Usufruit sur 50% d'un bien
guyrnaf
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me trouve dans la situation suivante :
Ma mère décédée j'ai avec mon père une maison en indivision.
50% chacun
A la mort de mon père si celui ci décide de donner l'usufruit de sa part à sa compagne comment cela se passe t'il ?
Il s'agit d'un usufruit partiel si je ne me trompe.
Dans ce cas peut elle habiter la maison ou suis je en mesure d'y habiter moi même sans elle ?
Si elle y habite puis je vendre le bien pour l'obliger à partir ?
Je veux juste vérifier que cette personne n'habitera jamais dans la maison de mes parents...
Je me trouve dans la situation suivante :
Ma mère décédée j'ai avec mon père une maison en indivision.
50% chacun
A la mort de mon père si celui ci décide de donner l'usufruit de sa part à sa compagne comment cela se passe t'il ?
Il s'agit d'un usufruit partiel si je ne me trompe.
Dans ce cas peut elle habiter la maison ou suis je en mesure d'y habiter moi même sans elle ?
Si elle y habite puis je vendre le bien pour l'obliger à partir ?
Je veux juste vérifier que cette personne n'habitera jamais dans la maison de mes parents...
A voir également:
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