Urgent svp les bonne volonté
bonne
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20 févr. 2010 à 18:42
AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 20 févr. 2010 à 19:03
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AA123BB
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22 mars 2011
167
20 févr. 2010 à 19:03
20 févr. 2010 à 19:03
Bonjour,
En règle générale le tribunal administratif traite les dossiers entre 7 mois et 2 ans et demi.
Certains dossiers peuvent être traiter avant ces delais mais celà dépend de leur simplicité,cas fréquent et de la jurisprudence.
Bon courage,
A.
En règle générale le tribunal administratif traite les dossiers entre 7 mois et 2 ans et demi.
Certains dossiers peuvent être traiter avant ces delais mais celà dépend de leur simplicité,cas fréquent et de la jurisprudence.
Bon courage,
A.
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