Sujet Précédent Sujet Suivant

Urgent svp les bonne volonté

bonne -  
AA123BB Messages postés 467 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai savoir le temps d'attente, que tribunal administratif peu mettre pour se prononcé d'un dossier.
je demande toute les bonne volonté.
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
AA123BB Messages postés 467 Statut Membre 168
 
Bonjour,

En règle générale le tribunal administratif traite les dossiers entre 7 mois et 2 ans et demi.
Certains dossiers peuvent être traiter avant ces delais mais celà dépend de leur simplicité,cas fréquent et de la jurisprudence.

Bon courage,

A.
0

Discussions similaires

Droit des restaurateurs : Doggy bag
Lina_4658 -
Lina_4658 -

2 réponses
restaurant/buffet à volonté
bamboulola -
piaf1952 -

14 réponses
restaurant à volonté qui nous refuse car nous mangeons trop
sabsabsab -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Contre le gaspillage dans un restaurant à volonté
Lili -
GrandCaribou -

4 réponses
Restaurant chinois à volonté qui refuse le volonté...
talgmi1 -
Odeur de troll !! -

42 réponses