Paye des charges réèlles et TOM
nass_h
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boby00 -
boby00 -
Bonjour,
J'ai eu un souci avec mon ancien propriétaire parceque déjà, il a mis 5 mois à me restituer le dépôt de garantie pour l'appart que je lui louait. Il a finit par m'envoyer un chèque (après un courrier en recommandé de ma part) mais il a retiré une somme importante et je ne sais pas si c'est justifié:
Le dépôt de garantie était de 1100 euros et je lui ai vendu ma machine à laver pour 150 euros. J'ai récupéré 563,3 € au lieu de 1250..
Je payais 40 euros de charges par mois et il a fait un calcul de charges réèlles (sans joindre de justificatif) d'environ 20 euros de plus par mois sur 23 mois, soit environ 500 euros.
Et il a également retiré la taxe pour les ordures ménagères avec le calcul suivant:
TOM 2007(Novembre-Décembre) : 97€x2/12ème........4,50€
TOM 2008......................98€
TOM 2009(Janvier à Septembre) : 100€x9/12ème.........202,14€
Alors déjà je comprends rien à ses calculs..
Alors que dois-je faire?
Envoyer une autre lettre en recommandé pour demander des justificatifs? En sachant qu'il a déjà mis plus d' 1 mois à répondre à la précédente..
Merci de m'aider à y voir un peu plus clair si vous pouvez..
J'ai eu un souci avec mon ancien propriétaire parceque déjà, il a mis 5 mois à me restituer le dépôt de garantie pour l'appart que je lui louait. Il a finit par m'envoyer un chèque (après un courrier en recommandé de ma part) mais il a retiré une somme importante et je ne sais pas si c'est justifié:
Le dépôt de garantie était de 1100 euros et je lui ai vendu ma machine à laver pour 150 euros. J'ai récupéré 563,3 € au lieu de 1250..
Je payais 40 euros de charges par mois et il a fait un calcul de charges réèlles (sans joindre de justificatif) d'environ 20 euros de plus par mois sur 23 mois, soit environ 500 euros.
Et il a également retiré la taxe pour les ordures ménagères avec le calcul suivant:
TOM 2007(Novembre-Décembre) : 97€x2/12ème........4,50€
TOM 2008......................98€
TOM 2009(Janvier à Septembre) : 100€x9/12ème.........202,14€
Alors déjà je comprends rien à ses calculs..
Alors que dois-je faire?
Envoyer une autre lettre en recommandé pour demander des justificatifs? En sachant qu'il a déjà mis plus d' 1 mois à répondre à la précédente..
Merci de m'aider à y voir un peu plus clair si vous pouvez..
A voir également:
- Paye des charges réèlles et TOM
- Charge tom ✓ - Forum Louer un logement
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
1 réponse
Bjr
effectivement le propriétaire doit justifier des sommes retenues sur le depot de garantie et vous fournir un décompte des charges.
Une fois les justificatifs en votre possession, vous pourrez calculer si les charges réelles sont couvertes ou non par les provisions versées.
Concernant la TEOM, le calcul est simple, il a effectué un prorata, vous etes restés 2 mois en 2007, tte l'année 2008 et 9 mois en 2009.
Il vous faut effectivement repasser par un courrier avec AR pour obtenir les justificatifs et à défaut aller devant le juge de proximité
effectivement le propriétaire doit justifier des sommes retenues sur le depot de garantie et vous fournir un décompte des charges.
Une fois les justificatifs en votre possession, vous pourrez calculer si les charges réelles sont couvertes ou non par les provisions versées.
Concernant la TEOM, le calcul est simple, il a effectué un prorata, vous etes restés 2 mois en 2007, tte l'année 2008 et 9 mois en 2009.
Il vous faut effectivement repasser par un courrier avec AR pour obtenir les justificatifs et à défaut aller devant le juge de proximité
La législation juridique et financière évolue en permanence...