Usufruit sur 50% d'un bien

guyrnaf - 19 févr. 2010 à 11:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2010 à 11:33
Bonjour,

Je me trouve dans la situation suivante :
Ma mère décédée j'ai avec mon père une maison en indivision.
50% chacun
A la mort de mon père si celui ci décide de donner l'usufruit de sa part à sa compagne comment cela se passe t'il ?
Il s'agit d'un usufruit partiel si je ne me trompe.
Dans ce cas peut elle habiter la maison ou suis je en mesure d'y habiter moi même sans elle ?
Si elle y habite puis je vendre le bien pour l'obliger à partir ?

Je veux juste vérifier que cette personne n'habitera jamais dans la maison de mes parents...
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
19 févr. 2010 à 11:33
A la mort de mon père si celui ci décide de donner l'usufruit de sa part à sa compagne comment cela se passe t'il ?
Cet usufruit n'est pas transmissible.
Au décès de votre père, ce droit s'éteindra naturellement et rejoindra la nue propriété que vous détenez actuellement.
0