Régule de charges non justifiées
guillaumie
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guillaumie -
guillaumie -
Bonjour,
je sollicite les connaissances de chacun pour le problème suivant :
J'ai reçu environ 400e à payer en solde de l'exercice 2008/2009, ceci étant en plus de tous les appels de fonds versés. Je suis copropriétaire et je n'ai jamais eu une somme aussi importante en régule.
Après avoir appelé le syndic, ils m'ont aiguillée après avoir longuement insisté sur ma consommation en eau qui aurait augmenté et justifierait les 400e. J'ai donc vérifié et il n'en est rien. Je les rappelle pour avoir un justificatif valable et clair. Ils ne sont jamais revenus vers moi. Je souhaite donc leur envoyer une LRAR, mais je souhaiterais précisement savoir s'il y a quelques mentions, lois ou phrases clefs à mettre pour avoir une chance d'etre prise au sérieux, sachant que je refuse de payer ce solde non justifié !
Espérant avoir été claire, je remercie par avance votre aide ou conseil.
je sollicite les connaissances de chacun pour le problème suivant :
J'ai reçu environ 400e à payer en solde de l'exercice 2008/2009, ceci étant en plus de tous les appels de fonds versés. Je suis copropriétaire et je n'ai jamais eu une somme aussi importante en régule.
Après avoir appelé le syndic, ils m'ont aiguillée après avoir longuement insisté sur ma consommation en eau qui aurait augmenté et justifierait les 400e. J'ai donc vérifié et il n'en est rien. Je les rappelle pour avoir un justificatif valable et clair. Ils ne sont jamais revenus vers moi. Je souhaite donc leur envoyer une LRAR, mais je souhaiterais précisement savoir s'il y a quelques mentions, lois ou phrases clefs à mettre pour avoir une chance d'etre prise au sérieux, sachant que je refuse de payer ce solde non justifié !
Espérant avoir été claire, je remercie par avance votre aide ou conseil.
A voir également:
- Charges de copropriété non justifiées
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
4 réponses
Bonsoir,
Avez-vous vu ce problème avec le(la) président du Conseil syndical ?
Peut-être que certaines dépenses de petits travaux d'entretien ont été réalisées
ou même avaient été votées en A.G... Est-ce un 'Compteur d'EAU Général' pour
toute la Copropriété ? Dans ce cas, il faudrait vérifier le relevé des comptes du
précédent exercice etc... Plusieurs facteurs sont à voir avant d'écrire au Syndic,
mais attention aux pénalités de retard qui peuvent s'ajouter si vous ne réglez pas
dans les délais (en règle générale, 15 jours).
Cordialement.
Avez-vous vu ce problème avec le(la) président du Conseil syndical ?
Peut-être que certaines dépenses de petits travaux d'entretien ont été réalisées
ou même avaient été votées en A.G... Est-ce un 'Compteur d'EAU Général' pour
toute la Copropriété ? Dans ce cas, il faudrait vérifier le relevé des comptes du
précédent exercice etc... Plusieurs facteurs sont à voir avant d'écrire au Syndic,
mais attention aux pénalités de retard qui peuvent s'ajouter si vous ne réglez pas
dans les délais (en règle générale, 15 jours).
Cordialement.
Bonsoir,
Ne tardez pas pour écrire au Syndic ! Avant la réunion de l'A.G.O, il faudrait
qu'il vous réponde et pour cela, envoyez-lui une lettre R.A.R et demandez
à ce qu'il vous apporte des réponses sous huit jours, à savoir qu'est-ce qui
justifie un tel montant de (somme exacte) Euro solde de votre quote-part et qu'il
vous fasse connaître son mode de calcul. Relisez bien ce qui est marqué sur votre
feuille, pour reprendre le code exact et la somme écrite qui lui correspond.
N'oubliez pas de prendre un R.D.V chez le Syndic, une dizaine de jours avant la
semaine qui précède le jour de l'A.G, pour vous rendre sur place et pouvoir vérifier
les comptes de la Copropriété, mais aussi et surtout pour poser vos quetions.
J'espère que cela pourra vous aider.
Cordialement.
Ne tardez pas pour écrire au Syndic ! Avant la réunion de l'A.G.O, il faudrait
qu'il vous réponde et pour cela, envoyez-lui une lettre R.A.R et demandez
à ce qu'il vous apporte des réponses sous huit jours, à savoir qu'est-ce qui
justifie un tel montant de (somme exacte) Euro solde de votre quote-part et qu'il
vous fasse connaître son mode de calcul. Relisez bien ce qui est marqué sur votre
feuille, pour reprendre le code exact et la somme écrite qui lui correspond.
N'oubliez pas de prendre un R.D.V chez le Syndic, une dizaine de jours avant la
semaine qui précède le jour de l'A.G, pour vous rendre sur place et pouvoir vérifier
les comptes de la Copropriété, mais aussi et surtout pour poser vos quetions.
J'espère que cela pourra vous aider.
Cordialement.
Bonjour et encore merci pour vos précieux conseils,
j'ai donc envoyé un recommandé qu'ils ont reçu vendredi, à la suite de quoi ils m'ont rappelé en m'orientant de façon peu claire sur ma consommation en eau et sur le prix de l'eau. Evitant de continuer un rapport stérile par téléphone, je leur est demandé de me renvoyer une réponse écrite sous 8 jours comme demandé dans le RAR.
D'autre part, j'en ai informé le président du conseil qui n'a pas pu m'aider concrètement mais suit cette affaire. Enfin, il se trouve que dans mon batiment seulement, il y a déjà 2 autres foyers concernés par le meme type de régule, et mon voisin ( représentant syndical ), qui possède la meme superficie que moi, a reçu en revanche, 250 euros de crédit.Nous avons comparé les budgets postye par poste, ils sont équivalents, et ces appels sont à quelques euros près identiques aux miens. IL se trouve que dans les autres batiments, d'autres voisins sont également dans la meme situation incohérente.
La gestionnaire qui est en vacances cette semaine, et que j'ai eu au téléphone vendredi, semble mépriser mon courrier, et m' a dit qu'il faut attendre son retour de congés pour avoir une réponse ...
Concernant l'eau, voici ci-dessous le détail de ma consommation depuis 2004, vous noterez qu'entre l'exercice 2007 et 2008, j'ai déjà payé environ 300 euros de plus sur ma consommation d'eau chaude, relative à l'augmentation de celle-ci. Je pense que leur argument n'est pas valable :
01/10/04 au 30/098/05 : eau froide 71 M3 - eau chaude 68 M3
prix payé : 222.94 euros - 460.36 euros
01/10/05 au 30/09/06 : 67 M3 - 62 m3
213.06 euros --------------491.66 euros
01/10/06 au 30/09/07 : 63 m3 - 48 m3
214.20 euros --------------419.04 euros
01/10/07 au 30/09/08 : 74 m3 - 76 m3
252.34 euros ----------------701.48 euros
01/10/08 au 30/09/09 : 83 m3 - 70 m3
292.99 euros ----------------655.20 euros
J'ai bien peur que le syndic ne me réponde pas dans les temps, ou ne me réponde pas tout court. Le président du conseil a attiré mon attention sur le fait qu'il ne faut pas voter le " quittus au syndic " à l'AG, pourriez-vous m'éclairer sur ce point ??
D'avance merci !!
j'ai donc envoyé un recommandé qu'ils ont reçu vendredi, à la suite de quoi ils m'ont rappelé en m'orientant de façon peu claire sur ma consommation en eau et sur le prix de l'eau. Evitant de continuer un rapport stérile par téléphone, je leur est demandé de me renvoyer une réponse écrite sous 8 jours comme demandé dans le RAR.
D'autre part, j'en ai informé le président du conseil qui n'a pas pu m'aider concrètement mais suit cette affaire. Enfin, il se trouve que dans mon batiment seulement, il y a déjà 2 autres foyers concernés par le meme type de régule, et mon voisin ( représentant syndical ), qui possède la meme superficie que moi, a reçu en revanche, 250 euros de crédit.Nous avons comparé les budgets postye par poste, ils sont équivalents, et ces appels sont à quelques euros près identiques aux miens. IL se trouve que dans les autres batiments, d'autres voisins sont également dans la meme situation incohérente.
La gestionnaire qui est en vacances cette semaine, et que j'ai eu au téléphone vendredi, semble mépriser mon courrier, et m' a dit qu'il faut attendre son retour de congés pour avoir une réponse ...
Concernant l'eau, voici ci-dessous le détail de ma consommation depuis 2004, vous noterez qu'entre l'exercice 2007 et 2008, j'ai déjà payé environ 300 euros de plus sur ma consommation d'eau chaude, relative à l'augmentation de celle-ci. Je pense que leur argument n'est pas valable :
01/10/04 au 30/098/05 : eau froide 71 M3 - eau chaude 68 M3
prix payé : 222.94 euros - 460.36 euros
01/10/05 au 30/09/06 : 67 M3 - 62 m3
213.06 euros --------------491.66 euros
01/10/06 au 30/09/07 : 63 m3 - 48 m3
214.20 euros --------------419.04 euros
01/10/07 au 30/09/08 : 74 m3 - 76 m3
252.34 euros ----------------701.48 euros
01/10/08 au 30/09/09 : 83 m3 - 70 m3
292.99 euros ----------------655.20 euros
J'ai bien peur que le syndic ne me réponde pas dans les temps, ou ne me réponde pas tout court. Le président du conseil a attiré mon attention sur le fait qu'il ne faut pas voter le " quittus au syndic " à l'AG, pourriez-vous m'éclairer sur ce point ??
D'avance merci !!
Bonjour,
Je lis comme conseil: < Lors de la vérification annuelle des comptes du
Syndic, le Conseil syndical doit s'assurer que le prix de l'eau chaude refacturé
individuellement aux Copropriétaires à bien été défalqué de la facture de chauffage,
de même que le coût de la fourniture de l'eau froide correspondante >.
Vous pouvez choisir de voter CONTRE pour la RESOLUTION sur les comptes ainsi que
de leur répartition.
Il est recommandé de NE PAS DONNER QUITUS au Syndic, lors de la RESOLUTION sur
la décision de vote pour l'exercice 'Administratif' et 'financier' présentés à l'Ordre du
Jour de l'A.G.Ordinaire.
Le Syndic peut vous demander la raison et il vous sera aisé de pouvoir lui répondre...
Lors du vote de la RESOLUTION concernant le renouvellement du contrat et l'élection
du Syndic, vous avez tout intérêt à voter CONTRE.
A lui en suite de cette A.G.O de faire en sorte que le nécessaire soit fait concernant votre littige.
Désolé de ne pouvoir vous apporter plus de précisions !
Cordialement.
Je lis comme conseil: < Lors de la vérification annuelle des comptes du
Syndic, le Conseil syndical doit s'assurer que le prix de l'eau chaude refacturé
individuellement aux Copropriétaires à bien été défalqué de la facture de chauffage,
de même que le coût de la fourniture de l'eau froide correspondante >.
Vous pouvez choisir de voter CONTRE pour la RESOLUTION sur les comptes ainsi que
de leur répartition.
Il est recommandé de NE PAS DONNER QUITUS au Syndic, lors de la RESOLUTION sur
la décision de vote pour l'exercice 'Administratif' et 'financier' présentés à l'Ordre du
Jour de l'A.G.Ordinaire.
Le Syndic peut vous demander la raison et il vous sera aisé de pouvoir lui répondre...
Lors du vote de la RESOLUTION concernant le renouvellement du contrat et l'élection
du Syndic, vous avez tout intérêt à voter CONTRE.
A lui en suite de cette A.G.O de faire en sorte que le nécessaire soit fait concernant votre littige.
Désolé de ne pouvoir vous apporter plus de précisions !
Cordialement.
Re,
En complément d'information: Faut-il donner quitus au Syndic ?
Généralement, l'assemblée réunie pour approuver les comptes est aussi appelée
à donner quitus au Syndic. Il s'agit de deux décisions différentes qui doivent donner
lieu à deux votes distincts, à la majorité simple de l'article 24.
Le quitus donné au Syndic n'est pas simplement la ratification de sa gestion financière
de la copropriété, mais de l'ensemble des actes effectués au cours de son mandat (y
compris ceux qui excèdent ses pouvoirs) dont les copropritaires ont eu connaissance.
Il se libère de toute responsabilité vis-à-vis de la copropriété car il couvre ses
éventuelles fautes de gestion. Il est, dès lors, impossible de le prouver en justice, sauf
pour des faits qu'il aurait dissimulés, ce qui est difficile à démontrer.
La loi de 1965 n'a pas prévu le vote du quitus et l'assemblée pourrait refuser de le
donner au syndic en place sans que cela affecte la validité de son mandat.
Quoi qu'il en soit, la loinsur la profession de syndic l'oblige, de toute façon, à souscrire
une assurance de responsabilité professionnelle couvrant ses fautes de gestion.
En complément d'information: Faut-il donner quitus au Syndic ?
Généralement, l'assemblée réunie pour approuver les comptes est aussi appelée
à donner quitus au Syndic. Il s'agit de deux décisions différentes qui doivent donner
lieu à deux votes distincts, à la majorité simple de l'article 24.
Le quitus donné au Syndic n'est pas simplement la ratification de sa gestion financière
de la copropriété, mais de l'ensemble des actes effectués au cours de son mandat (y
compris ceux qui excèdent ses pouvoirs) dont les copropritaires ont eu connaissance.
Il se libère de toute responsabilité vis-à-vis de la copropriété car il couvre ses
éventuelles fautes de gestion. Il est, dès lors, impossible de le prouver en justice, sauf
pour des faits qu'il aurait dissimulés, ce qui est difficile à démontrer.
La loi de 1965 n'a pas prévu le vote du quitus et l'assemblée pourrait refuser de le
donner au syndic en place sans que cela affecte la validité de son mandat.
Quoi qu'il en soit, la loinsur la profession de syndic l'oblige, de toute façon, à souscrire
une assurance de responsabilité professionnelle couvrant ses fautes de gestion.
Bonsoir à tous,
à ce jour, je n'ai reçu aucune réponse du syndic à mon recommandé. Suis-je légalement en droit de refuser de payer cette régule, ou plutot qu'il ne me la ponctionne pas sur l'avance de provisions de charges que j'ai versée en début d'année pour 2010 ? Comment dois-je agir sans pour autant me mettre en défaut ??
D'avance encore merci pour vos réactions .
à ce jour, je n'ai reçu aucune réponse du syndic à mon recommandé. Suis-je légalement en droit de refuser de payer cette régule, ou plutot qu'il ne me la ponctionne pas sur l'avance de provisions de charges que j'ai versée en début d'année pour 2010 ? Comment dois-je agir sans pour autant me mettre en défaut ??
D'avance encore merci pour vos réactions .
Bonjour
Ne jamais donner quitus au syndic
Ni la loi du10/07/65 ni le décret du 17/03/67 ni le code civil ne prévoient un vote obligatoire concernant le quitus
En conséquence :
L'AG ne pouvant être au courant des carences ou erreurs involontaires de la gestion du Syndic
Et compte tenu du fait que les conséquences de ces carences ,ou de ces erreurs sont couvertes par une assurance
Je recommande de ne jamais donner quitus au syndic pour préserver les droits de copropriétaires sans que cela constitue une marque de défiance à l'égard du syndic
Ne jamais donner quitus au syndic
Ni la loi du10/07/65 ni le décret du 17/03/67 ni le code civil ne prévoient un vote obligatoire concernant le quitus
En conséquence :
L'AG ne pouvant être au courant des carences ou erreurs involontaires de la gestion du Syndic
Et compte tenu du fait que les conséquences de ces carences ,ou de ces erreurs sont couvertes par une assurance
Je recommande de ne jamais donner quitus au syndic pour préserver les droits de copropriétaires sans que cela constitue une marque de défiance à l'égard du syndic
Bonjour !
Bonne nouvelle, le quittus n'est pas passé mais les comptes ont été approuvés. Le syndic a répondu à mon courrier en m'envoyant les copies des appels de provisions et des comptes de charges mais ceci sans aucune explication. Donc je ne sais toujours pas à quoi correspond cette régule et son mode de calcul. J'estime qu'ils n'ont pas répondu à mon recommandé e't je ne sais comment avancer sur ce dossier. Quelqu'un peut-il m'en dire plus ??
D'avance merci
Bonne nouvelle, le quittus n'est pas passé mais les comptes ont été approuvés. Le syndic a répondu à mon courrier en m'envoyant les copies des appels de provisions et des comptes de charges mais ceci sans aucune explication. Donc je ne sais toujours pas à quoi correspond cette régule et son mode de calcul. J'estime qu'ils n'ont pas répondu à mon recommandé e't je ne sais comment avancer sur ce dossier. Quelqu'un peut-il m'en dire plus ??
D'avance merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le compteur d'eau est individuel. Je n'ai pas encore contacté le président du CS mais je vais suivre vos conseils. J'ai provisionné mes charges donc je m'inquiète plus de savoir si je pourrais récupérer cette somme...J'ai reçu les comptes de charges de l'année il ya près d'un mois, et l'AG est dans 3 semaines, dois-je pour me couvrir en cas de litige leur écrire et sous quels délais ??