTS M'ONT DIT QUE JE DEVEZ PAYER MAIS CELA ME SEMBLE BIZARRE CAR PLUSIEURS PERSONNES QUI PERCOIENT LE RSA RMI OU API NE L'ONT PAS EUS A PAYER DONC POURQUOI MOI ? LE CENTRE DES IMPOTS ONT-ILS FAIT UNE ERREURS?

5 réponses

Réponse 1 / 5
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
22 févr. 2010 à 19:05
Il n'y a plus d'exonération pour les personnes qui perçoivent le RSA.
0
Réponse 2 / 5
titemarie
1 mars 2010 à 19:39
Bonsoir,


voici un lien qui est interessant: les personnes qui touchent le rsa n'ont pas la redevance télé à payer

https://www.service-public.fr

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Réponse 3 / 5
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
1 mars 2010 à 21:02
Désolé titemarie, mais dans votre lien, rien n'indique que le titulaire du RSA est exonéré de redevance télé.

Le RMI oui, mais plus le RSA.
0
Réponse 4 / 5
tof51430
2 mars 2010 à 07:22
oui, objection CD76
http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance.html
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Réponse 5 / 5
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
2 mars 2010 à 18:14
Ok
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