hypothèque conservatoire

Question

Bonjour,

Mon avocate, m'a suggéré une hypothèque conservatoire, en effet, je suis créancier d'une dette d'un héritage de mon père ( biens propre) envers mon demi-frère, qui pour gérer le patrimoine après le décès à fait disparaitre l'actif de la succession. le patrimoine était d'un montant de 210.000 euros  + un compte bancaire non porté à l'actif . j'ai les preuves de tout ce que j'avance.
Ma mère est toujours en vie 98 ans en Maison de retraite, elle n'a plus toute ses facultées. elle possède une petite maison d'une valeur de 100.000 euros ( environ) d'un héritage de sa mère, qui devrait être partagé avec mon demi-frère(son fils) à son  décès
j'aimerai que vous me donniez votre avis sur ce procédé   
en vous remerciant

condorcet · Answer

j'aimerai que vous me donniez votre avis sur ce procédé 
     Votre avocate a agi ( et bien agi) de cette façon pour protéger vos droits en attendant qu'une décision de Justice examine votre affaire et statue en conséquence.
     Si une décision est rendue  à votre avantage, l'inscription provisoire prise à titre "conservatoire" pourra devenir définitive.

condorcet · Answer

L'adversaire est "bloqué" par l'inscription provisoire.
 Son intérêt est donc de répondre dans les meilleurs délais aux "accusations" dont il est l'objet afin que l'affaire soit rapidement mise en état d'être jugée.

  L'avocat doit engager la procédure dans un certain délai (2 ans je crois) sinon l'inscription sera frappée de péremption.

  L'erreur d'une juridiction est toujours possible.
  Vous n'êtes pas sans savoir que toute décision de justice peut être frappée d'appel et rejugée à l'échelon supérieur.
  Si l'arrêt prononcé en appel confirme le jugement rendu en première instance, il reste le recours en cassation.

hypoccampe · Answer

Bonjour,

je reviens sur le sujet, car je n'avais pas encore pris de décision, mais j'ai compris qu'il fallait engager à nouveau une procédure en parallèle, comme je ne sais pas d'une part combien me coûtera ce procés, l'avocate me dit que les honoraires se facturent au fur et à mesure de son travail, 
le premier essai, comme je l'ai expliqué sur mon post, à été un échec et cela m'a coûté 2500 euros + 700 euros de frais de dépens, pour en revenir au départ, à zéro... 
Actuellement, elle me relance pour que je prenne une décision puisque j'ai déjà versé les frais pour  demander l'hypothèque. je lui avais demandé de susprendre cette affaire.
Ma question 
Puis-je exiger une convention d'honoraires ? dans le cas d'un refus que puis-je faire ?
Merci de bien vouloir m'aider

Hypothèque conservatoire

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