Jugement non respecté
mia
-
21 févr. 2010 à 21:19
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 21 févr. 2010 à 21:31
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 21 févr. 2010 à 21:31
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australe13
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21 févr. 2010 à 21:31
21 févr. 2010 à 21:31
Bonsoir
Vous pouvez porter plainte pour non respect du jugement.
Mais vous n'avez que pour preuve, les paroles de votre enfant.
Y'a t'il d'autres témoins majeurs ?
Vous pouvez porter plainte pour non respect du jugement.
Mais vous n'avez que pour preuve, les paroles de votre enfant.
Y'a t'il d'autres témoins majeurs ?