Urgent svp les bonne volonté

bonne -
AA123BB Messages postés 467 Statut Membre - 20 févr. 2010 à 19:03

Bonjour,
je voudrai savoir le temps d'attente, que tribunal administratif peu mettre pour se prononcé d'un dossier.
je demande toute les bonne volonté.
merci de votre réponse

A voir également:

Urgent svp les bonne volonté
Blocage succession mauvaise volonté - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Blocage d'une indivision successorale immob ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Héritier qui bloque la succession en ne répondant pas au notaire ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Doggy bag obligatoire buffet à volonté - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
Je suis sur Yasni contre ma volonté - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

AA123BB Messages postés 467 Statut Membre 168

Bonjour,

En règle générale le tribunal administratif traite les dossiers entre 7 mois et 2 ans et demi.
Certains dossiers peuvent être traiter avant ces delais mais celà dépend de leur simplicité,cas fréquent et de la jurisprudence.

Bon courage,

A.

Discussions similaires

Droit des restaurateurs : Doggy bag

restaurant/buffet à volonté

Contre le gaspillage dans un restaurant à volonté

restaurant à volonté qui nous refuse car nous mangeons trop

personne âgée qui refuse d'aller en maison de retraite

Discussions similaires

Newsletters