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Blocage volontaire succession

bamar687 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 août 2017 à 07:52

Bonjour
Ma mère est décédée il y a un an. Il y avait une donation entre époux au dernier des vivants. Le notaire nous a expliqué que les 2 enfants, ma soeur et moi-même devions choisir entre prendre notre part tout de suite, soit y renoncer et dans ce dernier cas, mon père héritait de tout. J'ai indiqué ma volonté de renoncer, ma soeur elle a choisi de ne rien signer et ainsi de bloquer la succession et d'attendre cyniquement la mort de mon père qui a 85 ans. Il ne peut donc bénéficier de l'argent qui est sur des comptes joints, dont il avait été le principal bénéficiaire. Le notaire dit qu'il ne peut rien faire tant que ma soeur refuse de signer. N'y a t-il vraiment aucune solution pour régler juridiquement une situation qui est moralement d'une abjection totale? Merci.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 305

Le notaire nous a expliqué que les 2 enfants, ma soeur et moi-même devions choisir entre prendre notre part tout de suite, soit y renoncer et dans ce dernier cas, mon père héritait de tout.
Etes-vous certain d'avoir très bien compris les propos de votre notaire ?
Car la donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant sans pour autant éliminer les enfants.
Tout au plus,dans un premier temps, ils ne recueilleront que la nue-propriété de leur part, mais retrouveront leurs droits en usufruit au décès dudit conjoint survivant.
Ce n'est pas du tout au rien.

Libre à vous de renoncer à la succession mais si vous avez des enfants votre démarche ayant pour conséquence de leur transmettre vos droits, ainsi déplacer le problème sans pour autant le régler.

Quant à votre soeur, vous ne pouvez lui imposer votre volonté de renoncer à la succession.
Elle ne la bloque pas.
Simplement,elle vous laisse partir si vous le souhaitez mais sans intention de vous suivre .
Chacun étant libre de ses actes, elle le sait !

N'y a t-il vraiment aucune solution
Si vous n'avez pas de descendance, renoncez à la succession, votre soeur ne s'en plaindra pas.

Réponse 2 / 2

bamar687

Bonjour,
je me suis mal expliqué. Il ne s'agit pas de renoncer à la succession, mais de choisir entre recueillir notre part tout de suite ou la nu propriété à la mort de notre père. Ma soeur refuse de choisir et refuse donc de signer tout acte en conséquence d'un choix. Il n'y a pas d'acte, donc elle bloque tout et mon père ne peut donc accéder aux comptes joints qu'il avait principalement alimenté. La volonté de ma soeur est que mon père ne puisse rien dépenser et préserver ainsi sa part la plus importante au décès de mon père. Moi, je suis prêt à faire le même choix que ma soeur pour débloquer la situation de mon père, pour autant qu'elle fasse un choix. Ma question est donc : mon père peut-il obliger ma soeur à choisir?

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 305

choisir entre recueillir notre part tout de suite ou la nu propriété à la mort de notre père.
Ce n'est pas exactement cela.
Vous êtes tous dans l'indivision.
La question se posant serait de se décider,soit de maintenir cette situation,soit de procéder au partage.

La volonté de ma soeur est que mon père ne puisse rien dépenser et préserver ainsi sa part la plus importante au décès de mon père.
Elle craint que votre dépense le capital et les intérêts avant de disparaître.
Ce n'est peut-être pas sans raison.
Mais elle ne semble pas avancer dans cette direction.

Ma question est donc : mon père peut-il obliger ma soeur à choisir?
Vous également avez intérêt à ce que cesse cette incertitude.
Mettez-vous d'accord pour en arriver au partage.
Si votre soeur reste inactive, il vous faudra passer par un avocat pour saisir un tribunal devant trancher le litige.
Lorsque le désaccord persiste, la seule solution reste d'en confier le règlement à la Justice.

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