Hypothèque conservatoire
hypoccampe
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hypoccampe -
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Bonjour,
Mon avocate, m'a suggéré une hypothèque conservatoire, en effet, je suis créancier d'une dette d'un héritage de mon père ( biens propre) envers mon demi-frère, qui pour gérer le patrimoine après le décès à fait disparaitre l'actif de la succession. le patrimoine était d'un montant de 210.000 euros + un compte bancaire non porté à l'actif . j'ai les preuves de tout ce que j'avance.
Ma mère est toujours en vie 98 ans en Maison de retraite, elle n'a plus toute ses facultées. elle possède une petite maison d'une valeur de 100.000 euros ( environ) d'un héritage de sa mère, qui devrait être partagé avec mon demi-frère(son fils) à son décès
j'aimerai que vous me donniez votre avis sur ce procédé
en vous remerciant
Mon avocate, m'a suggéré une hypothèque conservatoire, en effet, je suis créancier d'une dette d'un héritage de mon père ( biens propre) envers mon demi-frère, qui pour gérer le patrimoine après le décès à fait disparaitre l'actif de la succession. le patrimoine était d'un montant de 210.000 euros + un compte bancaire non porté à l'actif . j'ai les preuves de tout ce que j'avance.
Ma mère est toujours en vie 98 ans en Maison de retraite, elle n'a plus toute ses facultées. elle possède une petite maison d'une valeur de 100.000 euros ( environ) d'un héritage de sa mère, qui devrait être partagé avec mon demi-frère(son fils) à son décès
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3 réponses
j'aimerai que vous me donniez votre avis sur ce procédé
Votre avocate a agi ( et bien agi) de cette façon pour protéger vos droits en attendant qu'une décision de Justice examine votre affaire et statue en conséquence.
Si une décision est rendue à votre avantage, l'inscription provisoire prise à titre "conservatoire" pourra devenir définitive.
Votre avocate a agi ( et bien agi) de cette façon pour protéger vos droits en attendant qu'une décision de Justice examine votre affaire et statue en conséquence.
Si une décision est rendue à votre avantage, l'inscription provisoire prise à titre "conservatoire" pourra devenir définitive.
L'adversaire est "bloqué" par l'inscription provisoire.
Son intérêt est donc de répondre dans les meilleurs délais aux "accusations" dont il est l'objet afin que l'affaire soit rapidement mise en état d'être jugée.
L'avocat doit engager la procédure dans un certain délai (2 ans je crois) sinon l'inscription sera frappée de péremption.
L'erreur d'une juridiction est toujours possible.
Vous n'êtes pas sans savoir que toute décision de justice peut être frappée d'appel et rejugée à l'échelon supérieur.
Si l'arrêt prononcé en appel confirme le jugement rendu en première instance, il reste le recours en cassation.
Son intérêt est donc de répondre dans les meilleurs délais aux "accusations" dont il est l'objet afin que l'affaire soit rapidement mise en état d'être jugée.
L'avocat doit engager la procédure dans un certain délai (2 ans je crois) sinon l'inscription sera frappée de péremption.
L'erreur d'une juridiction est toujours possible.
Vous n'êtes pas sans savoir que toute décision de justice peut être frappée d'appel et rejugée à l'échelon supérieur.
Si l'arrêt prononcé en appel confirme le jugement rendu en première instance, il reste le recours en cassation.
Bonjour,
je reviens sur le sujet, car je n'avais pas encore pris de décision, mais j'ai compris qu'il fallait engager à nouveau une procédure en parallèle, comme je ne sais pas d'une part combien me coûtera ce procés, l'avocate me dit que les honoraires se facturent au fur et à mesure de son travail,
le premier essai, comme je l'ai expliqué sur mon post, à été un échec et cela m'a coûté 2500 euros + 700 euros de frais de dépens, pour en revenir au départ, à zéro...
Actuellement, elle me relance pour que je prenne une décision puisque j'ai déjà versé les frais pour demander l'hypothèque. je lui avais demandé de susprendre cette affaire.
Ma question
Puis-je exiger une convention d'honoraires ? dans le cas d'un refus que puis-je faire ?
Merci de bien vouloir m'aider
je reviens sur le sujet, car je n'avais pas encore pris de décision, mais j'ai compris qu'il fallait engager à nouveau une procédure en parallèle, comme je ne sais pas d'une part combien me coûtera ce procés, l'avocate me dit que les honoraires se facturent au fur et à mesure de son travail,
le premier essai, comme je l'ai expliqué sur mon post, à été un échec et cela m'a coûté 2500 euros + 700 euros de frais de dépens, pour en revenir au départ, à zéro...
Actuellement, elle me relance pour que je prenne une décision puisque j'ai déjà versé les frais pour demander l'hypothèque. je lui avais demandé de susprendre cette affaire.
Ma question
Puis-je exiger une convention d'honoraires ? dans le cas d'un refus que puis-je faire ?
Merci de bien vouloir m'aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, Condorcet
Y a-t-il des conséquences par rapport à l'adversaire ?
Comment cela sera t-il jugé . faut-il saisir le juge du fond ?
l'avocate me m'a pas informé de tout ce que je vous demande
J'ai déjà été échaudé par rapport au référé sur une expertise judiciaire, erreur de tribunal !!!
et maintenant je me méfie.
Merci