Sucession de ma Maman

mo64 - 18 févr. 2010 à 14:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2010 à 15:46
Bonjour, je trouve très excessif les frais de mon notaire ma Maman est décédée en janvier 2009 pour un patrimoine total appt et comptes bancaire 278000euros j'ai une demie soeur elle a 1/3 et moi 2/3 il nous demande 400 euros dépot de testament - 300 euros acte de notoriété - 700 euros de legs - 1750 euros de déclaration de succession - 2400 euros d'attestation de propriété - 1800 euros de licitation pour le rachat de la part de ma demie soeur - est-ce normal ? Papa et moi sommes obligés de nous démunir complètement pour qu'il puisse rester dans son appt ce qui est important pour lui du fait de ses 80ans et de se retrouver dans un F2 perdant tous ses repères stress voisins etc....je vous remercie de me répondre

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 févr. 2010 à 15:46
est-ce normal ?

Le notariat applique des tarifs dont le barème est fixé par la Loi.
Il ne peut être accordé aucune remise, aucune atténuation ni augmentation.
Le notaire n'a pas le droit de pratiquer des tarifs autres que ceux qui lui sont imposés.
0