Préavis d'un mois en cas d'état desanté néces

papou - 16 févr. 2010 à 21:19
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 janv. 2011 à 16:53
Bonjour,
je souhaiterais connaitre quelles sont les causes de maladie qui justifient un démanagement rapide avec un délai de préavis réduit à un mois
quel justificatif à fourrnir au bailleur,
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3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
16 févr. 2010 à 21:21
Bonsoir

Pour pouvoir bénéficier d'un préavis réduit à un mois, il faut être âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.


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mon enfant est malade logement trop humide ai je droit aunpres avis de trois mois avec un certificat medical
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
3 janv. 2011 à 16:53
Bonjour,

A priori, non. La loi ne prévoit pas ce cas.
Mais si le logement est si humide qu'il cause des problème de santé à votre enfant, il est peut-être indécent : creuser cette piste.
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