Préavis d'un mois en cas d'état desanté néces
papou
-
16 févr. 2010 à 21:19
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 janv. 2011 à 16:53
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australe13
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16 févr. 2010 à 21:21
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Bonsoir
Pour pouvoir bénéficier d'un préavis réduit à un mois, il faut être âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Pour pouvoir bénéficier d'un préavis réduit à un mois, il faut être âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
mon enfant est malade logement trop humide ai je droit aunpres avis de trois mois avec un certificat medical
BarbieTM
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3 janv. 2011 à 16:53
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Bonjour,
A priori, non. La loi ne prévoit pas ce cas.
Mais si le logement est si humide qu'il cause des problème de santé à votre enfant, il est peut-être indécent : creuser cette piste.
A priori, non. La loi ne prévoit pas ce cas.
Mais si le logement est si humide qu'il cause des problème de santé à votre enfant, il est peut-être indécent : creuser cette piste.