AIDE A L'HEBERGEMENT
LILLI
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Après le décès d'une personne qui a perçu l'aide à l'hébergement, le conseil général peut-il récupérer en plus de ce qu'il y a sur les comptes courant, une partie du prévi retraite à heuteur des sommes dues.
la personne décédée avait nommé des bénéficiaires en ce qui concerne le prévi retraite.
Merci pour votre réponse.
Après le décès d'une personne qui a perçu l'aide à l'hébergement, le conseil général peut-il récupérer en plus de ce qu'il y a sur les comptes courant, une partie du prévi retraite à heuteur des sommes dues.
la personne décédée avait nommé des bénéficiaires en ce qui concerne le prévi retraite.
Merci pour votre réponse.
1 réponse
Bonjour,
En principe non. En principe...
Le souci, c'est la possibilité de requalification de cette assurance-vie en donation.
L'article ci-dessous (dans sa deuxième partie) vous donnera toutes les précisions utiles dans un environnement juridique (mais aussi économique, les Conseils Généraux redoutant le poids financier de plus en plus élevé de la dépendance) encore un peu flou :
http://www.avenue-des-assures.com/pages/tribune/jurihand1.htm
Cordialement.
En principe non. En principe...
Le souci, c'est la possibilité de requalification de cette assurance-vie en donation.
L'article ci-dessous (dans sa deuxième partie) vous donnera toutes les précisions utiles dans un environnement juridique (mais aussi économique, les Conseils Généraux redoutant le poids financier de plus en plus élevé de la dépendance) encore un peu flou :
http://www.avenue-des-assures.com/pages/tribune/jurihand1.htm
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...