Renonciation ou non?
didine
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite votre aide pour une succession :
Mon pere est decedé en 2002 un bilan actif et passif n'a pas ete fait par un notaire car pas de testament donc j'ai dû chercher par moi meme. au final plus de dettes que d'actif. en 2004 sa mere est decedee (elle avait un bien immobilier et des terrains) donc le notaire où le bien a ete acheter nous a contactés (4 heritiers). le notaire a fait un bilan de l'actif et du passif. il y a plus d'actif.
Donc ma question est la suivante :
puis je renoncer a la succession de mon pere ( pour l'instant : 25 000 euros de dettes!!!) et ensuite accepter celui de ma grand mere?
P.S : le notaire a mis 3 ans à nous trouver car nous habitons à 920 km du lieu de decès
urgent merci de votre aide
je souhaite votre aide pour une succession :
Mon pere est decedé en 2002 un bilan actif et passif n'a pas ete fait par un notaire car pas de testament donc j'ai dû chercher par moi meme. au final plus de dettes que d'actif. en 2004 sa mere est decedee (elle avait un bien immobilier et des terrains) donc le notaire où le bien a ete acheter nous a contactés (4 heritiers). le notaire a fait un bilan de l'actif et du passif. il y a plus d'actif.
Donc ma question est la suivante :
puis je renoncer a la succession de mon pere ( pour l'instant : 25 000 euros de dettes!!!) et ensuite accepter celui de ma grand mere?
P.S : le notaire a mis 3 ans à nous trouver car nous habitons à 920 km du lieu de decès
urgent merci de votre aide
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- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
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- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour,
Dans l'ordre des choses, votre père étant décédé le premier, vous devez renoncer à sa succession (si telle est votre décision, bien sûr). Ensuite, au décès de votre grand-mère, votre père n'étant plus là pour recevoir son héritage, vous le recevrez en ses lieu et place (ainsi que vos éventuels frères et soeurs). La renonciation à la succession de votre père n'emporte pas renonciation à celle de votre grand-mère. Vous pouvez donc tout à fait recueillir la part d'héritage qu'aurait eu votre père dans la succession de sa propre mère.
Article 754 du code civil : on peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.
Vous avez certes renoncé à la succession de votre père mais vous pouvez le représenter dans la succession de sa propre mère.
Dans l'ordre des choses, votre père étant décédé le premier, vous devez renoncer à sa succession (si telle est votre décision, bien sûr). Ensuite, au décès de votre grand-mère, votre père n'étant plus là pour recevoir son héritage, vous le recevrez en ses lieu et place (ainsi que vos éventuels frères et soeurs). La renonciation à la succession de votre père n'emporte pas renonciation à celle de votre grand-mère. Vous pouvez donc tout à fait recueillir la part d'héritage qu'aurait eu votre père dans la succession de sa propre mère.
Article 754 du code civil : on peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.
Vous avez certes renoncé à la succession de votre père mais vous pouvez le représenter dans la succession de sa propre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...