Problemes signature avec voisn pour e bornage
cachou
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christophe45770 -
christophe45770 -
Bonjour, je devais signé un compromis pour l'achat d'un terrain le 15 decembre 2009 , nous n'avons pas pu signé car le bornage n'a pas été éffectué, nous sommes le 17 février et nous n'avons toujours pas signé.
Un voisin s'oppose à la signature du bornage , ce terrain est en zone constructible , peut-on quand même signé le compromis ??
merci d'avance.
Un voisin s'oppose à la signature du bornage , ce terrain est en zone constructible , peut-on quand même signé le compromis ??
merci d'avance.
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1 réponse
oui, bien sûr, à condition qu'il soit prouvé par le service des hypothèques (impôts) que la surface du terrain est bien conforme et que votre vendeur est bien propriétaire de cette surface au centimètre près, car le cadastre n'a pas valeur légale seul les hypothèque font foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...