Urgent svp les bonne volonté

bonne -
AA123BB Messages postés 467 Statut Membre - 20 févr. 2010 à 19:03

Bonjour,
je voudrai savoir le temps d'attente, que tribunal administratif peu mettre pour se prononcé d'un dossier.
je demande toute les bonne volonté.
merci de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

AA123BB Messages postés 467 Statut Membre 168

Bonjour,

En règle générale le tribunal administratif traite les dossiers entre 7 mois et 2 ans et demi.
Certains dossiers peuvent être traiter avant ces delais mais celà dépend de leur simplicité,cas fréquent et de la jurisprudence.

Bon courage,

A.

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